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Convocation - 24 2 6 Affectation résultat 2023 pref
Déliberation - 26 2 6 cao election des membres pref
Déliberation - 25 4 2 delib DM
Déliberation - 25 2 6
Document publié le Mardi 1 octobre 1996 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2025
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
COMMUNE DE BONDUES
Pub le
S'LOT
ID : 059-215900903-20250619-25
2 6-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
49
juin
2025
à 19
h 00,
le
Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
ta
convocation
:le
43
juin
2025
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Bernard
CAUDAL
(à
Mme
Annie
HUS),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Béatice
LAURENCEL
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET},
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Anne-Caiherine
DERVILLE),
Mme
Francine
VANCAEYZEELE
(à
Mme
Laura
NAESSENS),
M.
Philippe
LEMPIRE
{à
M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE)
Absents
excusés
:M.
Vincent
DELANNOY,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
: M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-26
Intercommunalité
Rapport
d'activités
2024
du Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de l'Aérodrome
de
Loisirs (SIGAL)
Rapport de M. le Maire,
La
loi
Chevènement,
votée
le
12
juillet
1999,
dans
le
souci
de
favoriser
la
démocratisation
et
la
transparence
de
la
vie
publique,
fait
obligation
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
transmettre
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement
{article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Il vous
est
demandé
de
prendre
connaissance
du
rapport
de
l'année
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
l'Aérodrome
de Loisirs
joint
en
annexe.
Certifié conforme
Le
Maire Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
SIGAL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES
ANNEE 2024 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SL
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
2
SOMMAIRE
Descriptif de la structure p3
Dispositions Financières et Fiscales p4
Exercice des Compétences au cours de l’année 2024 p5
Biens mis à disposition p10
Liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2024 p11
Personnel de l’établissement p12
Annexes p13 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
3
Descriptif de la structure (2024)
Nom du groupement : SIGAL
Date de création : 1er octobre 1996
Commune du siège : Bondues
Communes membres : Bondues (9 896 habitants),
Marcq-en-Barœul (40 044 habitants),
Marquette-lez-Lille (11 277 habitants),
Wambrechies (10 912 habitants)
Soit une population totale du groupement de 72 129 habitants
au 1er janvier 2024
Représentants des Communes au sein du SIGAL au 31 décembre 2024
- Pour la commune de Bondues : MM. DELEBARRE, LEPOUTRE, Mmes HERBAUX et LEPERS - Pour la commune de Marcq-en-Baroeul : MM. GERARD, MUNCH, VERLEY, Mme GOUBE - Pour la commune de Marquette-lez-Lille : MM. LEGRAND, ANDRAL, BEADES, MATHIEU - Pour la commune de Wambrechies : MM. BROGNIART, PROUVOST, LUTUN, Mme VANHOUTTE
Nom du Président : M. Patrick DELEBARRE, Maire de Bondues
Nom des Vices- Présidents : - Premier Vice – Président : M. Dominique LEGRAND, Maire de Marquette-lez-Lille
- Deuxième Vice- Président : M. Bernard GERARD, Maire de
Marcq-en-Barœul,
- Troisième Vice- Président : M. Sébastien BROGNIART,
Maire de Wambrechies Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
4
Dispositions Financières et Fiscales
Les 4 communes ont choisi de fiscaliser leur contribution communale.
Par délibération du 29 juin 2009, le comité syndical du SIGAL a fixé le mode de calcul des contributions communales en tenant compte du nombre d’habitants, mais également de l’intérêt du SIGAL pour chaque commune calculé à partir de 5 indices :
- Zone de nature = intérêt d’avoir à proximité une zone plus ou moins accessible
- Zone d’entrée = intérêt de la localisation et de la nature de ces équipements
- Accès habitants = facilité d’accès pour les habitants
- Gens du voyage = intérêt de la localisation de ces terrains pour les habitants
- Aéronautique = intérêt à traiter les nuisances sonores plus ou moins fortes
Ce qui donne le mode de calcul suivant :
Ainsi, les contributions communales 2024 ont été fixées à :
- Bondues : 47 925.51 €
- Marcq-en-Barœul : 103 888.23 €
- Marquette-lez-Lille : 37 484.03 €
- Wambrechies : 39 682.23 €
Soit un Total de contributions communales de 228 980€ (contributions identiques depuis 2021).
