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unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P20 DIR COM Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P20 DIR COM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Ca niP

EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

| * METZ MÉTROPOLE

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 36 excusé(s) : 15 ‘ 3

55

Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGIS TRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 18 mars 2024,

Sous la présidence de Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Woippy.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2024-03-18-BD-20 :

CPER Grand Est 2021-27, volet ESRI. Soutien aux établissements retenus dans le contrat de déclinaison.

Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par le CNRS Délégation Centre Est et l'Université de Lorraine, VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de contribuer au volet Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) du CPER 2021-27,

CONSIDERANT que les projets soutenus au titre du volet ESRI du CPER 2021-27 concourent tous à structurer et constituer un potentiel de recherche attractif et visible sur le territoire,

APPROUVE les conventions:pluriannuelles suivantes :

- Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le CNRS concernant le projet «MAT GE : Matériaux Grand Est » PHASE 1 - 2021/2024,

- Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine concernant le projet « EP : ENERGIE & PROCEDES » PHASE 1 - 2021/2024, - Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine concernant le projet « RENETE » PHASE 1 - 2021/2024,

- Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine concernant le projet « ALLIAGE » 2021/2027.

AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Plan d'investissement en faveur des filières, des équipements et des formations d'excellence" ouverte au Budget Primitif 2024, pour un montant de 284 000 € maximum, sur le chapitre 204 de la façon suivante :

AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 3 000 000 € Montant déjà affecté 1 543 185 €

Affectation « subvention Investissement ES 2022 » 284 000 €Affectation totale demandée 1 827 185€ Montant disponible pour affectation future 1172 815€

DECIDE d'attribuer en investissement aux établissements les subventions suivantes : - CNRS Délégation Centre Est : 28 000 € maximum sur la période 2021-2024, -__ Université de Lorraine : 256 000 € maximum sur la période 2021-2027. Les montants sont détaillés dans le tableau joint en annexe.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions précitées avec les bénéficiaires concernés.

Metz, le 19 mars 2024

Pour extrait conforme

, Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La “TT 7 ale

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services

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METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET

LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SOUTIEN AUX PROJETS D’'EQUIPEMENTS DE RECHERCHE RETENUS

DANS LE CADRE DU CPER 2021/2027

Projet « MAT GE : MATERIAUX GRAND EST »

PHASE 1 — 2021/2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole,

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1

Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,

dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »

Et d'autre part

Le Centre National de la Recherche Scientifique — CNRS Délégation Centre Est,

Statut juridique : établissement public à caractère scientifique et technologique

Dornicilié : 17 rue Notre Dame des Pauvres, BP 10075, 54519 VANDOEUVRE -LES-

NANCY Cedex

Représenté par sa Déléguée Régionale en exercice, Madame Edwige HELMER-

LAURENT,

Ci-après dénommé « CNRS Délégation Centre Est » ou « le Bénéficiaire »

Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».PREAMBULE :

Le document cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 a été signé le 30

mars 2021. Le contrat de déclinaison du CPER Grand Est 2021-2027 a été visé le 22 février 2022.

Au plan territorial, le CPER se décline en conventions thématiques et territoriales, dans les Pactes

Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) et suivant les situations, dans des

Contrats départementaux.

Le voiet Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) du CPER, compte tenu de sa

spécificité, fait l'objet d'une programmation à l'échelle régionale inscrite dans le contrat de déclinaison

du CPER Grand Est 2021-2027.

Le CPER poursuit quatre orientations stratégiques où « piliers ». Le pilier n°2 « La compétitivité et

l'attractivité du territoire régional » se décline en 4 axes, et l'un des axes (n°5) porte sur « Maintenir et

développer des pôles d'enseignement supérieur, de recherche et les outils de valorisation dans un

environnement de compétition internationale ».

Cet axe s'appuie, en particulier, sur les éléments d'analyse issus du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de la Stratégie

régionale 2020-2030 pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation, de la Stratégie

nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, et de la Stratégie nationale des infrastructures de

recherche en lien avec la Stratégie de spécialisation S3.

À partir de ces éléments, en cohérence avec les diagnostics, les documents stratégiques et

instruments financiers disponibles précités, l'État et la Région ont conclu à la nécessité de soutenir

prioritairement cinq grands domaines scientifiques d'excellence :

- Bio-économie ;

- Énergie :

- Matériaux;

- Numérique ;

- Santé.

Outre le soutien de l'État et de la Région, chaque projet porte une part d'autofinancement des

établissements, et les porteurs de projets mènent des actions auprès des collectivités, et de l'Union

européenne, pour assurer le montage financier complet des projets.

À ce titre, l'Eurométropole de Metz désireuse de contribuer à la réussite territoriale souhaite

accompagner les établissements de son périmètre géographique, et le CNRS Délégation Centre Est

en particulier, et permettre de faire du Grand Est un pôle européen de la science, de la technologie et

de la recherche au service du progrès et de l'emploi.

En phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la Recherche,

l'Innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, l'Eurométropole soutiendra les projets de

recherche inscrits au CPER Recherche 2021-27 et cofinancés par l'Etat et la Région Grand Est.Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l’action « Renforcer les capacités

de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de l'Eurométropole

de Metz au CNRS Délégation Centre Est pour sa contribution à la réalisation du projet « MAT GE :

MATERIAUX GRAND EST » PHASE 1 - 2021/2024, ci-après désigné le « Projet », retenu dans le

Contrat de Plan Etat Région 2021/2027,

Le Projet et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans le présent document et dans l’annexe

technique et financière (précisant notamment l'objectif et le descriptif du Projet, le coût prévisionnel

pour la participation du Bénéficiaire à ce projet, le plan de financement prévisionnel pour la

participation du Bénéficiaire à ce projet, le calendrier de réalisation du Projet).

Le Bénéficiaire s'engage à contribuer à la réalisation du Projet, tel que défini dans l'annexe technique

et financière de la présente convention.

Le Bénéficiaire s'engage à faire part à l'Eurométropole de Metz, et sous les plus brefs délais, de toute

difficulté rencontrée dans l'exécution du Projet.

2,1. Montant de la subvention :

Une subvention maximum d'investissement de 28 000 € est attribuée par l'Eurométropole de Metz au

CNRS Délégation Centre Est pour sa contribution à la réalisation du Projet tel que décrit dans

l'annexe technique et financière. Cette aide représente 9,33 % de l'assiette éligible retenue de

300 000 € (HT) et est constituée des dépenses prévisionnelles d'investissement pour le Bénéficiaire

telles que précisées dans l'annexe 1 — annexe technique et financière.

Seul l'intitulé des postes et le total global des dépenses devront étre respectés pour le calcul de la

subvention.

2.2. Modalités de versement :

- un acompte de 50 % sera versé, après signature de la présente convention ;

- le solde sera versé, au prorata des dépenses éligibles réalisées, dans la limite du

montant maximum prévisionnel de l'aide, par application à ces dernières du taux défini à

l’article 2.1, et déduction faite de l’acompte déjà versé. Ce solde sera versé sur production

d'un état récapitulatif des dépenses HT réalisées visé par l’ordonnateur et le comptable public,

ainsi qu'un bilan scientifique et d'activité pour la contribution du Bénéficiaire du Projet, incluant

notamment les informations suivantes, pour le Bénéficiaire :-- Nombre de communications scientifiques ;

- Nombre de brevets déposés ;

- Nombre de licences d'exploitation octroyées à des industriels à l'issue du

Projet;

- Nombre + intitulé détaillé des offres technologiques (plateformes,

démonstrateurs…) créées ;

-__ Nombre de projets collaboratifs initiés ou réalisés avec des entreprises.

Ce solde peut être demandé à partir du 1 janvier 2025.

Le montant de l’aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le

coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses réalisées et

justifiées en cas de réalisation partielle du projet.

L'opération doit être réalisée dans la période du 30/03/2021 au 31/12/2024. Si passé ce délai

Popération n'est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit. Les dépenses

sont éligibles si elles ont été payées par le bénéficiaire à compter du 30/03/2021 et jusqu'au

31/03/2025.

Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être transmises

au plus tard le 30/06/2025.

Toute demande de prorogation de délais peut être accordée par l'Eurométropole par voie d'avenant

sur demande justifiée du Bénéficiaire présentée avant cette date, liée à la complexité du projet où à

des circonstances particulières ne résultant de son fait et à condition que le projet ne soit pas

dénaturé.

La présente convention prend effet à compter de sa notification au bénéficiaire et prend fin le

31/12/2025.

ARTICLE 4 - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et

déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais

prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de

dissolution où de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors du territoire,l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le

remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que

l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement

des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.

Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par

l’'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le

programme et sollicite la résiliation de la convention.

Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de

recette émis par l'Eurométropole de Metz.

ARTICLE 5 - MENTION DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le bénéficiaire s'engage à :

- intégrer graphiquement le logo de l’'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous

les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l'article 1,

- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de

l'opération considérée,

- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute

publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de

l'opération envisagée en utilisant le logotype du l'Eurométropole :

« Avec le 1. financier de l'Eurométropole de Metz »

Ÿ EUROMÉTROPOLE

"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.

Le logo de l’'Eurométropole de Metz se trouve :

https:/Awww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-

eurometropole-de-metz-4819.htmlARTICLE 6 — INFORMATION ET CONTROLE

Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de

Metz.

Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole effectuer, à tout moment (durant et a posteriori du

projet et jusqu'à la fin de la durée d'amortissement des équipements subventionnés), l'ensemble des

opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de quelque nature qu'elles

soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et engagements issus de la présente.

A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à la l'Eurométropole tout document et tout

renseignement qu'elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la demande.

ARTICLE 7 = AVENANT A LA CONVENTION

Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente

convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)

avant le 30/06/2025 et pourra faire l'objet d'un avenant entre les Parties.

ARTICLE 8 - LITIGES

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Pour le CNRS Délégation Centre Est Pour Metz Métropole

La Déléguée Régionale La Vice-Présidente déléguée

Edwige HELMER-LAURENT Anne FRITSCH-RENARDAnnexe 1 - Technique et financière

N ju Bénéficiaire de 1 jon : CNRS Délégation C E

Intitulé du Projet ;: « MAT GE : MATERIAUX GRAND EST » : PHASE 1 — 2021/2024

D jptif du Projet :

La recherche sur les matériaux s'est fortement structurée ces dernières années sur le territoire Grand

Est. Inscrit dans la dynamique de l'Alliance Matériaux Grand Est, la stratégie scientifique et

d'innovation des acteurs académiques se caractérise par la couverture des grandes familles de

matériaux fédératrices au niveau régional, une approche ciblant des thématiques porteuses sur le

plan scientifique et créatrices de valeur sur le plan économique, une diffusion des technologies dans

les marchés applicatifs en croissance (transport, énergie, éco-industries, santé, numérique, BTP,

biens de consommation et biens d'équipements industriels).

Quatre axes scientifiques ont été définis : Polymères et Matière Molle, Nanomatériaux, Matériaux

métalliques, Matériaux sous sollicitations sévères.

Ce projet est porté par les 5 universités du Grand Est, le CNRS, l'INSERM, l'Institut Saint-Louis et

GeorgiaTech Europe, représentant une communauté de 630 Chercheurs et Enseignants-Chercheurs

et 308 Ingénieurs et Techniciens groupés autour de 20 laboratoires.

Le laboratoire bénéficiant du soutien de l'Eurométropole de Metz :

- GeorgiaTech-CNRS.

Retombées pour le territoire :

-__ Partenariats avec des grands groupes industriels du secteur (brevets, création de

start-up, licences d'exploitation, chaires industrielles, LabComs, contrats industriels).

- Ouverture des plates-formes et des compétences associées aux partenaires

industriels, Centre de ressources Technologiques via les Instituts Carnot.

- Rayonnement national et international via les collaborations déjà établies au sein du

Rhin Supérieur, de la Grande Région, avec les Etats-Unis …

- Attractivité de talents au sein des laboratoires partenaires à travers les formations

telles que : EUR QMAT et NANOPHOT, ITI HiFunMatet HealthTech, …

Le projet global est prévu sur la période 2021/2027. La présente convention porte sur la phase 1

(2021-2024).

