Compte-Rendu - 6 juin 2016

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Compte-Rendu - 6 juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 juin 2016

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mai 2016, s'est réuni le 6 juin 2016 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Budget principal : décision modificative n°1

2 – Modification n°3 du PLU

3 – Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe et suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe 4 – Création d’un poste d’Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe et suppression d’un poste d’Educateur des APS

5 – Vente d’un garage communal

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Joëlle SALINGUE, Miranda SUCO.

ABSENTS : Christophe AUDARD, René GUICHARDON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2016 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Approbation du virement de crédit ci-dessous :

Diminution Augmentation

020

2031

Dépenses imprévues

Frais d’étude

15 000.00

15 000.00

TOTAL 15 000.00 15 000.00

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2 – MODIFICATION N°3 DU PLU

Approbation de la modification N°3 du PLU visant à rectifier une erreur sur le plan de zonage afin d’intégrer en zone Nx trois parcelles de la société Lély pour rendre le classement conforme à l’utilisation effective actuelle des dites parcelles – AX 160, 162 et 205

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 02

3 – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE

Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe – 32 heures hebdomadaires, et suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe – 32 heures hebdomadaires afin de permettre la promotion interne d’un agent de la collectivité.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4 – CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES APS

Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe – 6.54 heures hebdomadaires, et suppression d’un poste d’éducateur des APS – 6.54 heures hebdomadaires, afin de permettre la promotion interne d’un agent de la collectivité.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5 – VENTE D’UN GARAGE COMMUNAL

Approbation de la vente d’un garage communal, situé rue des Gorgeraux, pour un montant de 5 000 €, à Monsieur et Madame Durand et désignation du cabinet Juris Collectivités pour établissement de l’acte administratif correspondant.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions et informations diverses :

• Jean Pierre FAURE nous fait part du recours au Tribunal administratif de Mesdames GUILLET et PINTO contre le permis de construire de la salle d’évolution sportive.

Ce recours n’est pas suspensif et permet de maintenir le début des travaux pour le mois de juillet 2016. D’autant que le bénéfice d’une subvention de 400 000 € pourrait échapper à la commune si les travaux ne commençaient pas en 2016.

Le 16 juin à 19 h, notre commune recevra les délégués (ées) intercommunautaires des trois communautés de communes (Chambaran Vinay Vercors (3C2V) Pays de St Marcellin (CPSM) et La Bourne à l’Isère (CCBI) pour une nouvelle réunion sur la fusion.

Camille ANDRÉ nous parle des travaux prévus :

- Lancement de l’adjudication pour le chemin piétonnier (Le Martinet – Le village)

- Consultation des entreprises pour le goudronnage de la rue de La Galandrine

- Réfection de l’enrobé dans la cour de l’école maternelle aux endroits où les racines des arbres ont dangereusement soulevé goudron

- Ecole élémentaire : remplacement de l’escalier qui rejoint le terrain de basket par une rampe accès PMR

- Émulsion sur les voiries qui le nécessitent

Pour les travaux de bûcheronnage de la zone ENS (Espace Naturel Sensible) le Conseil Départemental a versé une subvention de 6 500 € (80 %).3

Une réunion de l’ensemble des associations a eu lieu le 18 mai pour préparer le forum qui se déroulera le vendredi 2 septembre de 16h45 à 19h.

Le spectacle pyrotechnique aura lieu le Mercredi 13 juillet 2016 (organisation Chorale Les Voix Do Ré).

Pour pouvoir répondre plus rationnellement aux demandes de dérogation pour les inscriptions scolaires, Frédérique MIRGALET propose de rédiger un protocole qui prévoira les différentes possibilités d’acceptation ou de refus.

Pour le stage de vacances d’été, du mercredi 6 au vendredi 8 juillet, les enfants ont au programme du Skyteline (marche sur câble) et du multisport, de 9h à 12h, à la salle socioculturelle.

Le prix a été proratisé par rapport au nombre de jours (15 €).

Un recours auprès du Procureur de la République a été déposé par la mairie, depuis plusieurs mois, pour l’enlèvement des pneus, en bordure de la départementale 1532 à Fontbesset. S’agissant d’un site privé, il n’est pas dit que nous puissions obtenir gain de cause.

Questions du public :

Vitesse excessive dans le village : les riverains de la Rue du Vercors, côté église, souhaitent que des coussins Berlinois soient installés pour que les automobilistes pensent enfin à ralentir !

Comment agir pour que les rues et chemins de notre commune soient plus tranquilles et sécurisés ?

Une demande aussi pour que la signalétique de la Rue du Vercors, côté ancienne mairie, soit refaite (passage piétons et traçage cheminement piétons). Cette portion de rue est à regoudronner, mais ces travaux devront être conjugués avec la remise en état du réseau d’eau potable .Ces travaux ne sont pas inscrits ni au budget de la commune ni à celui de la communauté de communes pour cette année.

Une question relative aux inscriptions pour les activités de la MJC de Tullins. Les familles qui utilisent cette possibilité paient le prix fort et n’ont bien souvent que cette solution. Notre position géographique prive les familles des services enfance jeunesse de la 3C2V. Nous devrons tenter de trouver des solutions pour apporter une réponse à ces problèmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.