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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38122 avenant convention dde de report VD)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N° XX A LA CONVENTION N°
CONTRAT DE VILLE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Entre d’une part,
La Métropole Aix-Marseille Provence représentée par sa présidente en exercice régulièrement
habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole en date du 16 mars
2023.
Ci-après désigné « la Métropole »,
Et d’autre part,
XXX - N° SIRET : XXXXXXXXXXXXX - représentée par Monsieur, Madame, XXX Président(e), Ci-après
désignée « le bénéficiaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Métropole par délibération en date du XX XX XX a accordé un soutien à l’association qui n’a pu
mener à bien son action compte tenu de la situation sanitaire. L’association a pu attester des raisons
qui l’ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l’épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée, l’objet du présent avenant
est de prolonger la convention initiale signée en date du XX XX XX du fait du report de l’action qui n’a
pu se dérouler comme prévu à la date du XX XX XX.
Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L’article n° 10 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« La présente convention est prorogée sur 2023 et expire au plus tard au versement du solde de la
subvention ».
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Article 3 : Modification des délais de production du dossier de suivi et de bilan
L’article n°6 de la convention initiale relatif à la production du dossier de suivi et de bilan est désormais
rédigé comme suit :
« Le bénéficiaire s’engage à fournir avant le 30/06/2023 un dossier de suivi et de bilan après réalisation
de l'action et un compte-rendu financier pour chaque action spécifique subventionnée et énoncée dans
l’article 2 de la convention initiale ».
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour XXX
Madame, Monsieur XXX,
Président(e) ou le représentant légal
* * Dans ce cas, prière de préciser le
nom et la fonction du signataire et de
joindre la délégation de pouvoir.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023