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Déliberation - DCM.2026.005 Creation Emploi Agent Admin Polyvalent TNC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.005 Creation Emploi Agent Admin Polyvalent TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
ET ER
cs
pile
= $
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026005-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
05/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2026/005
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
: AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
12
3
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du 30
janvier
2026,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire,
Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à F. MARY),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à R.
DEBRAY),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
5
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
et L332-8
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la Commune;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
.
pubiiéle
=
f
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026005-DE
Considérant
qu'il est nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la Commune
et assurer
la continuité
du service,
de
procéder
à
la création
d’un
emploi
dans
les conditions
suivantes
:
-
Intitulé
du
poste
: AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT,
-
Nature
de
l'emploi
: Permanent,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
hauteur
de
28
heures
/ semaine,
- _
Grade(s):
Tous
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2*"°
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe),
-
Missions
principales
: accueil
physique
et
téléphonique,
gestion
de
l'agenda,
gestion
du
courrier,
renseignements
touristiques,
relations
aux
associations,
communication,
suivi
et
classement
des
dossiers,
etc.
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
CGFP.
Le
cas
échéant,
l’agent
recruté
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
1° échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C1),
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les qualifications
et expériences
détenues
par
l'agent.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANMIMITÉ
:
e
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
d'AGENT
ADMINISTRATIF
POLYVALENT
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28h/semaine,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
WOLF
Roselyne
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr