Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 21 2 7 3
Déliberation - 24 2 9 1
Déliberation - 21 2 2
Déliberation - 21 2 7 1
unknown - 21 2 7 4
unknown - 21 2 5 2
Déliberation - 21 2 3
Déliberation - 24 2 7 1
Déliberation - 21 3 7
Déliberation - 25 2 6
unknown - 21 2 7 2
Document publié le Mardi 1 octobre 1996 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (unknown - 21 2 7 2)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
SIGAL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES
ANNEE 2020 Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
2
SOMMAIRE
Descriptif de la structure p3
Dispositions Financières et Fiscales p4
Exercice des Compétences au cours de l’année 2020 p5
Biens mis à disposition p8
Liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2020 p9
Personnel de l’établissement p10
Annexes p11 Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
3
Descriptif de la structure (2020)
Nom du groupement : SIGAL
Date de création : 1er octobre 1996
Commune du siège : Bondues
Communes membres : Bondues (10 284 habitants),
Marcq-en-Barœul (39 424 habitants),
Marquette-lez-Lille (10 445 habitants),
Wambrechies (11 036 habitants)
Soit une population totale du groupement de 71 189 habitants
au 1er janvier 2020
Représentants des Communes au sein du SIGAL au 31 décembre 2020
- Pour la commune de Bondues : MM. DELEBARRE, LEPOUTRE, Mmes HERBAUX et LEPERS - Pour la commune de Marcq-en-Baroeul : MM. GERARD, MUNCH, VERLEY, Mme GOUBE - Pour la commune de Marquette-lez-Lille : MM. LEGRAND, ANDRAL, BEADES, MATHIEU - Pour la commune de Wambrechies : MM. BROGNIART, PROUVOST, LUTUN, Mme SPOTBEEN
Nom du Président : M. Patrick DELEBARRE, Maire de Bondues
Nom des Vices- Présidents : - Premier Vice – Président : M. Jean DELEBARRE, Maire de Marquette-lez-Lille jusqu’au 07 juillet 2020, puis M. Dominique
LEGRAND, Maire de Marquette-lez-Lille
- Deuxième Vice- Président : M. Bernard GERARD, Maire de
Marcq-en-Barœul,
- Troisième Vice- Président : M. Jean-Luc ITIER, Conseiller
Municipal de Wambrechies jusqu’au 31 août 2020, puis M.
Sébastien BROGNIART, Maire de Wambrechies Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
4
Dispositions Financières et Fiscales
Les 4 communes ont choisi de fiscaliser leur contribution communale.
Par délibération du 29 juin 2009, le comité syndical du SIGAL a fixé le mode de calcul des contributions communales en tenant compte du nombre d’habitants, mais également de l’intérêt du SIGAL pour chaque commune calculé à partir de 5 indices :
- Zone de nature = intérêt d’avoir à proximité une zone plus ou moins accessible - Zone d’entrée = intérêt de la localisation et de la nature de ces équipements
- Accès habitants = facilité d’accès pour les habitants
- Gens du voyage = intérêt de la localisation de ces terrains pour les habitants
- Aéronautique = intérêt à traiter les nuisances sonores plus ou moins fortes
Ce qui donne le mode de calcul suivant :
Ainsi, les contributions communales 2020 ont été fixées à :
- Bondues : 49 928.86 €
- Marcq-en-Barœul : 105 815.56 €
- Marquette-lez-Lille : 36 891.76 €
- Wambrechies : 41 003.82 €
Soit un Total de contributions communales de 233 640 €
De plus, la commune de Bondues verse une subvention relative au reversement de la part communale des taxes foncières correspondant au parc de l’aérodrome en contrepartie de travaux d’embellissement et qualification prévus en particulier sur cette emprise d’entrée d’aérodrome (33 285€ en 2020).