Calendrier :

Date de début d'éligibilité des dépenses : 30/03/2021

Date de fin d'opération : 31/12/2024

Date limite d'acquittement des dépenses : 31/03/2025

Délai pour justifier les dépenses : 30/06/2025Détail d épenses ntion

Dépenses

Nature des dépenses en Coût prévisionnel

investissement {£ HT)

Chambre de croissance MOVPE haute

température pour les hétérostructures 300 000

mixtes 2D-3D

TOTAL 300 000

Les dépenses mentionnées concernent le laboratoire présent sur le site de l'Eurométropole de Metz.

Les investissements seront localisés à Metz au bénéfice de :

- GeorgiaTech-CNRS.Ÿ EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET

L'UNIVERSITE DE LORRAINE

| UNIVERSITÉ

DE LORRAINE

SOUTIEN AUX PROJETS D'’EQUIPEMENTS DE RECHERCHE RETENUS

DANS LE CADRE DU CPER 2021/2027

Projet « EP : ENERGIE & PROCEDES »

PHASE 1 — 2021/2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole,

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1

Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,

dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »

Et d'autre part

Université de Lorraine,

Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de

l'éducation

Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX

Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,

Ci-après dénommé « Université de Lorraine » où « le Bénéficiaire »

Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».PREAMBULE :

Le document cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 a été signé le 30

mars 2021. Le contrat de déclinaison du CPER Grand Est 2021-2027 a été visé le 22 février 2022.

Au plan territorial, le CPER se décline en conventions thématiques et territoriales, dans les Pactes

Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) et suivant les situations, dans des

Contrats départementaux.

Le volet Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) du CPER, compte tenu de sa

spécificité, fait l'objet d'une programmation à l'échelle régionale inscrite dans le contrat de déclinaison

du CPER Grand Est 2021-2027.

Le CPER poursuit quatre orientations stratégiques ou « piliers ». Le pilier n°2 « La compétitivité et

l'attractivité du territoire régional » se décline en 4 axes, et l'un des axes (n°5) porte sur « Maintenir et

développer des pôles d'enseignement supérieur, de recherche et les outils de valorisation dans un

environnement de compétition internationale ».

Cet axe s'appuie, en particulier, sur les éléments d'analyse issus du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de la Stratégie

régionale 2020-2030 pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation, de la Stratégie

nationale de l'enseignement supérieur — StraNES, et de la Stratégie nationale des infrastructures de

recherche en lien avec la Stratégie de spécialisation S3.

À partir de ces éléments, en cohérence avec les diagnostics, les documents stratégiques et

instruments financiers disponibles précités, l'État et la Région ont conclu à la nécessité de soutenir

prioritairement cinq grands domaines scientifiques d'excellence :

-_ Bio-économie ;

- Énergie:

- Matériaux;

- Numérique ;

- Santé.

Outre le soutien de l'État et de la Région, chaque projet porte une part d'autofinancement des

établissements, et les porteurs de projets mènent des actions auprès des collectivités, et de l'Union

européenne, pour assurer le montage financier complet des projets.

À ce titre, l'Eurométropole de Metz désireuse de contribuer à la réussite territoriale souhaite

accompagner les établissements de son périmètre géographique, et l'Université de Lorraine en

particulier, et permettre de faire du Grand Est un pôle européen de la science, de la technologie et de

la recherche au service du progrès et de l'emploi.

En phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la Recherche,

l'Innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, l'Eurométropole soutiendra les projets de

recherche inscrits au CPER Recherche 2021-27 et cofinancés par l'Etat et la Région Grand Est.Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l’action « Renforcer les capacités

de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de l'Eurométropole

de Metz à l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du projet « EP : ENERGIE &

PROCEDES » PHASE 1 - 2024/2024, ci-après désigné le « Projet », retenu dans le Contrat de Plan

Etat Région 2021/2027.

Le Projet et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans le présent document et dans l'annexe

technique et financière (précisant notamment l'objectif et le descriptif du Projet, le coût prévisionnel

pour la participation du Bénéficiaire à ce projet, le plan de financement prévisionnel pour la

participation du Bénéficiaire à ce projet, le calendrier de réalisation du Projet).

Le Bénéficiaire s'engage à contribuer à la réalisation du Projet, tel que défini dans l'annexe technique

et financière de la présente convention.

Le Bénéficiaire s'engage à faire part à l'Eurométropole de Metz, et sous les plus brefs délais, de toute

difficulté rencontrée dans l'exécution du Projet.

ARTICLE 2 - MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

2.1. Montant de la subvention :

Une subvention maximum d'investissement de 100 000 £ est attribuée par l'Eurométropole de Metz à

l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du Projet tel que décrit dans l'annexe

technique et financière. Cette aide représente 16,66 % de l’assiette éligible retenue de 600 000 € (HT)

et est constituée des dépenses prévisionnelles d'investissement pour le Bénéficiaire telles que

précisées dans l'annexe 1 — annexe technique et financière.

Seul l'intitulé des postes et le total global des dépenses devront être respectés pour le calcul de la

subvention.

2.2. Modalités de versement :

- un acompte de 50 % sera versé, après signature de la présente convention ;

- un second acompte pourra être versé, sur production d'une demande de versement,

au prorata des dépenses justifiées sur fourniture d’un état récapitulatif des dépenses HT

réalisées, visé par l'ordonnateur et le comptable public, déduction faite de l'acompte versé et

dans la limite de 30% de la subvention métropolitaine. Cet acompte peut être demandé à

partir du 01/01/2025 ;

- le solde sera versé, au prorata des dépenses éligibles réalisées, dans la limité dumontant maximum prévisionnel de l'aide, par application à ces dernières du taux défini à

l'article 2.1, et déduction faite des acomptes déjà versés. Ce solde sera versé sur production

d'un état récapitulatif des dépenses HT réalisées, visé par l'ordonnateur et le comptable

publie, ainsi qu'un bilan scientifique et d'activité pour la contribution du Bénéficiaire du Projet,

incluant notamment les informations suivantes, pour le Bénéficiaire :

-__ Nombre de communications scientifiques ;

- Nombre de brevets déposés ;

- Nombre de licences d'exploitation octroyées à des industriels à l'issue du

Projet ;

- Nombre + intitulé détailé des offres technologiques (plateformes,

démonstrateurs…) créées ;

- Nombre de projets collaboratifs initiés ou réalisés avec des entreprises.

