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Déliberation - DE 2022 001 Approbation Modification simplifiee n° 1
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 001 Approbation Modification simplifiee n° 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
2022-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
18
janvier
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-huit
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
11
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
l'Eden
en
raison
du
contexte
sanitaire
actuel
lié
au
COVID
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Marie-José
MONFRIN,
Marc
VALERO,
Danielle
MARROU,
Laurent
MARIANELLI,
Monique
JOANNY,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marie-José
SCHREIDER,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marylise
GEORGEN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Bernard
BOUDOIRE,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT
Pouvoirs
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Monique
JOANNY,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
MONFRIN
2.1.2
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Modification
simplifiée
n°
1
—
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
approbation
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
pour
objectif
de
supprimer
aux
articles
6
et
7
du
règlement
des
zones
1AUm
et
2AUm,
la
disposition
qui
précise
que
dans
lé
cas
d'opérations
groupées
et
de
lotissements,
les
règles
doivent
être
appliquées
à
chacundes
terrains
divisés.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet 2017.approuvant
lé plan
Local
d' Urbanisme;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR
2021-246
en
date
du
19
juillet
2021.prescrivant
la
méditication
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
la
décision
de
l’autorité
environnementale
n°
CU-2021-2919
en
date
du
24
septembre
2021
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
le projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU;
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-060
en
date
du
28
octobre
2021
défini ssant
les. modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
reçus
;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
du
15
novembre
2021
au
16 déemble
2021;
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
qui
s’est
tenue
en
mairie
du
15
novembre
2021
au
16
décembre
2021
permet
d'indiquer
que
durant
cette
mise
à
disposition
aucune
remarque
n'a
été
mentionnée
sur
le
registre
disposé
à cet
effet.
L'ensemble
des
avis
formulé
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sont
favorables
et
il
n'y
a
donc
pas
de
modification
à
apporter
au
dossier.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-36
à
L153-40
et
L153-45
à
L153-48
du
code
de
l'urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
+4
pouvoirs)
et5
ABSTENTIONS
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Décide
d'approuver
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Décide
d'approuver
la
modification
du
PLU
menée
sur
la forme
simplifiée
n°
1
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Dit de
la présente
délibération
fera
l'objet d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Dit
que
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
ROBION
et
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité,
la date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBIQN,
le
20
janvier
2022,
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.