Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27032023
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 08 FEVRIER 2019
Déliberation - DELIBERATION CM 27 janvier 2017
Procès Verbal - PV du CM 24032025
Procès Verbal - PV du CM 13052025
Déliberation - CM N57 26 fevrier 2021
Déliberation - DELIBERATIONS 27 MARS 2023
Compte-Rendu - Compte rendu délibérations conseil municipal du 9
Déliberation - DELIBERATION CM DU 13MARS 2015
Procès Verbal - PV du CM 25032024
Conseil Municipal - délibérations CM le 26 février
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM le 26 février)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016
Le vingt-six février deux mille seize à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur
a été adressée le 19 février 2016 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7
et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia Imbs
Membres présents ;
Messieurs Paul GRAFF, Philippe HARTER, Bertrand FURSTENBERGER, Daniel FRANCK, Bruno MICHEL, Dany
KUNTZ, Philippe KNITTEL, Guy ROLLAND, Vincent WAGNER,
Mesdames Fabienne UHLMANN, Angélique PAULUS, Anne HIRSCHNER, Yvette BALDINGER, Irina GASSER, Célia
PAWLOWSKI, Nadia FRITSCH
Membres absents excusés :
Vincent SCHALCK, procuration à Daniel FRANCK
Elisabeth DENILAULER, procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Rémy REUTENAUER procuration à Célia PAWLOWSKI
Nicolas SOHN procuration à Irina GASSER
Rose NIEDERMEYER-BODEIN procuration à Angélique PAULUS
Chantal LIBS procuration à Philippe KNITTEL
LISTE DES POINTS
2016/02/01 Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2016
2016/02/02 Approbation du compte administratif 2015 et affectation du résultat 2015 2016/02/03 Approbation du compte de gestion 2015
2016/02/04 Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2016
2016/02/05 Approbation du budget primitif
2016/02/06 Autorisation de demander du DETR pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation du centre périscolaire et un fonds de soutien à l’investissement public local
2016/02/07 Autorisation de demander du DETR pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation de l’école maternelle un fonds de soutien à l’investissement public local
2016/02/08 Autorisation de demander du DETR pour la création d’un sas à l’école élémentaire
2016/02/09 Autorisation de demander du DETR pour l’installation de gazon synthétique sur le city stade
2016/02/10 Autorisation de demander du DETR pour l’aménagement des courts de tennis 2016/02/11 Autorisation de demander du DETR pour les travaux de rénovation et restructuration de la salle polyvalente
2016/02/12 Autorisation de demander un fonds de soutien à l’investissement local à l’Etat 2016/02/13 Autorisation de demander une subvention aux parlementaires pour les travaux d’accessibilité de l’école maternelle et du centre périscolaire – Fabienne Keller 2016/02/14 Autorisation de demander une subvention aux parlementaires pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation du périscolaire- André Reichardt Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/15 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
2016/02/16 Subvention en faveur de l’association S’kessbuchtheater 2016/02/17 Subvention en faveur de l’association des amis de la maison de retraite 2016/02/18 Subvention en faveur de l’ASH jeunes
2016/02/19 Subvention en faveur de l’association Bombyx
2016/02/20 Subvention en faveur de l’association embellissement de l’église 2016/02/21 Subvention en faveur de l’association aviculture
2016/02/22 Subvention en faveur de la Batterie Fanfare
2016/02/23 Subvention en faveur du comité des fêtes
2016/02/24 Subvention en faveur du Cercle St Laurent
2016/02/25 Subvention en faveur de la chorale Accroche Chœur
2016/02/26 Subvention en faveur de la chorale St Cécile
2016/02/27 Subvention en faveur du Country Line Dance
2016/02/28 Subvention en faveur de la Jeunesse associative de Holtzheim 2016/02/29 Subvention en faveur de Karaté Nippo Wado Kaî
2016/02/30 Subvention en faveur de l’association « Souvenir Français » 2016/02/31 Subvention en faveur de l’association « Les nanny’s 67 » 2016/02/32 Subvention en faveur de l’association « Navi Modèle Club Modélisme » 2016/02/33 Subvention en faveur de l’Amicale des sapeurs-pompiers 2016/02/34 Subvention en faveur de l’association de pétanque
2016/02/35 Subvention en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim 2016/02/36 Subvention en faveur de l’association Tennis club
2016/02/37 Subvention en faveur de l’association Union nationale des combattants 2016/02/38 Subvention en faveur de l’association Vogésia section GRS 2016/02/39 Subvention en faveur de l’association Vogésia section basket 2016/02/40 Subvention en faveur de USSPUFF67
2016/02/41 Subvention en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace du Bas-Rhin 2016/02/42 Subvention en faveur de l’association sport de bien être 2016/02/43 Création d’un poste d’adjoint technique de 2è classe, non titulaire à temps complet
2016/02/44 Création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet 2016/02/45 Subvention en faveur de l’AAPPMA
2016/02/46 divers
2016/02/01- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29
janvier 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 29 janvier
2016
A l’unanimité Pour Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/02- Approbation du compte administratif 2015 et affectation du résultat 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Bertrand FUSTENBERGER, adjoint au maire, Mme le Maire s’étant retirée lors du vote du compte administratif
Après en avoir délibéré,
Après examen et analyse du compte administratif 2015
DECIDE d’approuver le compte administratif de l’exercice 2015 qui se présente comme suit :
Résultat à la clôture
de l’exercice 2014
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
2015
Résultat de
clôture 2015
Investissement -214 188.19 323 571,69 109 383.50 Fonctionnement 467 027.04 250 000,00 464 598,19 681 625.23 Total 252 838.85 250 000,00 788 169.88 791 008.73
Il est proposé d’affecter une réserve complémentaire de 400 000 € (quatre cent mille euros) en section d’investissement (compte 1068)
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter une réserve complémentaire de 400 000 € (quatre cent mille euros) en section d’investissement (compte 1068)
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 (281 625,23 €) est reporté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget 2016.