Ce solde peut être demandé à partir du 1° janvier 2026.

Le montent de l'aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le

coût prévisionnel du projet. Le montant de l’aide sera déduit au prorata des dépenses réalisées et

justifiées en cas de réalisation partielle du projet.

c -_DÉ ÉAL

L'opération doit être réalisée dans la période du 30/03/2021 au 31/12/2028. Si passé ce délai

l'opération n'est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit. Les dépenses

sont éligibles si elles ont été payées par le bénéficiaire à compter du 30/03/2021 et jusqu'au

31/03/2026.

Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être transmises

au plus tard le 30/06/2026.

Toute demande de prorogation de délais peut être accordée par l'Eurométropole par voie d'avenant

sur demande justifiée du Bénéficiaire présentée avant cette date, liée à la complexité du projet ou à

des circonstances particulières ne résultant de son fait et à condition que le projet ne soit pas

dénaturé.

La présente convention prend effet à compter de sa notification au bénéficiaire et prend fin le

31/12/2026.ARTICLE 4 - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et

déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais

prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de

dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors du territoire,

l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l’aide publique et d'exiger le

remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que

l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement

des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.

Le remboursement total ou partiel de l’aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par

l’'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le

programme et sollicite la résiliation de la convention.

Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de

recette émis par l'Eurométropole de Metz.

ARTICLE 5 - MENTION DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le bénéficiaire s'engage à :

- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous

les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,

- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de

l'opération considérée,

- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute

publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout où partie, sur la réalisation de

l'opération envisagée en utilisant le logotype du l'Eurométropole :

« Avec le du financier de l'Eurométropole de Metz »

-Ÿ EUROMÉTROPOLE

"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.

Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :https:/Avww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-

eurometropole-de-metz-4819.html

ARTICLE 6 — INFORMATION ET CONTROLE

Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de

Metz.

Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole effectuer, à tout moment (durant et a posteriori du

projet et jusqu'à la fin de la durée d'amortissement des équipements subventionnés), l'ensemble des

opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de quelque nature qu'elles

soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et engagements issus de la présente.

A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à la l'Eurométropole tout document et tout

renseignement qu'elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la demande.

ARTICLE 7 AVENANT A LA CONVENTION

Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente

convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)

avant le 30/06/2026 et pourra faire l'objet d'un avenant entre les Parties.

ARTICLE 8 - LITIGES

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole

La Présidente La Vice-Présidente déléguée

Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARDAnnexe 1 - Technique et financière

N ju Bénéficiai L jon : Uni jte :

Intitulé du Projet : « EP : ENERGIE & PROCEDES » - PHASE 1 — 2021/2024

Descriptif du Proiet :

Le projet CPER EP (Énergie & Procédés) s'appuie sur les objectifs de la politique nationale et sur les

éléments du constat de la richesse exceptionnelle du tissu régional. 1| pérennise l'action engagée

grâce au CPER 2016-2020, structurant en une approche transverse, ce que les projets MATDS,

ENERBATIN et SUSCHEMPROC ont construit sur le volet précédent.

Ce projet a pour objectifs :

de soutenir une recherche d'excellence dans le domaine des matériaux, des nanosciences, de

la transition énergétique et de la chimie durables et des procédés, pour faire émerger les

innovations de rupture de demain et les transformer en création d'emplois,

de poursuivre le développement de plateformes techniques ouvertes aux partenaires

académiques et industriels,

de participer à la formation de qualité des ingénieurs et des chercheurs de demain,

de mener une démarche proactive envers les entreprises (GE, ETI, PME) pour les

accompagner dans leurs projets de R&D et d'expertise.

Les laboratoires de l'Université de Lorraine bénéficiant du soutien de l'Eurométropole de Metz sont :

- LCP-A2MC (Laboratoire de Chimie et Physique — Approche Multi-échelle des Milieux

Complexes) ;

- L2CM (Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire).

Le projet global est prévu sur la période 2021/2027. La présente convention porte sur la phase 1

(2021-2024).

Calendrier :

Date de début d'éligibilité des dépenses : 30/03/2021

Date de fin d'opération : 31/12/2025

Date limite d’acquittement des dépenses : 31/03/2026

Délai pour justifier les dépenses : 30/06/2026Détail d épense: venti les

Dépenses

Nature des dépenses en Coût prévisionnel

investissement {€ HT)

Dispositif TIMS ToF (Q-ToF équipé

| 600 000

d'une cellule de mobilité)

TOTAL 600 000

Les dépenses mentionnées concernent les laboratoires présents sur le site de l'Eurométropole de Metz.

Les investissements seront localisés à Metz au bénéfice des laboratoires :

- LCP-A2MC (Laboratoire de Chimie et Physique - Approche Muiti-échelle des Milieux Complexes) ;

- L2CM (Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire).Ÿ EUROMÉTROPOLE

"METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET

L'UNIVERSITE DE LORRAINE

| UNIVERSITÉ

DE LORRAINE

SOUTIEN AUX PROJETS D'EQUIPEMENTS DE RECHERCHE RETENUS

DANS LE CADRE DU CPER 2021/2027

Projet « RENETE »

PHASE 1 — 2021/2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole,

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1

Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,

dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »

Et d'autre part

Université de Lorraine,

Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de

l'éducation

Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX

Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,

Ci-après dénommé « Université de Lorraine » ou « le Bénéficiaire »

Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».PREAMBULE :

Le document cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 a été signé le 30

mars 2021. Le contrat de déclinaison du CPER Grand Est 2021-2027 a été visé le 22 février 2022.

Au plan territorial, le CPER se décline en conventions thématiques et territoriales, dans les Pactes

Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) et suivant les situations, dans des

Contrats départementaux.

Le volet Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) du CPER, compte tenu de sa

spécificité, fait l'objet d'une programmation à l'échelle régionale inscrite dans le contrat de déclinaison

du CPER Grand Est 2021-2027.

Le CPER poursuit quatre orientations stratégiques ou « piliers ». Le pilier n°2 « La compétitivité et

Fattractivité du territoire régional » se décline en 4 axes, et l'un des axes (n°5) porte sur « Maintenir et

développer des pôles d'enseignement supérieur, de recherche et les outils de valorisation dans un

environnement de compétition internationale ».

Cet axe s'appuie, en particulier, sur les éléments d'analyse issus du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de la Stratégie

régionale 2020-2030 pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation, de la Stratégie

nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, et de la Stratégie nationale des infrastructures de

recherche en lien avec la Stratégie de spécialisation S3.

À partir de ces éléments, en cohérence avec les diagnostics, les documents stratégiques et

instruments financiers disponibles précités, l'État et la Région ont conclu à la nécessité de soutenir

prioritairement cinq grands domaines scientifiques d'excellence :

- Bio-économie ;

- _ Énergie :

- Matériaux;

- Numérique ;

- Santé.

Outre le soutien de l'État et de la Région, chaque projet porte une part d'autofinancement des

établissements, et les porteurs de projets mènent des actions auprès des collectivités, et de l'Union

européenne, pour assurer le montage financier complet des projets.

À ce titre, l'Eurométropole de Metz désireuse de contribuer à la réussite territoriale souhaite

accompagner les établissements de son périmètre géographique, et l'Université de Lorraine en

particulier, et permettre de faire du Grand Est un pôle européen de la science, de la technologie et de

la recherche au service du progrès et de l'emploi.

En phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la Recherche,

l'innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, l'Eurométropole soutiendra les projets de

recherche inscrits au CPER Recherche 2021-27 et cofinancés par l'Etat et la Région Grand Est.Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l’action « Renforcer les capacités

de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de l'Eurométropole

de Metz à l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du projet « RENETE :

Recherche Environnementale d'excellence pour te chaNgEment global et la Transition Ecologique »

PHASE 1 - 2021/2024, ci-après désigné le « Projet », retenu dans le Contrat de Plan Etat Région

2021/2027.

Le Projet et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans le présent document et dans l'annexe

technique et financière (précisant notamment l'objectif et le descriptif du Projet, le coût prévisionnel

pour la participation du Bénéficiaire à ce projet, le plan de financement prévisionnel pour la

participation du Bénéficiaire à ce projet, le calendrier de réalisation du Projet).

Le Bénéficiaire s'engage à contribuer à la réalisation du Projet, tel que défini dans l'annexe technique

et financière de la présente convention.

Le Bénéficiaire s'engage à faire part à l'Eurométropole de Metz, et sous les plus brefs délais, de toute

difficulté rencontrée dans l'exécution du Projet.

2.1. Montant de la subvention :

Une subvention maximum d'investissement de 81 000 € est attribuée par l'Eurométropole de Metz à

l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du Projet tel que décrit dans l'annexe

technique et financière. Cette aide représente 37,32 % de l'assiette éligible retenue de 217 000 € {HT)

et est constitdée des dépenses prévisionnelles d'investissement pour le Bénéficiaire telles que

précisées dans l'annexe 1 — annexe technique et financière.

Les montants des postes de dépenses sont fongibles entre eux. Seul l'intitulé des postes et le total

global des dépenses devront être respectés pour le calcul de la subvention.

2.2. Modalités de versement :

- un acompte de 50 % sera versé, après signature de la présente convention ;

- un second acompte pourra être versé, sur production d'une demande de versement,

au prorata des dépenses justifiées sur fourniture d'un état récapitulatif des dépenses HT

réalisées, visé par l'ordonnateur et le comptable public, déduction faite de l'acompte versé et

dans la limite de 30% de la subvention métropolitaine. Cet acompte peut être demandé à

partir du 01/01/2028 ;- le solde sera versé, au prorata des dépenses éligibles réalisées, dans la limite du

montant maximum prévisionnel de l'aide, par application à ces dernières du taux défini à

l'article 2.1, et déduction faite des acomptes déjà versés. Ce solde sera versé sur production

d'un état récapitulatif des dépenses HT réalisées, visé par l'ordonnateur et le comptable

publie, ainsi qu'un bilan scientifique et d'activité pour la contribution du Bénéficiaire du Projet,

incluant notamment les informations suivantes, pour le Bénéficiaire :

- Nombre de communications scientifiques ;

-__ Nombre de brevets déposés ;

- Nombre de licences d'exploitation octroyées à des industriels à l'issue du

Projet ;

- Nombre + intitulé détaillé des offres technologiques (plateformes,

démonstrateurs..) créées ;

- Nombre de projets collaboratifs initiés ou réalisés avec des entreprises.

Ce solde peut être demandé à partir du 1°" janvier 2026.

Le montant de l'aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le

coût prévisionnel du projet. Le montant de l’aide sera déduit au prorata des dépenses réalisées et

justifiées en cas de réalisation partielle du projet.

L'opération doit être réalisée dans la période du 30/03/2021 au 31/12/2028. Si passé ce délai

l'opération n’est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit. Les dépenses

sont éligibles si elles ont été payées par le bénéficiaire à compter du 30/03/2021 et jusqu'au

31/03/2026. |

Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être transmises

au plus tard le 30/06/2026.

Toute demande de prorogation de délais peut être accordée par l'Eurométropole par vaie d'avenant

sur demande justifiée du Bénéficiaire présentée avant cette date, liée à la complexité du projet ou à

des circonstances particulières ne résultant de son fait et à condition que le projet ne soit pas

dénaturé.

La présente convention prend effet à compter de sa notification au bénéficiaire et prend fin le

31/12/2026.ARTICLE 4 - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et

déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais

prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de

dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors du territoire,

l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le

remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que

l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement

des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.

Le remboursement total ou partiel de l’aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par

l'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le

programme et sollicite la résiliation de la convention.

Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de

recette émis par l'Eurométropole de Metz.

Le bénéficiaire s'engage à :

- intégrer graphiquement le logo de l’'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous

les supports utilisés en lien avec l’opération définie par l’article 1,

- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de

l'opération considérée,

- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute

publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de

l'opération envisagée en utilisant le logotype du l'Eurométropole :

« Avec le Sn financier de l'Eurométropole de Metz »

| EUROMÉTROPOLE

"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.

Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :https:/Amww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-

eurometropole-de-metz-4819.html

ARTICLE 6 — INFORMATION ET CONTROLE

Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de

Metz.

Le Bénéficiaire s’oblige à laisser l'Eurométropole effectuer, à tout moment (durant et a posteriori du

projet et jusqu'à la fin de la durée d'amortissement des équipements subventionnés), l'ensemble des

opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de quelque nature qu'elles

soient, afin de vérifier qu’il satisfait pleinement aux obligations et engagements issus de la présente.

A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à la l'Eurométropole tout document et tout

renseignement qu’elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.

ARTICLE 7 — AVENANT À LA CONVENTION

Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente

convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)

avant le 30/06/2026 et pourra faire l'objet d’un avenant entre les Parties.

ARTICLE 8 - LITIGES

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Pour l’Université de Lorraine Pour Metz Métropole

La Présidente La Vice-Présidente déléguée

Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARDAnnexe 1 - Technique et financière

N lu Bénéficiai jon : Uni ité de 1 .

Intitulé du Projet : « RENETE : Recherche Environnementale d'excellence pour le chaNgEment

global et la Transition Ecologique » - PHASE 1 — 2021/2024

D jptif du Projet :

Le projet RENETE est basé sur une approche intégrée couvrant tout le périmètre du fonctionnement

naturel de la planète à son anthropisation, dans un contexte actuel de changement global et de

transition écologique et énergétique, de façon à répondre aux enjeux majeurs d'adaptation des

sociétés, de surveillance et de préservation des milieux. | s'articule autour de 3 axes scientifiques

déployés conjointement :

- Axe 1 : Fonctionnement des systèmes naturels et utilisation raisonnée de leurs ressources ;

-__ Axe 2 : Réponse et évolution durable des socio-écosystèmes perturbés ;

- Axe 3 : Outils et approches pour la surveillance des milieux.

RENETE est une action concertée et coopérative de 3 entités fédératives universitaires du Grand Est :

- L'Observatoire Terre et Environnement de Lorraine (OTELo) ;

- Le Pôle de recherche en Agrosciences, Environnement, Biotechnologies, Bioéconomie

(AEBB) en Champagne-Ardenne ;

- La Fédération de Recherche en Environnement et Durabilité (FERED) en Alsace.

La stratégie d'équipement du projet s'appuie sur 3 actions complémentaires :

- Maintenir et développer le potentiel analytique régional à son plus haut niveau national et

international ;

- Accroitre les complémentarités, la cohérence, les échanges et transferts ;

- Renforcer l'accessibilité aux équipes de recherche et aux partenaires.

Le projet global inscrit au CPER 2021-2027 associe 5 partenaires : l'Université de Lorraine,

l’Université de Reims Champagne-Ardenne, le CNRS - Délégation Alsace, le CNRS - Délégation

Centre Est et l'Université de Technologie de Troyes.

Le laboratoire bénéficiant du soutien de l'Eurométropole de Metz :

- LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux).

Le projet global est prévu sur la période 2021/2027. La présente convention porte sur la phase 1

(2021-2024).

Calendrier :

Date de début d'éligibilité des dépenses : 30/03/2021

Date de fin d'opération : 31/12/2025

Date limite d'acquittement des dépenses : 31/03/2026

Délai pour justifier les dépenses : 30/06/2026Détail des dépenses subventionnables

Dépenses*

Nature des dépenses en Coût prévisionnel

investissement (€ HT)

Analyseur multiparamétrique Konelab

87 000

20XT

Système d'analyse de l'eau automatisé

130 000

et Instrumentation de terrain

TOTAL 217 000

Les dépenses mentionnées concernent le laboratoire présent sur le site de l'Eurométropole de Metz.

Les investissements seront localisés à Metz au bénéfice du :

- LEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux).

*: Le détail des dépenses est donné à titre indicatif et pourra faire l'objet de modifications dans sa

répartition. I! convient donc de considérer la fongibilité des différentes lignes de dépense.J EUROM ÉTROPOLE

METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET

L'UNIVERSITE DE LORRAINE

| UNIVERSITÉ

DE LORRAINE

SOUTIEN AUX PROJETS D’'EQUIPEMENTS DE RECHERCHE RETENUS

DANS LE CADRE DU CPER 2021/2027

Projet « ALLIAGE » 2021/2027

Entre,

D'une part

Metz Métropole,

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale

Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1

Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,

dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »

Et d'autre part

Université de Lorraine,

Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de

l'éducation

Dornicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX

Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,

Ci-après dénommé « Université de Lorraine » ou « le Bénéficiaire »

Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».PREAMBULE :

Le document cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 a été signé le 30

mars 2021. Le contrat de déclinaison du CPER Grand Est 2021-2027 a été visé le 22 février 2022.

Au plan territorial, le CPER se décline en conventions thématiques et territoriales, dans les Pactes

Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE) et suivant les situations, dans des

Contrats départementaux.

Le volet Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) du CPER, compte tenu de sa

spécificité, fait l'objet d'une programmation à l'échelle régionale inscrite dans le contrat de déclinaison

du CPER Grand Est 2021-2027.

Le CPER poursuit quatre orientations stratégiques ou « piliers ». Le pilier n°2 « La compétitivité et

l'attractivité du territoire régional » se décline en 4 axes, et l'un des axes (n°5) porte sur « Maintenir et

développer des pôles d'enseignement supérieur, de recherche et les outils de valorisation dans un

environnement de compétition internationale ».

Cet axe s'appuie, en particulier, sur les éléments d'analyse issus du Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de la Stratégie

régionale 2020-2030 pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation, de la Stratégie

nationale de l'enseignement supérieur — StraNES, et de la Stratégie nationale des infrastructures de

recherche en lien avec la Stratégie de spécialisation S3.

À partir de ces éléments, en cohérence avec les diagnostics, les documents stratégiques et

instruments financiers disponibles précités, l'État et la Région ont conclu à la nécessité de soutenir

prioritairement cinq grands domaines scientifiques d'excellence :

- Bio-économie ;

- Énergie;

- Matériaux;

- Numérique ;

- Santé.

