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Déliberation - mai 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Déliberation - mai 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°32/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR- BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Modification N° 1 — Mise à niveau et amélioration de la vidéoprotection sur la commune de Latout-
Bas-Elne
Monsieur le Maire informe :
Par délibération n°35/2022 en date du 09 août 2022, le Conseil Municipal a attribué le Marché de travaux
de mise à niveau et amélioration de la vidéo protection sut la commune de Latour-Bas-Elne à l’entreprise
ECOCAM pour un montant de 198.518,00 € HT mandataire du groupement conjoint entreprise ECOCAM
montant de la prestation 159.170,00 € HT et entreprise T.A.E.H montant de la prestation 39.348,00 € HT.
L'objet du présent avenant a pour objet de modifier la répartition entre les cotraitants.
Part de l’entreprise T.A.E.H : 23.258,00 € HT — part de l’entreprise ECOCAM : 175.260,00 € HT soit un montant total du marché 198.518,00 € HT.
Cette modification n’entraine aucune incidence financière sur le montant du Marché de travaux de mise à
niveau et amélioration de la vidéo protection sur la commune de Latout-Bas-Elne approuvé le 09 août 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
°_ APPROUVE l'acte modificatif n° 1 au Marché Mise à niveau et amélioration de la vidéoprotection
sur la commune de Latour-Bas-Klne attribué l’entreprise ECOCAM objet de la délibération
n°35/2022 en date du 09 aout 2022 portant sur la nouvelle répartition des honoraires entre les co-
traitants, sans incidence financière sur Le montant initial du Marché,
+ AUTORISE Monsicur Le Maire à signer l’acte modificatif n° 1 avec l’entreprise ECOCAM.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°33/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR- BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Acte modificatif n° 1 au Marché Centre Technique Municipal lot 6
Monsieur le Maire rappelle que la commune par délibération n° 56/2021 en date du 20 octobre
2021 à passé avec l’entreprise TORRAS SERRURIE, un marché public concetnant le lot 06 du
matché du Centre ‘l'echnique Municipal d’un montant de 127.189,50 € HT, notifié le 21 octobre
2021. Âu vu de l'avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’un acte modificatif N°1 en tenant compte des moins-values :
- Travaux en moins-value :
lravaux non réalisés qui concernent: protection rampes P.MR et couvertines en tôle en
couronnement des façades Nord et Sud.
Soit au total une moins-value de 5.390,00 € HT.
Le marché initial ainsi modifié s'élève à 121.799,50 € HI.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l'acte modificatif N°1 tel qu’annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :
+ APPROUVE l'acte modificatif N° 1 tel que présenté et annexé,
e AUTORISE M. le Maire à signer l'acte modificatif N° 1 au marché public attribué à
l'entreprise TORRAS SERRURERIE ainsi présenté et tout document lié à Pexécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maite,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa nouficauion
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°34/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M’ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Acte modificatif n° 1 au Marché Centre Technique Municipal lot 7
Monsieur le Maire rappelle que la commune par délibération n° 56/2021 en date du 20 octobre
2021 à passé avec l’entreprise ISOPROSTYL, un marché public concernant le lot 07 du marché du
centre technique municipal d’un montant de 44.605,29 € HT, notifié le 21 octobre 2021. Au vu de
l'avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’un acte modificatif N°1 en tenant
compte des moins-values :
- Travaux en moins-value :
Suppression de l'isolation du plancher intérieur et la prestation d’enduit qui n'étaient pas nécessaires
Soit au total une moins-value de 3.846,00 € HT.
Le marché initial ainsi modifié s'élève à 40.759,29 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'acte modificatif N°1 tel qu’annexé
à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ APPROUVE l’acte modificatif N° 1 tel que présenté et annexé,
+ AUTORISE M. le Maire à signer l'acte modificatif N° 1 au marché public attribué à l’entreprise ISOPROSTYL. ainsi présenté et tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°35/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés : M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Acquisition parcelles AE 110
Monsieur Le Maire expose :
La Commune de Tatour-Bas-Elne a eu connaissance par la SAFER LANGUEDOC
ROUSSILLON, organisme avec lequel elle a une convention de surveillance du marché foncier,
du projet de vente d’une parcelle de terre cadastrée AE 110 d’unc superficie de 3a 71ca au prix total
de 4.998,00 € TTC hors frais de notaire.
Cette parcelle se situe en NJ du PLU de la commune et en zone R1 du PPRI aussi et dans le cadre
de la lutte contre la cabanisation et donc dans le souhait de maîtriser l'orientation de ce foncier, la
Commune a demandé à la SAFER d’exercer son Droit de Préemption sur cette parcelle et a fait
acte de candidature pour l'acquisition de ladite parcelle.
Üne promesse unilatérale d’achat au prix de 4.998,00 € entre la SAFER et la Commune de Latour- Bas-Flne a été signée le 11 avril 2023.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition et de l'autoriser à signer l’acte authentique.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AE 110 d’une superficie de 371 m°?,
-_ ACCEPTE le prix d’achat fixé soit un prix global de 4.998 €,
-_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte à intervenir qui sera établi par Maître
AMIGUES Notaire à ELNL ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
-_ DIT que la dépense est insctite au Budget.
Ainsi fait ct délibéré, les jour, mois ct an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Cerufié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa noûfication
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°36/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Sectétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Approbation ct autorisation de signature de la convention «programme ACTEE 2-AMI SEQUOIA 3» avec le Sydeel66
Le Programme CEE ACTEE 2 (action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique),
référence PRO-INNO-52, est porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR). I vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions et à rénover le patrimoine
public bâti par une approche de long terme. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire
national repose sur une implication forte des collectivités tertitoriales volontaires. ACTEE 2
apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt, aux collectivités lauréates pour
déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques,
le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de
rénovation énergétique.
Le groupement constitué du SYDEEL 66, du CD 66, de PMM, et de la SPL PM sont lauréat de
PAMI SEQUOIA3 lancé par la FNCCR dans le cadre de ce programme. Les partenaires ont
répondu à cet AMT en groupement afin de déployer un accompagnement des collectivités renforcé
et cohérent sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Orientales.
Le Groupement 2 signé avec la FNCCR une convention en date du 23 Aout 2022 fixant le cadre de
mise en œuvre du projet et les modalités de versement des fonds ÂCTEE par la FNCCR au
SYDEELG66, en tant que porteur du groupement.
La présente convention vient compléter cette convention cadre afin de préciser les relations entre
Le SYDEEL66 et la commune de Latour-Bas-Filne dans le cadre de ce programme.
Ta présente convention a pour objet de préciser :
- les modalités de suivi et de pilotage du projet porté conjointement par le SYDÉEL.66 et la
Commune dans le cadre d'ÂCTÉE
-__ les modalités de demande et de versement à la Cominune des fonds ACTEE perçus pour son
compte par le SYDEELG66 en tant que porteur du groupement ;
-_ les modalités de remboursement par la commune des actions spécifiques (audits énergétiques
et de substitution de chaudières) engagées par le SYDEEL66 pour les actions du programme
ACTÉE. Pour bénéficier de ce programme il convient de signer cette convention ci annexée avec le Sydeel66.
Aussi après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à Punanimité:
- APPROUVE la convention portant sur le «programme ACTEE 2-AMI SEQUOIA3» avec le Sydeel66 ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Délibération n°37/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ofdinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Approbation et autorisation de signature de la convention relative à l'initiation aux Premiers Secours Jeune Public entre la commune de Latour Bas Elne et la Croix Rouge Française
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Latour-Bas-Eine et la Croix Rouge Française.
L'objet de cette convention est d’initier les élèves de CM1 et CM2 du groupe scolaire Joseph Dauriach aux gestes qui sauvent et se décline comme suit :
- Initiation d’une heure de sensibilisation où seront évoqués la protection, l'alerte, la victime
inconsciente qui respire, la victime inconsciente qui ne respite pas,
- Une heure de cours en un ou plusieurs groupes de 10 personnes avec un moniteur ou
initiateur des premier secouts par groupe.
Le cout de cette formation est de 8 euros par participant.
Pour bénéficier de ce service il convient de signer une convention ci annexée avec le Croix Rouge Française.
Aussi après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
= APPROUVE la convention relative à Finitiation aux Premiers Secours Jeune Public entre
la commune de Latour-Bas-Eine et la Croix Rouge Française ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signet cette convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Cerüfié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°38/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Plan d'Action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse — Charte d'engagement municipale
La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département.
Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sut l'usage de Peau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d'éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales. Dans cette perspective l'Etat et l’association des Maires 66 ont élaboré une chatte comportant neuf engagements que le conseil municipal doit adopter.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre cosignée par Monsieut le Préfet des Pyrénées-
Orientales et Monsieur le Président de l’Association des Maire, des Adjoints et de
lIntercommunalité des Pyrénées-Orientales et de la charte élaborée et notamment des neuf
engagements sur lesquels le conseil municipal doit s'engager et qui sont les suivants :
1- Signaler aux services de PÉtat et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l'alimentation en eau potable.
2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l’ensemble des
équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des
bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.
3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs où
sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre
d’un engagement volontaire.
4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les
restrictions applicables et sur les gestes d'économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques,
réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).
5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés
préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune,
reprendre les dispositions de l'arrêté préfectoral dans un arrêté municipal. 6- Participer aux échanges d'informations avec les administrations en charge de la régulation des
usages de leau.
7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système
individuel d'économie d’eau potable là où c’est possible.
8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s'engage. EÉconomisons l’eau ! »
9- Désigner un élu référent « eau »
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
S'ENGAGE à :
1- Signaler aux services de l'Etat et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle
concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l'alimentation en eau
potable.
2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l’ensemble des
équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.
3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou
spottifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre
d’un engagement volontaire.
4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).
5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrèté préfectoral dans un arrêté municipal.
6- Participer aux échanges d'informations avec les administrations en charge de la régulation des
usages de Peau.
7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système
individuel d'économie d’eau potable là où c’est possible.
8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! »
9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de Monsieur Pierre ROGE.
-_ DIT qu'une synthèse des actions mises en place en application de ces engagements sera
transmise dans les plus brefs délais à la préfecture et à la sous-préfecture
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
JNNFAU
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 SSNTE 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Délibération n°39/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. MZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Marché travaux création Espaces publics — 3 sites cœur de ville — Attribution Marché lot 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20/2023 en date du 20 mars 2023 le conseil municipal avait déclaré le lot 1du marché Travaux création Espaces publics — 3 sites cœur de ville infructueux et avait décidé que ce lot, ferait l'objet d’une relance par le biais d’une nouvelle consultation conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La commune à lancé le 21 mars 2023 une consultation pour attribuer le marché de travaux création Espaces publics — 3 sites cœur de ville : lot 1.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouveïte, soumise aux dispositions des
articles 1..2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation était répartie en deux lots attribuables séparément.
Lots Désignations
1 Démolitions - Gros-Œuvic -
Charpente métal
La mise en concurrence s’est faite par la transmission d’un avis de Marché dans un journal d'annonces légales, l’Indépendant et sur le profil acheteur le mars 2023, pour une limite de remises des offres le 18 avril 2023.
1. Au regard de l’analyse des offres du lot 1 détaillée ci-dessous, le maire soumet au conseil
municipal la proposition de classement du maitre d'œuvre validée par la commission d’appel d'offres pour le dit lot et propose donc au conseil municipal d'attribuer le lot 1 comme suit.
Lot 1: Démolitions - Gros-Œuvre - Charpente métal — estimation du maitre d'œuvre :
175.210,00 € HT
Trois offres ont été reçues dans le délai. Après analyse de l'offre par la maîtrise d'œuvre la notation s'établit comme suit :
Critère prix | Critère valeur
Montant HT 40 % technique 60
Entreprises de l'offre % Total notes Classement
vérifiée Note Note
pondérée pondérée
SEMPERE ET | 247.942,10 € 19,7 22,8 42.5 2
FILS
SUD BTP 244.661,78 € 20 22,8 42,8 1
TOULOUGES 256.778,58 € 19,1 222 413
CONSTRUCTION
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %o), il est proposé de retenir loffre économiquement la plus avantageuse soit l’entreprise SUD BTP pour un montant de 244.661,78 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, Te Conseil Municipal à l'unanimité
+ DÉCIDE d'attribuer les marchés pour le lot 1,
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer :
> pour le Lot 1: Démolitions - Gros-(Œuvre - Charpente métal, le marché à
intervenir avec l’entreprise SUD BTP, ainsi que toutes les pièces utiles à son
exécution,
e DIT que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits au Budgct de la Commune,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ë CS / VE a
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°40/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de là Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nutia, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés : M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M’ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Marché Travaux d'optimisation énergétique de la salle polyvalente Sud Roussillon Attribution Marché lots 2 et 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°21/2023en date du 20 mars
2023 le conseil municipal avait déclaré les lots 2 et 3 du marché Travaux d'optimisation énergétique
de la salle polyvalente Sud Roussillon infructueux et avait décidé que ces lots, feraient l’objet d’une relance par le biais d’une nouvelle consultation conformément aux dispositions des articles L.2123- 1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La commune a lancé le 21 mars 2023 une consultation pour attribuer le marché de travaux pour
des travaux d'optimisation énergétique de la salle polyvalente Sud Roussillon : lot 2 et lot 3.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des
articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation était répartie en deux lots attribuables séparément.
Lots Désignations
2 Menuiseries extérieures aluminium
3 Chauffage ventilation
La mise en concurrence s’est faite par la transmission d’un avis de Marché dans un journal
d'annonces légales, l’Indépendant et sur le profil acheteur le mats 2023, pout une limite de remises
des offres le 18 avril 2023
1. Au regard de l’analyse des offres des lots 2 et 3 détaillée ci-dessous, le maire soumet au conseil
municipal la proposition de classement du maitre d'œuvre validée par la commission d’appel
d'offres pour les dits lots et propose donc au conseil municipal d'attribuer les lots 2 et 3 comimne suit.
Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium estimation du maître d'œuvre 109.000,00 € HT
Une offre a été reçue dans le délai. Après analyse de l'offre par la maîtrise d'œuvre la notation s’établit comme suit :
Critère prix | Critère valeur
Montant HT 40% technique 60
Entreprises de loffre % Total notes | Classement vérifiée Note Note
pondérée pondérée
STAL ALU 78.451,00 € 20 23 43 1
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit l’entreprise STAL ALU, pour un montant de 78.451,00 € HT.
Lot 3 : chauffage ventilation estimation du maître d'œuvre 56.000,00 € HT
Trois offres ont été reçues dans le délai.
Après analyse de l'offre par la maîtrise d’œuvre la notation s'établit comme suit :
Critère prix | Critère valeur
Montant HT 40% technique 60
Entreprises de l'offre % l'otal notes Classement
vérifiée Note Note
pondérée pondérée
IBANEZ 65.824,00 € 20 28 48 1
MARES 82.507,00 € 16 29 45 2
CEGELEC 90.675,00 € 15 28 42 3
Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit l’entreprise IBANEZ, pour un montant de 65.824,00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à lunaimité
e DÉCIDE d'attribuer les marchés pour les lots : 2 et 3,
e AUTORISE Monsicur Le Maire à signer :
> pour le lot 2 Menuiseries extérieures aluminium, le marché à intervenir avec
l'entreprise STAL ALU, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,
> pour le lot 3 Chauffage ventilation: le marché à intervenir avec l’entreprise IBANE?, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,
e DIT que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits au Budget de la Commune.
Ainsi fait ct délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de
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Le 12/03/2023
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°41/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Ftanck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés : M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Sectétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Sud Roussillon
Monsieur Le Maire expose :
Les dispositions de Particle L 5214-16-v du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent à une Commune, membre d’une Communauté de Communes, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assuréc par le bénéficiaire des fonds, hots subventions.
La Communauté de Communes Sud Roussillon a demandé Poctroi d’un fonds de concours d’un
montant de 800.000 € à la Commune de Latour-Bas-Elne pour des travaux de réaménagement du
centre bourg de Tatour-Bas-Line ce projet comprend outre les études et les prestations de maitrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux humides de la rue Vauban, de avenue d’Elne et de l'avenue de la Mer, des travaux de réfection de voirie et des réseaux secs sut les avenue d’Elne et de la Mer et la rue du Centre, voiries d'intérêt communautaire.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à Punanimité :
+ SE PRONONCE favorablement sur l'attribution du fonds de concouts présenté,
e Dfl'que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune,
e DIT que les versements de ce fonds de concours se feront sur présentation des factures
mandatées,
e__ DIT qu'un plan de financement est joint à la présente délibération,
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout docutnent utile au règlement de ce dossier.
Ainsi fait ct délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
li Certifié exécutoire compte tenu de ‘
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Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°42/2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.
Excusés: M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Abrogation de la délibération N°53/2020 du 13/10/2020 prévoyant le maintien du régime
indemnitaire pour les absences liées à la COVID 19
Monsieur le Maire informe :
Compte tenu de la réglementation en vigueur depuis le 1% février 2023 (décret n°2023-37 du 27/01/2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la COVID) il n’est plus nécessaire de déroger à l'abattement de 1/30" par jour d’absence, opéré sur le régime indemnitaire, conformément aux délibérations n° 21/2016 du 25/02/2016 et 69/2017 du 28/09/2017.
En conséquence, il y a licu d’abroger la délibération N° 53/2020 du 13/10/2020 prévoyant le
maintien du régime indemnitaire des agents placés en congés de maladie ordinaire en raison de la COVID 19.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE d’abroger la délibération N°53/2020 du 13/10/2020, prévoyant le maintien du
régime indemnitaire des agents placés en congés de maladie ordinaire en raison de la COVID 19.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU
Certifié exécutoire compte renu de
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Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°42 /2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS
Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M.
CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nuria, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.Excusés : M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean- Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public du Stade de Football de Latout-Bas-Elne - Demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur
Monsieur le Maire informe que la Fédération Française de Football dans le cadre du programme du
Fonds d'Aide au Football Amateur aide les collectivités et les clubs amateurs à financer la création et la rénovation des installations sportives.
Le projet de rénovation du parc de luminaire d'éclairage public de la plaine sportive estimé à 127.000,00 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre) comprend la rénovation intégrale de l'éclairage du stade de Football. Le montant des travaux concernant la rénovation de l’éclairage du stade de Football est estimé à 42.350,00 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre). Il rappelle que le démarrage de cette opération est prévu courant juillet 2023.
Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de financement à la FFF au titre du Fonds d’Aide au Football Amateut saison 2023-2024 à hauteur de 8.470,00 € soit 20 % du montant des travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ APPROUVE le programme des travaux, le calendrier prévisionnel, le coût estimatif de opération ainsi que le plan de financement prévisionnel,
+ DIT que le montant des dépenses prévisionnel est de 42.350,00 € HT,
+ SOLLICITE une subvention d’un montant de 8.470,00 € auprès de la FFF au titre du Fonds d’Aïde au Football Amateur saison 2023-2024,
e_ DIT que la dépense sera inscrite au Budget 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa noüfication
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Le 12/05/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°4b/2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune de
LATOUR-BAS-ELNE dûment convoqué, s’est réuni en session ofdinaire, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur François BONNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 4 mai 2023
Présents : M. BONNEAU François Mme PIC Odile, M. CAYUELA Jean-Marie, Mme CAMPS
Séverine, Mme OLIBO Marie-Hélène, M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis, M. CAMALY Julien, Mme DEL AGUILA BARBE Anne, M. DECROCK Frédéric, M. FILELLA David, Mme HOGNON Sophie, Mme JORDA Julie, Mme INIESTA Nutia, Mme ORTEGA- ROMERO Marie, M. PENEL Franck, M. ROGÉ Pierre, Mme SENEGA DUPRE Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.Excusés : M. COSTA Claude donne pourvoir à M. CAYUELA Jean- Marie, Mme CULAT Danielle donne pouvoir à Mme PIC Odile, M. DELANNE Claude
donne pouvoir à M. PENEL Franck, M. LLUGANY Julien. M'ZOURI Adel.
Secrétaire de séance : Mme OLIBO Marie-Hélène
Objet : Location logement 4 place du Progrès 1% étage
Monsieur Le Maire expose :
Par délibération du 09 juin 2020 le Conseil Municipal avait accepté la location du logement
propriété de la Commune situé 4 place du Progrès — 1" étage.
Le contrat de bail intervenu entre la Commune et Mme SERRA Alexandrine expire le 30 juin 2023.
Propose de reconduire le bail pour une durée de 3 ans.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e ACCEPTE de reconduite le contrat de bail à Mme SERRA Alexandrine pour une
durée de 3 ans qui commencera à courir le 1% Juillet 2023 et finira le 30 juin 2026,
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail de location avec Mme SERRA
Alexandrine selon les modalités définies dans la délibération du 09 juin 2020 à savoir : le loyer mensuel du logement sera révisé de plein droit tous les ans le 1° juillet selon la formule suivante : nouveau loyer = loyer précédent x (dernier indice de référence des loyers connus / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente),
+ DIT que le loyer mensuel actuel et de 349,69 €,
e DIT que l'indice de départ sera l'indice IRL du 1°* trimestre 2023,
e_ DIT que le montant du loyer sera à compter du 1° juillet 2023 date de renouvellement du bail calculé de la façon suivante : loyer actuel x indice IRL 1°" trimestre année n / indice IRL 1°% trimestre année n-1).
Ainsi fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus.
Le Maire,
François BONNEAU)
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa transmission en Préfecture
Sa notification
Sa publication
Le 12/05/2023