De plus, la commune de Bondues a versé une subvention relative au reversement de la part communale des taxes foncières correspondant au parc de l’aérodrome (57 877 € en 2024).
Marcq-en-Baroeul Population * 60% + 30,16*40%
Bondues Population * 60% + 31,75*40%
Wambrechies Population * 60% + 20,63*40%
Marquette Population * 60% + 17,46*40% Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
5
Exercices des compétences au cours de l’année 2024
Les compétences du syndicat sont :
• l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome de Lille-Marcq
• la réalisation d’une zone de détente et de loisirs dans l’emprise de l’aérodrome de Lille-Marcq.
1. GESTION DE L’AERODROME DE LILLE – MARCQ
→ Mise à jour des listes des véhicules autorisés à circuler en zone réservée
→ Mise à jour des listes des aéronefs basés
→ Inspection Annuelle des extincteurs
→ Inspection Annuelle de vérification de l’aire de jeux par la société INOVI
→ Entretien des équipements aéronautiques (marques de piste en béton, balisage, manche à air…) et des espaces (tonte des pistes et des abords, traitement contre les taupes et le péril animalier…)
→ Travail sur les plans de roulages des aéronefs et demande de modification de la carte VAC avec dénomination des taxiways
→ Consultation pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public pour un hangar aéronautique en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques à partir du 1er janvier 2025.
→ Création d’une bande d’alignement de planeurs au seuil 17 : cette bande d’envol serait utilisé uniquement pour les décollages lorsque les conditions météorologiques ne sont pas porteurs et que le terrain est lourd, afin de permettre d’être plus haut après la Rocade.
Une fiche METEOR (application DGAC) a été ouverte pour instruction.
2. AMENAGEMENT DE L’AERODROME
→ Remplacement Projecteurs Terrain de BMX
Les projecteurs éclairant les pistes du terrain de BMX ont été changés par des modèles LED.
→ Pose d’une grille sur le chemin d’accès au BMX
Afin de limiter les dépôts sauvages et autres dans l’impasse qui mène au terrain de BMX, il a été décidé de clôturer l’accès par la pose d’une grille.
→ Création d’une noue en zone réservée
Afin de recueillir les eaux pluviales et de ruissellement, une noue a été creusée en bas du champ en zone réservée, le long du chemin des Perdrix (à proximité de la mare).
→ Travaux de remplacement des lisses en bois le long du chemin des Perdrix Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
6
Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la réalisation de travaux de remplacement de la clôture en lisses bois le long du chemin des Perdrix, matérialisant la zone réservée aéronautique de la zone publique, sur 1 270 mètres linéaires.
→ Portes des Belles Terres :
Une réunion de travail a eu lieu entre les bureaux d’études et les élus du SIGAL le 10 avril 2024. Un comité de pilotage a été organisé par la MEL le 11 avril 2024.
Une réunion de travail a eu lieu également le 14 juin 2024 pour présenter les premières esquisses.
→ Beach Volley
Les terrains ont été inaugurés le 14 juin 2024.
L’association 59ters a déposé une demande d’implantation de containers pour y installer des vestiaires, des douches et un club-house.
Une convention d’occupation du domaine public a été signée entre le SIGAL et l’association.
→ Travail sur la possibilité de fournir de l’électricité au club Flandre Radio Modélisme. Suite à des demandes de l’association FRM, des devis ont été réalisés auprès d’ENEDIS pour la fourniture d’électricité jusqu’en limite de propriété, puis un deuxième devis pour relier le compteur aux locaux de l’association. Il est à noter que pour pouvoir obtenir un consuel pour le branchement, l’association devra mettre aux normes ses installations et fournir un certificat de conformité. Au vu du montant des travaux (14 784€ pour ENEDIS et 33 150€ pour la 2ème partie), et de la possible perte de puissance au vu de la longueur de raccordement (410 mètres), il n’y a pas eu de suite donnée.
→ MAPA Travaux Généraux de Voierie
Le SIGAL souhaite garantir la sécurité des usagers sur l’aérodrome et répondre aux besoins indispensables de travaux d’entretien de ses voiries et aires de stationnement tout en favorisant des projets d’amélioration du site (terrassement, buttes de terre, aires de dégagement, petits aménagements et travaux de voirie piétonne, stationnement, zones de roulement des avions…).
Afin de garantir la fonctionnalité de la plate-forme peuvent être engagés des travaux d’entretien ou de réparation de réseaux et plus particulièrement du réseau d’assainissement.
