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Déliberation - D 528 creation emploi agent polyvalent restauration
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 528 creation emploi agent polyvalent restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
/—
AFFICHÉ
A
4204.44
À
LE
So
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20241... Parate
DÉLIBERATION N°528 OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
D'AGENT
POLYVALENT
DE
RESTAURATION,
Entendu
l'exposé
de
Marie
Laure
MORELLI,
Adjointe
au
maire
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L,
9332-14
et
L.
332.8,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
au 26
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
soclal
territorial
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICPAL ; DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Agent
polyvalent
de
restauration
dans
un
grade
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
tamps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-Assurer
l'approvisionnement
ot
la
distribution
des
repas
aux
enfants
dans
les
restaurants
scolaires
dans
le
cadre
de
la
liaison
froide
ot
dans
le
respect
des
normes
HACCP
(contrôle
à
réception,
préparations
alimentaires,
remise
en
température,
mise
en
place),
-Garantir
et
assurer
le
bon
entretien
général
des
équipements
et
matérials
mis
à
disposition
par
la
collectivité
dans
le
respect
des
protocoles
de
nettoyage
el
de
désinfoction,
-Participer
ponctuellement
à
la
bonne
organisation
des
Fêtes
et
Cérémonies
PRECISE
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire,
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
332-14
ou
L
332-8
du code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
du
niveau
d'expertise
attendue
pour
ce
poste
et
la
pérennisation
de
la
politique
mise
en
place,
PRECISE
que
l'agent
devra
justifier
d'un
niveau
de
qualification
ou
d'une
expérience
avérés
dans
le
domaine
de
l'entretien
et de
la
restauration,
Sa
rémunération sera
calculée
par référence à
la
grille
indiciaire du grade de
recrutement
et
qu'il
parcevra
le
régime
Indemnitaire
alloué
aux
fonctionnaires
territoriaux,
ainsi
que
la
prime annuelle,
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
de
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
celte
période
maximale de 6 ans, le contrat pourra êlre reconduit pour une durée indéterminée. Délibération
adoptéo
à
l'unanimité.
Vu
ot
délibéré
los
jours,
mois
at
ans
que
dessus
Vu
at
délibéré
los
Jours,
mols
ot
ans
quo
dusaus
Ozoir-la-Ferrière le 23 septembre 2024
Ozoir-la-Forrlère lo 23 septembre 2024
Le secrétaire do séanco,
Le Maire,
Jean-Claude
DEBACKER,
Jean-Françols
ONETO,
I
€
F
HN
r
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2624
L
ADD
at von
agé
te
com
we
E-tequ
1
JADE
0772177008
0%220%40923-DEL
10.628 A
mn)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20241... Parate
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents
:
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
35*
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madarne
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN. POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘Il
est
précisé
qu'avant
la
présentalion
de
la
question
n°1
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise en concordance
du
cahier
des
charges du
lotissement
de
la
Doulre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
DARIANT
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
correspondante,
*Ilest
à
noter
que
Madame
Française
MILLET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°521
(Année
2024
-
budget
principal
-
décision
moditicative
n°1)
ol asf
ravanue
avant
le
vole
da
la
délibération
n°822 (Année 2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence pour
personnes
âgées)
-
décision
modificative
n°1),
'
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024