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Déliberation - 2022 11 14 DGS
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 14 DGS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .….......................... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la Séance... 40
Absents. es... 5
Délibération n°2022-11-14-DGS
Vœu déposé par la majorité municipale relatif à
la révision du schéma directeur de la région Ile-
de-France
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du point 4), M. NOMBO- POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET (à partir du point 5), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
ABSENT.E.S
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2022-11-14-DGS
Vœu déposé par la majorité municipale relatif à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France
PREAMBULE,
Exposé des motifs
La révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a été engagée en novembre 2021 par le Conseil régional. Du 15 septembre au 16 décembre 2022, une concertation est organisée sur ce document stratégique pour l'avenir de l'Ile-de-France.
En effet, comme le mentionne l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, le SDRIF a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de notre région. !l précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région [...] Ce schéma détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les
moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.
La durée (2024-2040) et le caractère prescriptif du SDRIF-E ont des implications fortes pour notre territoire. Ce schéma viendra, par exemple, s'imposer aux PLU, PLUI et schémas communaux et intercommunaux. Il déterminera l'urbanisation ou la préservation de secteurs mais aussi l'implantation des grandes infrastructures (routes, voies ferrées, équipements structurants...).
Après la concertation, le projet de SDRIF-E sera arrêté début 2023 et une enquête publique sera ouverte courant 2025. Son adoption et entrée en vigueur sont attendues pour 2024.
CONSIDERANT la mise en révision du schéma directeur de la région Ile-de-France engagée par la délibération n°CR 2021-067 du Conseil régional ;
CONSIDERANT la concertation organisée du 15 septembre au 16 décembre 2022 et l'enquête publique prévue courant 2023 :
CONSIDERANT le caractère stratégique du schéma directeur de la région Ile-de-France et de ses impacts pour l'aménagement, le développement et la qualité de vie de Fontenay- sous-Bois et de la région ;
CONSIDERANT la nécessité d'informer et d'associer au maximum les Fontenaysiens et Fontenaysiennes à la concertation et à l'élaboration de ce schéma ;
CONSIDERANT qu'une majorité de Francilien.nes ignorent la concertation en cours et l'importance du SDRIF-E ;
CONSIDERANT l'urgence climatique et les réalisations et attentes de notre collectivité en matière de protection de l’environnement ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les terres agricoles et forestières en luttant, notamment, contre l’étalement urbain et en protégeant la biodiversité :
CONSIDERANT la nécessité de rééquilibrer la localisation des emplois dans notre région,
notamment entre l'Ouest et l'Est, et à tenir compte des évolutions des métiers et stratégies d'entreprises suite à la crise sanitaire et face à l'urgence climatique ;
CONSIDERANT les 750 000 demandes de logements officiellement enregistrées dans les Préfectures d'Ile-de-France ; Délibération n°2022-11-14-DGS
Vœu déposé par la majorité municipale relatif à la révision du schéma
directeur de la région Ile-de-France
CONSIDERANT la nécessité de réduire le nombre de camions et de développer le fret ferré, fluvial et la logistique du dernier kilomètre avec des modes doux ;
CONSIDERANT l'incitation à réduire l'usage de l'automobile et à privilégier les transports en commun et les modes de déplacement doux ;
CONSIDERANT l'amélioration du réseau de transport et l'importance pour notre collectivité
à obtenir le prolongement de la ligne 1 du métro, du tramway T1, la création de la ligne 15 du métro, la rénovation des deux gares RER de la commune et du bus des bords de Marne
CONSIDERANT la nécessité à agir et à réduire les inégalités sociales et territoriales ;
Ceci exposé, et après en avoir débattu,
LE CONSEIL,
A L'UNANIMITE
DEMANDE à la Région Ile-de-France de renforcer l'information en direction de la population, de prendre des dispositions nouvelles afin d'assurer la participation citoyenne et de prendre en compte les avis émis ;
AFFIRME la volonté d'un SDRIF-E ambitieux pour l'Ile-de-France :
engageant et accompagnant la bifurcation écologique avec des outils coercitifs permettant d'atteindre, notamment, les objectifs Zéro Emission Nette et Zéro Artificialisation Nette, par l'arrêt de l’artificialisation des espaces agricoles, des bois et des forêts et l'attention portée à l'enrichissement des sols.
agissant sensiblement face au dérèglement climatique, dans la perspective de la neutralité carbone, en cherchant systématiquement les économies d'énergie, en développant les énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolien, hydraulique, biomasse), en accélérant le développement de l'économie circulaire
luttant contre la pénurie de logements, notamment en mobilisant les logements et bureaux vacants, en privilégiant la réhabilitation, en luttant contre les meublés touristiques et le trop plein de résidences secondaires
renforçant et améliorant le réseau de transport, en développant systématiquement les
voies cyclables, le réseau de bus et de tramways, les lignes de métro, la fréquence des transports en commun, et le transport ferré de fret au-delà des infrastructures lourdes indispensables.
favorisant la création d'emplois, en privilégiant les emplois socialement utiles dans les zones géographiques déficitaires (ratio habitant/emploi faible où inférieur à 1) ;
réduisant les inégalités sociales et territoriales ;
envisageant un urbanisme qui favorise des modes de vie favorables à la santé des franciliens. ennes, c'est à dire à leur bien être physique, psychique et sociale. Délibération n°2022-11-14-DGS
Vœu déposé par la majorité municipale relatif à la révision du schéma directeur de la région fle-de-France
PARTICIPERA à l'élaboration du futur SDRIF-E et versera une contribution adoptée par le Conseil municipal lors de la concertation et de l'enquête publique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Certifié exécutoire
Le Maire,