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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberations 05082022
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberations 05082022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
Rue Robert Schuman SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 57050 LONGEVILLE-LES-METZ DU 05 AOUT 2022 Téléphone 03 87 30 12 42
accueil@ mairie-longeville-les-metz.org LISTE DES DELIRERATIONS
INFORMATION
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
À compter du 01/07/2022 :
- Le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de lOrgane Délibérant qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
- Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
- Le Procès-Verbal est affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune, après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance
DELIBERATION N°1 -08/2022 - Élection du maire.
Installation du nouveau Maire élu — Mme Delphine FIRTION
DELIBERATION N°2 — 08/2022 - Modification du nombre d’Adjoints au Maire et maintien du montant des indemnités forfaitaires brutes de fonctions.
Fixation du nombre de poste d'Adjoints au Maire et du montant de l'indemnité forfaitaire brute mensuelle de fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°3 — 08/2022 - Modalités de présentation des candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°4 — 08/2022 - Élection des Adjoints au Maire.
Installation des 7 Adjoints au Maire — M. David SCHNEIDER, Mme Rose HEISSERER, M. Thierry BAUDINET, Mme Fatiha CAID, M. Raphaël JANNOT, Mme Christine MORICONI, M. Alain MARTZ
DELIBERATION N°5 — 08/2022 — Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — Article L2122-22 du CGCT
ADOPTE à 22 voix « pour » et 5 voix « contre »
Liste publiée sur le site internet de la commune le 9 août 2022
Direction générale des services :CM août 2022 1