Aussi le SIGAL a lancé une consultation en procédure adaptée pour un marché à bons de commande concernant les travaux paysagers de l’aérodrome de Lille – Marcq-en-Baroeul, et les travaux accessoires à ces aménagements.
La commission d’appel d’offres réunie le 07 novembre 2024 a retenue l’offre de la société GDTP. Le marché d’une durée d’un an est reconductible 3 fois.
→ Reconstruction du Bureau de Piste
Il a été décidé de démolir l’ancien bureau de piste et de prévoir un nouveau local en modulaire. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec des sociétés spécialisées pour étudier les possibilités d’aménagement et pouvoir établir une enveloppe budgétaire.
3. AUTRES DOSSIERS TRAITES :
→ ADMINISTRATIF Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
7
- Cession d’une partie de la parcelle B3960 pour l’extension de Villa Yoga
M. ROUSSEL de la SCI ARPATOLI, propriétaire de Villa Yoga, a fait une offre d’achat, acceptée par le Comité Syndical, pour le délaissé situé entre sa parcelle et la propriété de la SCI P&P, sur laquelle est érigée le restaurant « Place des Oliviers ». Le compromis de vente a été signé le 06 février 2024.
- Modification de la règlementation de la Zone Publique de l’aérodrome
L’arrêté portant réglementation de la zone publique de l’aérodrome, et notamment du chemin des Perdrix, a été modifié. En effet, les chiens doivent être tenus en laisse toute l’année (auparavant, le chiens pouvaient être en rappel d’octobre à mars).
Des panneaux ont été commandés et installés pour notifier cette obligation.
Des distributeurs de sacs canins ont été installés sur le parcours du chemin des Perdrix.
- Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte La fibre Numérique 59 62
→ ANIMATIONS et COMMUNICATIONS
- Rassemblement de vieilles voitures tous les premiers dimanches de chaque mois sur la zone publique principale de l’aérodrome.
- Par convention d’occupation du domaine public, le SIGAL a autorisé le cirque PREIN à s’installer du 09 février au 24 février 2024 et le cirque Zavatta direction Dubois du 15 novembre au 1er décembre 2024. Le SIGAL peut accepter des cirques et spectacles sous chapiteau sur le parking à l’entrée de l’aérodrome, uniquement en période hivernale, car cela engendre de fermer les pistes aéronautiques Est-Ouest pour des raisons de sécurité et de respect des servitudes aéronautiques.
- Le SIGAL a organisé une Chasse aux Œufs le samedi 30 Mars.
- La troisième édition du Parcours du Cœur du SIGAL a eu lieu le 08 juin 2024 pour promouvoir les activités physiques dans la prévention des risques cardio-vasculaires. Parmi les animations proposées : initiation à la marche nordique, au Yoga, au BMX, au handball... Des olympiades ont été organisées pour les enfants. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
8
- Le SIGAL a organisé les 22 et 23 juin une Reconstitution Historique, avec un village regroupant une quarantaine de véhicules militaires de la seconde guerre mondiale, ainsi que des tentes et du matériel médical pour reconstituer un campement. Un concert a été proposé de 18H30 à 21H30 le samedi soir.
Le Musée de la Poupée et des Jouets a prêté des jeux flamands.
Un partenariat a eu lieu avec le Musée de la Résistance de Bondues le dimanche. Les visiteurs pouvaient se rendre de l’aérodrome au musée en véhicules d’époque.
- L’aérodrome a accueilli le Rassemblement Fournier du 6 au 8 septembre 2024. Une trentaine de motoplaneurs ont stationné sur l’aérodrome.
- Dans le cadre d’octobre rose, des animations ont été mises en place le samedi 5 octobre 2024 sur l’aérodrome pour sensibiliser au cancer féminin, en partenariat avec l’Ecole de Parachutisme Lille Bondues, Flandres Radio Modélisme, l’association L’effet Sourire, le Lions Club de Marcq-en-Baroeul et l’association Toutes en Vol. Une convention avec la ligue contre le cancer a été signée, pour la présence d’un stand de la ligue. Les départs de marche ont eu lieu dans chaque commune pour converger vers l’aérodrome et se rejoindre sur le Chemin des Perdrix.
- Le SIGAL a organisé une animation pour Noel le samedi 21 décembre : distribution de chocolats par le Père Noel arrivant en avion au roulage
→ USAGERS
- La réunion annuelle des Usagers a eu lieu le 20 Mars 2024. Une deuxième réunion des Usagers de l’aérodrome a eu lieu le 04 septembre 2024 pour travailler sur les consignes particulières de la carte VAC.
- La Fête des Voisins a eu lieu sur l’aérodrome le samedi 1er juin.
- 70 ans du Paraclub du 06 au 09 Juin 2024
- 30 Juin 2024 : Journée A AIR O
- 16 septembre 2023 : concours Atterrissage UALRT Envoyé en oréfeciure le 23/06/2625
Reçu en préfeciure le 23/06/2025 . Le
Pubiié ie
ID : 058-275960903-20250519-25 2 6-0E
9
- Flandre Radio Modélisme a organisé plusieurs concours (concours F3L le 13 avril, F5J le 14 avril, FF2000 le 11 mai et une compétition F3A les 25 et 26 mai)
Les Foulées de Bondues utilisent le chemin des Perdrix pour le tracé du 5 kilomètres et du 10 km labellisé. Cette course nature a eu lieu le dimanche 26 mai. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
10
BIENS MIS A DISPOSITION
Les Hangars sont mis à la disposition des Usagers par convention d’occupation du domaine public.
Le SIGAL a signé une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Nord BMX Club pour l’occupation du terrain de BMX et avec l’association 59ters pour l’occupation des terrains de beach volley.
Le SIGAL a signé des conventions d’occupation du domaine public avec des agriculteurs pour de la culture basse et du fauchage. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
11
LISTE DES EQUIPEMENTS PROPRES
ACQUIS PAR L’EPCI EN 2024
Le SIGAL a procédé en 2024 à l’acquisition :
- Du logiciel de comptabilité
- De matériel d’espaces verts : tondeuses autoportée, taille-haie, débrousailleuse
- De panneaux pour le chemin des perdrix (réglementation pour les chiens)
- De lisses en bois pour délimiter la zone aéronautique de la zone publique sur le chemin des Perdrix
- De bornes de propreté avec distributeur de sacs canins
- De poubelles en bois pour le Chemin des Perdrix Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
12
PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
Il existe 2 temps plein au SIGAL :
- un poste de technicien territorial de 1ère classe
- un adjoint technique de 2ème classe.
Le SIGAL a également la possibilité de recruter de façon discontinue des agents vacataires en vue de remplir des actes déterminés répondant à des besoins ponctuels (notamment emploi saisonnier en espaces verts).
En 2024, un emploi saisonnier a été recruté du 02 avril 2024 au 30 septembre 2024.
Interviennent également des Conseillers Techniques dans les domaines suivants :
- Affaires Juridiques : Mme Séverine VANCORTENBOSCH
- Etudes et Projets, Travaux : M. Pascal MARTIN jusqu’au 1er décembre 2024
- Administration Générale : Mme Delphine DEJONCKERE jusqu’au 1er décembre 2024 - Animations : M. Xavier VERITE Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215900903-20250619-25 2 6-DE
13
ANNEXES
- Compte administratif 2024 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 059-215900903-20250619-25 2_6-DE
ST
1
SIGAL
Présentation Synthétique du Compte Administratif 2024
FONCTIONNEMENT
I) LES DEPENSES
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 TAUX REALIS.
011 - Charges à caractère général 222 848.37 182 901 132 876.19 72.65 %
012 - Charges de personnel et frais assimilés 127 076.33 140 300 125 340.03 89.34 %
65 - Autres charges de gestion courante 25 504.30 36 725 23 826.70 64.88 %
66 - Charges financières 478.67 400 240 60 %
67 - Charges exceptionnelles 372 775 0 0 % 042 –Opérations d’ordre de transfert entre
section 88 433.25 100 000 89 809.33 89.81 %
TOTAL 464 712.92 461 101 372 092.25 80.69 %
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 372 092.25 €, elles sont en diminution par rapport à l’exercice
2023 (année d’organisation du CODA Festival).
Les charges de Personnel sont stables en 2024 par rapport à l’exercice 2023.
Comme en 2023, il y a eu le recrutement d’un emploi saisonnier pendant 6 mois en 2024 pour pallier à
l’augmentation du travail pour l’entretien des espaces verts.
La légère baisse vient du départ en retraite de M. Pascal MARTIN fin novembre.
