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Acte - 21 2 7 3
unknown - 21 2 7 4
Déliberation - 21 2 7 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2 7 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
aréfecture
le
21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 214
&Hiché
le
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
ID
: G69-215900903-20210617-21
2
7-DE
ville de Dot
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 juin 2021
à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
s'est réuni à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de la convocation
: le 11 juin 2021
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
duliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOŸ,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENRE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierré
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents_excusés
{ayant
donné
pouvoir]:
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M
Martin
LEPOUTRE
(à Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
N°
21-2-7
Intercommunalité
Rapport
d'activités
2020
du Syndicat
Intercommunal
de Gestion
de l'Aérodrome
de
Loisirs
(SIGAL)
Rapport
de
M.
le Maire,
La loi Chevènement,
votée
le 12 juillet 1999,
dans
le souci
de
favoriser
la démocratisation
et la transparence
de
la
vie
publique,
fait
obligation
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement
(article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales).
H
vous
est
demandé
de
prendre
connaissance.
du
rapport
de
l'année
2020
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
l'Aérodrome
de
Loisirs
joint
en
annexe.