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Arrêté - arrete 2024 06 02 reglementant la circulation sur la voie communale empruntee a l occasion de la commemoration du 18 juin 1940
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 06 02 reglementant la circulation sur la voie communale empruntee a l occasion de la commemoration du 18 juin 1940)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Le
Cateau
Arrêté
2024-06-02
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Réglementant
la
circulation
sur
la
voie
communale
empruntée
à
l’occasion
de
la
commémoration
du
18
juin
1940
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2218-5,
L.2512-13
et
R2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
raison
de
la
commémoration
du
18
juin
1940,
le
18
juin
2024,
il y
a
lieu
afin
d'éviter
tout
accident,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
communale
empruntée
à
cette
occasion
ARRETONS :
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
dans
le
bas
de
la
rue
de
l'intersection
avec
la
rue
d'Audencourt
jusqu'au
5
rue
du
fayt,
de
17
heures
à
20
heures,
le
18
juin
2024.
La
déviation
se
fera
par
le
haut
de
la
rue
du
fayt.
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait
à
Troisvilles,
le
13
juin
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD