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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Déliberation - cr decisions 30 03 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE CARCANS (33121)
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 MARS 2023
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L’an deux mille vingt-trois, le Trente Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 24/03/2023 s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Serge CAPDEVIEILLE, Catherine REULLIÉ ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Patrice MARCHAND, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA.
ABSENTS excusés : Corinne CHARRIER ; Dominique FEVRIER ; Philippe FRANCOIS donne pouvoir à M. MARQUAND ; Franck COUREAU donne pouvoir à J.PEREIRA et Jean-Claude POMIÈS
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Jenny PEREIRA
ORDRE DU JOUR Rapporteur vote
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 13/03/2023
➢ Rendu compte des décisions du Maire P. MEIFFREN /
1-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 (Budget Ville et Budgets Annexes) P. MEIFFREN unanimité
2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
02a - Budget PRINCIPAL VILLE – 400-00
02b - Budget Annexe REA (EAU & ASST) – 400-10
02c - Budget Annexe LOTISSEMENT ANCIENNE ZAC – 400-40
02d - Budget Annexe FORET – 400-45
02e - Budget Annexe TRANSPORT – 400-50
02f - Budget Annexe STATIONNEMENTS – 400-55
02g - Budget Annexe MAISON DE LA GLISSE – 400-90
S. CAPDEVIELLE unanimité
3-REPRISE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 :
03a - 400-00 Budget Principal Ville M14 – 400-00
03b- Budget Annexe REA (Eau & Assainissement) M49 – 400-10
03c- Budget Annexe FORET M14 – 400-45
03d- Budget Annexe TRANSPORT M43 – 400-50
03e- Budget Annexe STATIONNEMENTS M14 – 400-55
03f- Budget Annexe MAISON DE LA GLISSE M14 – 400-90
P. MEIFFREN unanimité
4-Fiscalité directe locale - vote des taux d’imposition 2023 P. MEIFFREN unanimité
5-Subventions 2023 aux associations S.LANDUREAU Unanimité & 4 absentions
6-Approbation avenant n°02 – convention liée aux conditions d’occupation d’un terrain pour l’extension du camping municipal P. MEIFFREN unanimité 7-Approbation avenant n°02 – convention portant conditions d’occupation & d’entretien de la route d’accès à Bombannes P. MEIFFREN unanimité 8-Approbation d’un règlement d’exploitation des zones de mouillage et de navigation sur le lac P. MEIFFREN unanimité 9- Modification du tableau des effectifs : suppressions de postes P. MEIFFREN unanimité 10-Instauration de l’indemnité horaire de travail normal de nuit P. MEIFFREN unanimité 11-Instauration du télétravail P. MEIFFREN unanimité 12-Tarifs séjour 3-11 ans J. PEREIRA unanimité
f Fait le 31 Mars 2023 LE MAIRE
P. MEIFFREN FF