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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberation 28022023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberation 28022023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
Rue Robert Schuman SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 57050 LONGEVILLE-LES-METZ DU 28 FEVRIER 2023 Téléphone 03 87 30 12 42
accueil{a mairie-longeville-les-metz.org LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°1 — 02/2023 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE *PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023
DELIBERATION N°2 — 02/2023 - CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) *APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.
*RENVOIE le soin aux Directeurs/Directrices des groupes scolaires Auguste Migette et Saint Symphorien de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal des Jeunes concernés.
* AUTORISE Madame ie Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°3 — 02/2023 - FORFAIT MOBILITES DURABLES *INSTAURE le forfait mobilités durables au bénéfice des agents municipaux selon les modalités présentées ci-dessus et dans les limites fixées au jour de la présente délibération comme suit ;
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
*DIT que les montants définis ci-dessus évoluent en fonction de la règlementation. #*DECIDE que le versement de ce forfait mobilités durables aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert et s’effectuera à compter de l’année 2023.
*INSCRIT au budget les crédits correspondants.
*CHARGE Mme le Maire ou son représentant de veiller à la bonne exécution de la présente délibération et de signer tout acte en découlant.
ADOPTE à l'unanimité
DELIBERATION N°4 — 02/2023 - ADHESION AU CEREMA
*SOLLICITE l’adhésion de Ville de Longeville-Lès-Metz auprès du Cerema (Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
*REGLE chaque année la contribution annuelle due.
*DIT que la dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée *DESIGNE, au scrutin public et à main levée, M. Raphaël JANNOT, pour représenter la Ville de Longeville-Lès-Metz au titre de cette adhésion ;
*AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
ADOPTE à 15 voix « pour », 5 « contre » et 4 « abstention »
DELIBERATION N°5 - 02/2023 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES *PREND ACTE du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
DELIBERATION N°6 — 02/2023 - CONTRAT DE MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE FINANCE PAR UNE REGIE PUBLICITAIRE
*SOUSCRIT un contrat de location auprès du GIE France Collectivités Invest pour un véhicule KANGOO électrique
*SOUSCRIT un contrat de régie publicitaire auprès de la société Infocom-France dont l’objet est de recouvrer les recettes publicitaires permettant de couvrir la totalité du loyer,
*AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document en lien avec la présente délibération
ADOPTE à 23 voix « pour » et 1 « contre »
DELIBERATION N°7 -— 02/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE LA MOSELLE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DE LA DETR ET DU FONDS VERT *DECIDE de réaliser le projet de rénovation de l’éclairage public
*DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2023
*ADOPTE le plan de financement prévisionnel figurant ci-dessus
*SOLLICITE le concours financier de la Préfecture de la Moselle au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT estimatif des travaux *SOLLICITE le concours financier de la Préfecture de la Moselle au titre du FONDS VERT à hauteur de 40 % du montant HT estimatif des travaux
*AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à cette opération et à son financement
ADOPTE à l'unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 1° mars 2023
Direction générale des services :CM février 2023 1