Les charges à caractère général qui constituent les moyens des services (achats, prestations de services,
adhésion…) s’élèvent à 132 876.19€. Elles ont été moindres que prévues lors du vote du budget.
Plusieurs animations ont été organisées :
- Chasse aux Œufs : Budget Prévisionnel = 1 800€ - Réalisé = 1 134.23 €
- Parcours du cœur : Budget Prévisionnel = 12 525 € - Réalisé = 7 868.53 €
- Reconstitution Historique = 32 400 € - Réalisé = 20 017.03 €
De plus, le comité syndical avait prévu des lignes pour les honoraires d’avocat (1 000 €) et les frais de contentieux
(900 €), il n’y a eu aucun litige en 2024.
Les impôts fonciers ont été moins élevés que prévus (56 148 € sur 60 000 € prévus).
Les autres charges de gestion courante : Il y a eu moins de subventions aux associations que prévues
initialement (-10 000€), et il n’y a eu aucune créances irrécouvrables admises en non-valeur (200€) et éteintes
(200€).
Les charges exceptionnelles : sont liées à l’annulation de titres sur les exercices antérieurs, il n’y a eu aucun titre
annulé en 2024. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 059-215900903-20250619-25 2_6-DE
ST
2
II) LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 455 022.39 € (406 422.44€ de recettes de l’exercice et 48 599.95€ de résultat reporté de fonctionnement).
Elles sont en augmentation par rapport à 2023, mais correspondent à ce qui avait été prévu au Budget Primitif. Les recettes de la section de fonctionnement se répartissent comme suit :
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 TAUX REALIS.
013 – Atténuation de Charges 1 039.59 604.05 557.68 92.32 %
70 – Produits des services, du domaine et ventes 77 027.35 61 600 61 226.24 99.39 %
73 – Impôts et Taxes 276 943.75 279 580 274 982.50 98.36 %
74 - Dotations, subventions et participations 69 168.00 69 817 69 655.00 99.77 %
75 - Autres produits de gestion courante 934.62 800 1.02 0.13 %
77 - Produits exceptionnels 0 100 0 0 %
Résultat reporté de fonctionnement 112 568.59 48 599.95 48 599.95 100%
TOTAL 537 681.87 461 101 455 022.39 98.68 %
Le compte 70 concerne les redevances domaniales perçues par le biais des conventions d’occupation du domaine public et des droits de place dans le cadre des manifestations (food-truck).
Le compte 73 comprend les contributions communales fiscalisées (223 737 €), les taxes d’atterrissage perçues (10 805.50 €), le remboursement par les Usagers des taxes foncières (40 440€).
Au niveau des réalisations sur le compte 74, il y a la compensation de l’Etat suite au transfert de propriété (5 401€) et la subvention de la commune de Bondues relative au versement de la part communale des taxes foncières (57877€), et la dotation de compensation des taxes additionnelles des taxes foncières (6 377€). Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 059-215900903-20250619-25 2_6-DE
ST
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INVESTISSEMENT
I) LES DEPENSES
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 187 324.82 €
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 TAUX REALIS.
20 - Immobilisations incorporelles 1 630.80 4 600 1 630.80 35.45 %
21 - Immobilisations corporelles 65 837.45 153 921 65 694.02 42 68 %
23 – Immobilisations en cours 0 200 000 0 0 %
16 - Emprunts 0 120 000 120 000 100 %
TOTAL 67 468.25 478 521 187 324.82 39.15 %
Lors du vote du Budget Primitif 2024, il avait été prévu de procéder au remplacement des lisses en bois le long du chemin des Perdrix. Ces travaux ont été effectués.
Le dossier de remplacement du bureau de piste n’a pas encore évolué.
II) LES RECETTES
Elles s’élèvent à 321 161.46 €.
CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 TAUX REALIS.
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 777.85 34 369 29 200.60 84.96 %
024 – Produits des cessions d’immobilisation 0 142 000 0 0 % 040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 88 433.25 100 000 89 809.33 89.81 %
001 – Excédent d’investissement reporté 179 408.68 202 152 202 151.53 99.99%
TOTAL 269 619.78 411 575 321 161.46 78.03 %
La ligne Produits des Cessions d’immobilisation correspond à la cession d’une parcelle à Villa Yoga.
CONCLUSION
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 s’élève à 216 766.78 € (en 2023 : 275 120.48 €).