Marcq-en-Baroeul Population * 60% + 30,16*40%
Bondues Population * 60% + 31,75*40%
Wambrechies Population * 60% + 20,63*40%
Marquette Population * 60% + 17,46*40% Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
5
Exercices des compétences au cours de l’année 2020
Les compétences du syndicat sont :
l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome de Lille-Marcq
la réalisation d’une zone de détente et de loisirs dans l’emprise de l’aérodrome de Lille-Marcq.
A ces compétences s’ajoute un « partenariat » avec la Préfecture et le Syndicat Mixte des Gens du Voyage (MEL) pour coordonner l’accueil des grands passages des gens du voyage sur le terrain qui est inclus dans le site de l’aérodrome notamment par son accès.
1. GESTION DE L’AERODROME DE LILLE – MARCQ
→ Mise à jour des listes des véhicules autorisés à circuler en zone réservée
→ Mise à jour des listes des aéronefs basés
→ Inspection Annuelle de vérification de l’aire de jeux par la société INOVI
→ Entretien des équipements aéronautiques (marques de piste en béton, balisage, manche à air…) et des espaces (tonte des pistes et des abords, traitement contre les taupes et le péril animalier…)
2. AMENAGEMENT DE L’AERODROME
→ Opération de Boisement
Dans le cadre de l’opération « 1 million d’arbres dans les Hauts de France, le SIGAL a présenté une demande de subvention régionale pour boiser des ilots le long du chemin des perdrix. L’accord de la subvention a été notifié au SIGAL, qui a pu ainsi lancer l’opération.
Plusieurs ilots ont pu être déterminés pour planter des essences adaptées au milieu. La préparation de sol a eu lieu en octobre.
→ Travail sur l’entrée de l’aérodrome et la reconstruction du bureau de piste
Un groupe de travail s’est réuni pour travailler sur l’entrée de l’aérodrome : voirie, espaces verts, bureau de piste, et notamment sur un phasage du projet / plans et chiffrages. Des plans de la reconstruction du bureau de piste ont été faits en interne.
→ Implantation d’une antenne ORANGE sur l’aérodrome
ORANGE a besoin d’installer une nouvelle antenne relais. Le SIGAL a proposé une parcelle en limite du parking public en face des hangars, à proximité du terrain du BMX. Le dossier, en cours d’instruction à l’urbanisme, devra recevoir l’approbation de l’Aviation Civile quant aux respects des servitudes aéronautiques. Une convention a été établie avec ORANGE permettant l’installation et les travaux pris en charge par ORANGE sur la propriété du SIGAL pour une durée de 12 ans, en contrepartie du versement d’une redevance domaniale annuelle de 8 000 €HT. Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le dome
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
6
3. AUTRES DOSSIERS TRAITES :
→ ADMINISTRATIF
- Installation du Nouveau Conseil Syndical
Suite aux élections municipales, les communes membres du SIGAL ont nommés des représentants au sein du SIGAL. Le nouveau conseil syndical a été installé le 31 août 2020.
- Dématérialisation de la comptabilité et de transmission des actes en Préfecture
Mise en place de la dématérialisation des actes et des flux comptables.
- Mise en concurrence des Conventions d’occupation du domaine public pour de la culture basse et du fauchage
La loi SAPIN, et plus particulièrement l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, imposent une transparence dans la délivrance des titres d’occupation du domaine public en cas d’exploitation économique.
Une procédure a été lancée pour attribuer des conventions d’occupation du domaine public pour de la culture basse et du fauchage pour une durée de 10 ans, dans une démarche d’une agriculture de conservation des sols (usage plus mesuré des produits phytosanitaires et couvert végétal permanent).
- Cession d’une partie de la parcelle B3960 pour l’extension de Villa Yoga
M. ROUSSEL de la SCI ARPATOLI, propriétaire de Villa Yoga, a fait une offre d’achat pour le délaissé situé entre sa parcelle et la propriété de la SCI P&P, sur laquelle est érigée le restaurant « Place des Oliviers ».
- Etude sur les demandes de remise sur les Redevances Domaniales
L’Union Aérienne Lille Roubaix Tourcoing avait demandé une remise sur les redevances domaniales suite au confinement entre mars 2020 et mai 2020.
