Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P56 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P11 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P13 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P20 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P20 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P20 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P20 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P12 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P20 DIR COM
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P20 DIR COM)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
ne
x k é METZ MÉTROPOLE
À E ON eu ete EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 # F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 30 excusé(s) : 21 ° 9 55
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-20 :
Adhésion de l'Eurométropole à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP).
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”, - VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au Réseau National des Espaces Test Agricoles (RENETA), Vu le Budget Primitif 2024,
VU la convention conclue entre l'Etat et Metz Métropole n°GE2021-10 relative au PAT « Metz Métropole » portant attribution d'une subvention,
VU le contrat d'engagement républicain auquel l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) a souscrit,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre en œuvre la charte des « bonnes pratiques » de l'AFAUP à travers la déclinaison opérationnelle du Projet Alimentaire Territorial
(PAT),
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature de la charte de l'AFAUP, participe à la volonté commune de maintenir et développer l’agriculture urbaine sur son territoire, en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE d'adhérer à la charte de l'AFAUP,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte de l'AFAUP, jointe en annexe, afin de participer à la dynamique d'échanges entre collectivités pour accélérer le développement de l’agriculture urbaine,
DECIDE de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 1 200 € pour l'année 2024. Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le ss La Secrétaire Générale
- ———
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servi
Marjorie MAFFERT-PELLAT CHARTE DE L’AFAUP
AVEC LES DONNEURS D'ORDRE S’ENGAGEANT
DANS UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE DURABLE
ETANT RAPPELE QUE
Les projets agricoles en milieu urbain et périurbain requièrent des principes et des usages
généraux qu’il convient de suivre pour concourir à leur objet et à leur pérennité.
Ces bonnes pratiques sont rassemblées dans la présente charte établie par l'Association
Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) et ses partenaires regroupant les
différents acteurs de la filière.
La mise en œuvre de ces bonnes pratiques permet de répondre au mieux, de manière pérenne
et dans l'intérêt général, aux nouveaux enjeux agricoles, urbains et sociétaux, tels que la
gestion durable de l’eau, de l'air et des déchets, le développement de l’économie circulaire,
la pérennité économique de projets, la sécurité alimentaire, une reconnexion avec le vivant
et la création de lien social, une démarche d'insertion ainsi qu’une meilleure valorisation du
foncier.
POUR LA MISE EN OEUVRE
D'UN PROJET D'AGRICULTURE URBAINE DURABLE
(nom éventuel du projet)
(adresse éventuelle du projet)
CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'AGRICULTURE URBAINE DURABLE {nom du donneur d'ordre)
REpréSenté par : nine {prénom et nom)
Ayant pour adresse postale : ie (siège)
Ayant pour adresse électronique : sn (mail)
NOUS NOUS ENGAGEONS À :
1/ Nous inscrire dans une démarche collaborative de développement durable, en répondant aux
besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs ;
2/ Favoriser une approche inclusive et multifonctionnelle de l’agriculture, avec une préservation des
terres arables et une gestion efficiente des ressources et de la biodiversité, en privilégiant notamment
l'usage de matériaux biosourcés ;
3/ Maintenir les exploitations agricoles existantes, principalement en zone péri-urbaine, et favoriser
les liens avec elles pour une intégration cohérente du projet dans son environnement ;
4/ Soutenir les démarches d'économie circulaire et d'insertion sociale ;
5/ Garantir la maîtrise foncière du site concerné et la possibilité d’y réaliser un projet durable ;
6/ Fournir l’ensemble des données sanitaires permettant une juste appréhension du site,
notamment les analyses des sols, et le cas échéant concourirà mettre en place des alternatives pour
respecter les réglementations sanitaires et environnementales, notamment en terme de pollution des
sols ;
7/ Communiquer toutes informations techniques et réglementaires utiles, notamment les plans,
calculs de portance et tous documents relatifs aux contraintes propres au site ;
8/ Garantir l’impartialité et l’exemplarité de la sélection s’il y a une mise en concurrence ;
9/ Veiller à l'installation d’un projet agricole économiquement viable et cohérent, eu égard aux
potentiels commerciaux et aux financements privés et/ou publics prévus ;
10/ Etablir une contractualisation claire et équilibrée avec l’exploitant de sorte que la durée
d'exploitation et une répartition appropriée des charges concourent à sa juste rémunération ;
11/ Accompagner la promotion et la communication autour du projet, et soutenir l’exploitant dans
ses relations avec les parties prenantes telles que collectivités et riverains.
CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'AGRICULTURE URBAINE DURABLE NOUS, Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP),
Représentée par : son Président M. Pierre AUBIGNAC,
Ayant pour adresse postale : Kerdec’h, 29120 Combrit
Ayant pour adresse électronique : contact@afaup.org
NOUS NOUS ENGAGEONS À :
1/ Partager nos expériences et compétences avec le donneur d'ordre signataire de la
présente charte ;
2/ Soutenir et promouvoir son projet auprès des agriculteurs urbains ;
3/ Soutenir et promouvoir son projet auprès des pouvoirs publics ;
4/ Soutenir et promouvoir son projet auprès de différents médias ;
5/ D'une manière générale soutenir le donneur d'ordre dans la mise en œuvre de son projet
d'agriculture urbaine pour favoriser et conforter sa pleine réussite à :
…...…. (nom et adresse du projet si identifié)
Fait en 2 exemplaires originaux dont chaque page est paraphée.
POUR LE DONNEUR D'ORDRE POUR L’'AFAUP
Signature, paraphe et tampon Signature, paraphe et tampon
CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'AGRICULTURE URBAINE DURABLE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC20-DE
Numéro de l'acte:
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC20
lundi 24 juin 2024
DE
Adhésion de l'Eurométropole à l'Association
Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle
(AFAUP)
8.8 - Environnement
Cathérine DELLES
- 26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC20-DE
99_DE-20.pdf
26/06/24 14:32 En cours de création
26/06/24 14:33 En préparation ” Catherine DELLES
26/06/24 15:25
26/06/24 15:25
Recu Catherine DELLES ‘
En cours de transmission __-
26/06/24 15:29 Transmis en Préfecture
26/06/24 15:38 Accusé de réception reçu