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Déliberation - 2025 03 14 DGS
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 14 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-03-14-DGS Département du Val-de-Marne
2 . . : Arrondissement de Nogent-sur-Marne Adhésion au collectif Nos Services Publics g
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 17 février 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN ; Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE, M. BERTRAND, Mme AVOGNON ZONON, Mme VIENNEY, M. CORNELIS.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. BATTAL a donné mandat à M. MORA
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2024-03-14-DGS
Adhésion au collectif Nos Services Publics
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
VU le projet de Loi de finances 2025 et ses impacts sur les collectivités territoriales,
VU le rapport de présentation relatif à l'adhésion à l'association "Collectif Nos Services
Publics",
CONSIDERANT la nécessité de défendre les intérêts de notre collectivité dans un contexte de réformes impactant les services publics locaux,
CONSIDERANT l'intérêt d'adhérer à une association permettant de mutualiser les ressources et de bénéficier d'analyses stratégiques,
Sur avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 8 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX Délibération n° 2024-03-14-DGS
Adhésion au collectif Nos Services Publics
DECIDE,
Article 1: D'approuver l'adhésion de la commune à l'association "Collectif Nos Services Publics”.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion et à régler la cotisation annuelle d’un montant de 5 000 €.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
ren ou ETAT cou le 4.7 MANS. 207 .._ Jean-Philippe GAUTRAIS
TMS 0 Maire Notification ,
Certifié exécutoire
Le Maire,
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