Le Conseil Syndical avait choisi en juillet 2020 de ne pas répondre favorablement à cette demande, dans l’attente de connaitre les aides perçues par les associations et entreprises aéronautiques (chômage partiel, aides métropolitaines et régionales…).
- Etude Installation Vidéoprotection au niveau du rond-point à l’entrée de l’aérodrome
→ ANIMATIONS et COMMUNICATIONS
- Rassemblement de vieilles voitures tous les premiers dimanche de chaque mois sur la zone publique principale de l’aérodrome
- La société PAPA JO avait mis une option pour louer la zone publique de l’aérodrome comme en 2019 pour y organiser la manche régionale du Championnat de France de Barbecue : le CH’TI BBQ FESTIVAL. En raison du contexte sanitaire, la manifestation n’a pu avoir lieu.
- La commune de Bondues avait souhaité organiser de nouveau le CODA Festival sur la zone publique de l’aérodrome. En raison du contexte sanitaire, l’évènement a été annulé. Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le dome
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
7
- Travail sur de futures animations (demande d’implantation Le Chapito, Feu artifice intercommunal, Rassemblement 205 GTI, Biathlon, Marché de Noel…).
→ USAGERS
- En raison du contexte sanitaire, les manifestations prévues ont été annulées (Course de BMX, Regroupement National de Vol Relatif pour les parachutistes, Rallye de piper par UALRT, Championnat de France d’aéromodélisme…)
- Parapentes : préparation d’une convention d’occupation du domaine public pour l’association RAZ’MOTTE, pour leur exercice de gonflage de voile de parapente sur l’aire des parachutistes aux créneaux horaires non utilisés par l’école de parachutisme.
- Une visite des installations de l’aérodrome a eu lieu le samedi 10 octobre pour l’ensemble des élus du SIGAL. Des associations et entreprises aéronautiques (UALRT, Parachutistes, Planeurs, AVIANOR) et le club de BMX ont pu présenter leur installation et activités et échanger avec les membres du comité syndical.
- Lille Planeurs a postulé auprès de la Fédération de Vol à Voile pour organiser le Championnat de France en juillet 2021, catégorie club. Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
8
BIENS MIS A DISPOSITION
Les Hangars sont mis à la disposition des Usagers par convention d’occupation du domaine public.
Le SIGAL a signé une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Nord BMX Club pour l’occupation du terrain de BMX.
Le SIGAL a signé des conventions d’occupation du domaine public avec des agriculteurs pour de la culture basse et du fauchage. Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
9
LISTE DES EQUIPEMENTS PROPRES
ACQUIS PAR L’EPCI EN 2020
Le SIGAL a procédé en 2020 à l’acquisition :
- Du logiciel de comptabilité
- De pièces pour tentes tonnelles 3*3 (toit et housse pour barnum pliant)
- De 7 poubelles extérieures pour installation en zone publique de l’aérodrome
- De panneau de seuil de piste
- De 2 panneaux de Zone aéronautique (Danger Zone aéronautique -Défense de pénétrer sous peine d’amende)
- De 2 Blocs de 6 boites aux lettres Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
10
PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
Il existe 2 temps plein au SIGAL :
- un poste de technicien territorial,
- un adjoint technique de 2ème classe.
Le SIGAL a également la possibilité de recruter de façon discontinue des agents vacataires en vue de remplir des actes déterminés répondant à des besoins ponctuels (notamment emploi saisonnier en espaces verts).
En 2020, un emploi saisonnier a été recruté du 02 juin 2020 au 31 août 2020.
Interviennent également des Conseillers Techniques dans les domaines suivants (au 31 décembre 2020) :
- Affaires Juridiques : Mme Séverine VANCORTENBOSCH
- Etudes et Projets, Travaux : M. Pascal MARTIN
- Animations : M. Jean-François SCHAPMAN
- Administration Générale : Mme Delphine DEJONCKERE Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215900903-20210617-21_2_7-DE
11
ANNEXES
- Compte administratif 2020