Outre le soutien de l'État et de la Région, chaque projet porte une part d’autofinancement des

établissements, et les porteurs de projets mènent des actions auprès des collectivités, et de l'Union

européenne, pour assurer le montage financier complet des projets.

À ce titre, l'Eurométropole de Metz désireuse de contribuer à la réussite territoriale souhaite

accompagner les établissements de son périmètre géographique, et l'Université de Lorraine en

particulier, et permettre de faire du Grand Est un pôle européen de la science, de la technologie et de

la recherche au service du progrès et de l'emploi.

En phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la Recherche,

l'innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, l'Eurométropole soutiendra les projets de

recherche inscrits au CPER Recherche 2021-27 et cofinancés par l'Etat et la Région Grand Est.Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l'action « Renforcer les capacités

de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de l'Eurométropole

de Metz à l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du projet « ALLIAGE -— Vers

une alliance autour des sciences et technologies du numérique et de l'intelligence artificielle en

Région Grand-Est » 2021/2027, ci-après désigné le « Projet », retenu dans le Contrat de Plan Etat

Région 2021/2027.

Le Projet et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans le présent document et dans l'annexe

technique et financière {précisant notamment l'objectif et le descriptif du Projet, le coût prévisionnel

pour la participation du Bénéficiaire à ce projet, le plan de financement prévisionnel pour la

participation du Bénéficiaire à ce projet, le calendrier de réalisation du Projet).

Le Bénéficiaire s'engage à contribuer à la réalisation du Projet, tel que défini dans l'annexe technique

et financière de la présente convention.

Le Bénéficiaire s'engage à faire part à l'Eurométropole de Metz, et sous les plus brefs délais, de toute

difficulté rencontrée dans l'exécution du Projet.

ARTICLE 2 - MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

2.1. Montant de la subvention :

Une subvention maximum d'investissement de 75 000 € est attribuée par l'Eurométropole de Metz à

l'Université de Lorraine pour sa contribution à la réalisation du Projet tel que décrit dans l'annexe

technique et financière. Cette aide représente 22,72 % de l'assiette éligible retenue de 330 000 € (HT)

et est constitiée des dépenses prévisionnelles d'investissement pour le Bénéficiaire telles que

précisées dans l’annexe 1 — annexe technique et financière.

Les montants des postes de dépenses sont fongibles entre eux. Seul l'intitulé des postes et le total

global des dépenses devront être respectés pour le calcul de la subvention.

2.2. Modalités de versement :

- un acompte de 50 % sera versé, après signature de la présente convention ;

- un second acompte pourra être versé, sur production d'une demande de versement,

au prorata des dépenses justifiées sur fourniture d'un état récapitulatif des dépenses HT

réalisées, visé par l’ordonnateur et le comptable public, déduction faite de l'acompte versé et

dans la limite de 30% de la subvention métropolitaine. Cet acompte peut être demandé à

partir du 01/01/2025 ;- le solde sera versé, au prorata des dépenses éligibles réalisées, dans la limite du

montant maximum prévisionnel de l’aide, par application à ces dernières du taux défini à

l'article 2.1, et déduction faite des acomptes déjà versés. Ce solde sera versé sur production

d'un état récapitulatif des dépenses HT réalisées, visé par l'ordonnateur et le comptable

public, ainsi qu'un bilan scientifique et d'activité pour la contribution du Bénéficiaire du Projet,

incluant notamment les informations suivantes, pour le Bénéficiaire :

-__ Nombre de communications scientifiques ;

- Nombre de brevets déposés ;

- Nombre de licences d'exploitation octroyées à des industriels à l'issue du

Projet;

- Nombre + intitulé détaillé des offres technologiques (plateformes,

démonstrateurs.….) créées ;

- Nombre de projets collaboratifs initiés ou réalisés avec des entreprises.

Ce solde peut être demandé à partir du 1®' janvier 2026.

Le montant de l’aide n’est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le

coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses réalisées et

justifiées en cas de réalisation partielle du projet.

L'opération doit être réalisée dans la période du 30/03/2021 au 31/12/2025. Si passé ce délai

l'opération n'est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit. Les dépenses

sont éligibles si elles ont été payées par le bénéficiaire à compter du 30/03/2021 et jusqu'au

31/03/2026.

Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être transmises

au plus tard le 30/06/2026.

Toute demande de prorogation de délais peut être accordée par l'Eurométropole par voie d'avenant

sur demande justifiée du Bénéficiaire présentée avant cette date, liée à la complexité du projet ou à

des circonstances particulières ne résultant de son fait et à condition que le projet ne soit pas

dénaturé.

La présente convention prend effet à compter de sa notification au bénéficiaire et prend fin le

31/12/2026.ARTICLE 4 - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et

déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais

prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de

dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors du territoire,

l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l’aide publique et d'exiger le

remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été

utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que

l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement

des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.

Le remboursement total ou partiel de l’aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par

l’'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le

programme et sollicite la résiliation de la convention.

Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de

recette émis par l’'Eurométropole de Metz.

ARTICLE 5 - MENTION DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le bénéficiaire s'engage à :

- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous

les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,

- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de

l'opération considérée,

- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute

publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de

l'opération envisagée en utilisant le logotype du l'Eurométropole :

« Avec le LL financier de l'Eurométropole de Metz »

LT EUROMÉTROPOLE

‘METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.

Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :https:/Amww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-

eurometropole-de-metz-4819.html

ARTICLE 6 — INFORMATION ET CONTROLE

Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de

Metz.

Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole effectuer, à tout moment (durant et a posteriori du

projet et jusqu'à la fin de la durée d'amortissement des équipements subventionnés), l'ensemble des

opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de quelque nature qu'elles

soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et engagements issus de la présente.

A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à la l'Eurométropole tout document et tout

renseignement qu'elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.

ARTICLE 7 — AVENANT A LA CONVENTION

Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente

convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)

avant le 30/06/2026 et pourra faire l'objet d’un avenant entre les Parties.

ARTICLE 8 - LITIGES

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.

Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole

La Présidente La Vice-Présidente déléguée

Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARDAnnexe 1 - Technique et financière

Nom du Bénéficiai ion : Université d :

Intitulé du Projet : « ALLIAGE - Vers une alliance autour des sciences et technologies du

numérique et de l’intelligence artificielle en Région Grand-Est » 2021/2027

D jptif du Projet :

Le projet ALLIAGE concerne le renforcement et la structuration des activités autour du Numérique

{informatique/ mathématiques/ automatique) et de l'intelligence Artificielle (IA) à l'échelle de la Région

Grand-Est. L'objectif est de contribuer à une vision collective scientifique et technique au plan régional

autour du numérique et de l'intelligence artificielle. Cette vision est guidée par une exigence d'impact,

et renforcée par des partenariats stratégiques trans-frontaliers, afin de contribuer, dans le contexte du

projet d’Institut d'IA porté par la région, à positionner la région Grand Est en tant que « vallée de l'IA et

du Numérique » en Europe.

ALLIAGE est articulé autour de 5 axes :

1. Intelligence Artificielle et Algorithmique : cet axe vise d'une part à renforcer les ressources de

calcul en rapprochant les plateformes Grid'5000 et la Flotte pour l'Internet des objets (FIT)

pour former une Infrastructure d'expérimentation à grande échelle pour la recherche en

informatique « SILECS Grand Est », et d'autre part à créer un espace collaboratif pour le

développement logiciel et l'expérimentation « Digital Factory ».

2. Cybersécurité : l'objectif est de contribuer à l'évolution du Laboratoire de Haute Sécurité pour

compléter sa puissance de stockage et de calcul, mener des travaux de recherche pour

sécuriser le réseau, les échanges sur l'Internet et lutter contre la cybercriminalité.

3. Santé et Données Numériques de santé : cet axe couvre le développement d’une part de

nouvelles techniques d'acquisition de données en neurosciences, et d'autre part de méthodes

de calculs CPU/GPU pour la fouille de données et le docking moléculaire.

4. Industrie du Futur : cet axe doit permettre de consolider les plateformes de production

expérimentales existantes, dans le domaine du numérique appliqué aux systèmes industriels,

en favorisant leur interconnexion.

5. Interactions Logiciel-matériel : le projet concerne d'une part le renforcement de deux

plateformes de recherche en robotique et impression 3D, et d'autre part la recherche

exploratoire en photonique.

Retombées pour le territoire :

Le projet ALLIAGE a pour ambition de maintenir le niveau d'excellence dans le domaine du numérique

en Grand Est, de renforcer les liens avec les acteurs socioéconomiques par une recherche de haut

niveau qui s'appuie sur des plateformes expérimentales de pointe afin de poursuivre le

développement de projets majeurs :

- « SILECS » Grand Est sera la première plateforme en « Intelligence Artificielle et

Algorithmique » qui couvre l'ensemble de la chaîne allant de la production de données à son

analyse et au placement optimisé des centres de traitement. Elle permettra le prototypage etla validation des objets connectés pour la santé à très grande échelle. L'espace « Digital

Factory » devrait renforcer là bande passante recherche-développement-innovation-transfert

et susciter la création de start-ups.

- Le Laboratoire de Haute Sécurité représente un outil important pour accroître la visibilité

nationale et internationale de la région Grand Est dans le domaine de la cybersécurité.

- Le projet « santé et données numériques » permettra une meilleure prise en charge des

patients dans le domaine des neurosciences (diagnostic, …) et renforcera la visibilité

internationale en recherche et l'attractivité du territoire en matière de formation des étudiants.

- _L'axe Industrie du Futur répond à une des orientations du SRDEII Grand Est et est en phase

avec la stratégie nationale de l'Alliance Industrie du Futur.

- L'axe sur l'étude des interactions Logiciel-Matériel aura un impact sur l'industrie et la santé.

Les plateformes développées pourront venir en appui de formations sur la fabrication additive,

la robotique et la photonique. La fabrication additive est à fort potentiel d'innovation

notamment dans le domaine médical (orthèses, dispositifs d'assistance...) et industriel

(exosquelettes, robots collaboratifs….). De plus, la caractérisation d'une nouvelle architecture

photonique présente un impact environnemental très inférieur aux solutions logicielles.

Les laboratoires de l'Université de Lorraine bénéficiant du soutien de l'Eurométropole de Metz sont :

-_ LGIPM (Laboratoire de Génie Informatique, de Production et de Maintenance) ;

- LCFC (Laboratoire de Conception, Fabrication, Commande).

Le projet global est prévu sur la période 2021/2027. La présente convention porte sur cette période.

Calendrier :

Date de début d'éligibilité des dépenses : 30/03/2021

Date de fin d'opération : 31/12/2025

Date limite d’acquittement des dépenses : 31/03/2026

Délai pour justifier les dépenses : 30/06/2026Détail des dépenses subventionnables

Dépenses*

Nature des dépenses en Coût prévisionnel

investissement (€ HT)

Une ligne de production hybride (semi-

manuelle) Humain/Cobot avec écrans LCD,

système Pick to Light, lecteur de puces RFID,

200 000

système de vissage connecté au MES, un MES

DELMIA APRISO et un APS (Advance

Planning & Schedulling) DELMIA ORTEMS...

Un système reconfigurable incluant un cobot, un

système de préhenseur, un capteur de vision, 130 000

nouveau concept de poste de travail

TOTAL 330 000

Les dépenses mentionnées concernent les laboratoires présents sur le site de l'Eurométropole de

Metz.

Les investissements seront localisés à Metz au bénéfice des laboratoires :

- -LGIPM (Laboratoire de Génie Informatique, de Production et de Maintenance) ;

CFC (Laboratoire de Conception, Fabrication, Commande).

*: Le détail des dépenses est donné à titre indicatif et pourra faire l'objet de modifications dans

Sa répartition. Il convient donc de considérer la fongibilité des différentes lignes de dépense.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240318-2023-03-DB20-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

‘ Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-03-DB20

lundi 18 mars 2024

DE

CPER Grand Est 2021-27, volet ESRI. Soutien aux

établissements retenus dans le contrat de

déclinaison

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

20/03/2024

057-200039865-20240318-2023-03-DB20-DE

99_DE-20.pdf.

20/03/24 11:39

. 20/03/24 11:40

20/03/24 11:56

20/03/24 11:59 :

20/03/24 12:00

20/03/24 12:04

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu