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Déliberation - delib 2026 02 03 creation emploi agent de restauration polyvalent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 03 creation emploi agent de restauration polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
N° 2026/02/03 Reçu en préfecture le 24/02/2026
Fo 2 L FEV, 2026 ID : 011-211 102595-20260223-2026_02_03-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 01
VOTES :
Pour: 10 DELIBERATION
En DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 01
SEANCE ORDINAIRE du 23 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 16/02/2026
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan- M. VERGE Jean-Luc -M. BAUGUIL Jean-
Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents excusés : MME HEMERY Sabine (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE Emilie -
MM. RAMON Florian-
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°03 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE — AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 01/06/2026 d'un emploi permanent d'agent de restauration polyvalent dans
les grades d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique territorial principal 2" classe, relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour un temps de travail annualisé de 29 heures
11 minutes pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Planifier les repas de la cantine scolaire,
Participer à la réalisation des techniques culinaires de base dans le respect des règles
d'hygiène (relevé de températures, qualités des produits de bases.)
Réceptionner et contrôler les stocks de produits alimentaires,
Appliquer les procédures du plan de maîtrise sanitaire,
Appliquer les procédures de la démarche qualité,
Respecter impérativement les délais de fabrication et de livraison,
Assurer le service des repas dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène, Assurer le nettoyage et la désinfection des lieux et matériels Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publiéle 7 4 FEN, 2026
ID : 011-211102595-20260223-2026_02_03-DE
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8
2° du CGFP. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il
l’est pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une expérience sur des fonctions similaires et sa rémunération sera
calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera p‘ononcé à l'issue d’une procédure prévue aux articles
R311-7 et R332-1 à 332-10 du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont inscrits au buc get 2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractèr 2 exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire 2.4 FEV. 2076 Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfe le Signé : Gérard VALLIER
Et de la publication, le Li FN AH TT
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
24 févr. 2026