L’excédent d’investissement de l’exercice 2015 ( 109 383,50 €) est reporté au compte 001 « solde d’exécution positif reporté en 2016 »
Note de synthèse jointe
Par ailleurs, les élus sont informés que les garanties d’emprunts ne figureront plus dans les documents annexes du budget. En effet, par délibération en date du 13 février 2006, le conseil municipal avait accepté d’accorder sa garantie à Alsace Habitat dans le cadre de la construction de la maison de retraite pour un montant de 2 975 000 auprès de la CDC et de 410 000 € auprès de Multilogis. Or, l’emprunt de 2 975 000 € a ensuite été garanti par la Communauté Urbaine de Strasbourg et celui de 410 000 € n’a pas nécessité de garant. Il n’y a donc pas lieu de faire figurer ces garanties d’emprunts dans les pièces annexes du budget.
Note de synthèse jointe au compte administratif 2015
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/03. Approbation du compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent
CONSIDERANT la régularité des écritures
DECLARE que le compte de gestion dressé en 2015 par M. le Trésorier n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/04. Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DE FIXER les taux d’imposition communaux 2016 comme suit : - taxe d’habitation : 18,20
- foncier bâti : 16.77
- foncier non bâti : 67,73
A l’unanimité Pour 19 Contre 4 Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
2016/02/05. Approbation du budget primitif 2016
Mme le Maire présente le budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté par M. le Maire conformément au document joint soit :
- 2 438 172 € euros (deux millions quatre cent trente -huit mille cent soixante- douze euros ) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes
- 1 947 724 € (un million neuf cent quarante -sept mille sept cent vingt-quatre €) euros en section d’investissement en dépenses et en recettes. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
Par ailleurs, les élus sont informés que les garanties d’emprunts ne figureront plus dans les documents annexes du budget. En effet, par délibération en date du 13 février 2006, le conseil municipal avait accepté d’accorder sa garantie à Alsace Habitat dans le cadre de la construction de la maison de retraite pour un montant de 2 975 000 auprès de la CDC et de 410 000 € auprès de Multilogis. Or, l’emprunt de 2 975 000 € a ensuite été garanti par la Communauté Urbaine de Strasbourg et celui de 410 000 € n’a pas nécessité de garant. Il n’y a donc pas lieu de faire figurer cette garantie d’emprunt dans les pièces annexes du budget.
Note de synthèse jointe au budget primitif 2016
A l’unanimité Pour 21 Contre 2 Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/06. Autorisation de demander une DETR pour les travaux
d’accessibilité et d’évacuation du périscolaire et un fonds de soutien à
l’investissement public local
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et d’un fonds de soutien à l’investissement public local traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation du centre périscolaire, pris en charge à hauteur de 30 à 40 % du HT.
La commune sollicite également une participation financière à l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat relative aux travaux d’accessibilité et
d’évacuation du périscolaire
AUTORISE Madame le Maire à demander une participation financière à l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
APPROUVE comme suit le plan de financement Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
DEPENSES € RECETTES €
Travaux accessibilité et évacuation du centre
périscolaire
DETR 30 à 40 %
subv parlementaire
3 564
1 800
HT 32 670 C.A.F 26 000 TVA 6 534 Autofinancement et
subvention
parlementaire
7 840
TTC 39 204 39 204
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/07. Autorisation de demander une Dotation d’équipement des
territoires ruraux pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation de l’école
maternelle et un fonds de soutien à l’investissement public local
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et d’un fonds de soutien à l’investissement public local traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour les travaux d’accessibilité et d’évacuation de l’école élémentaire, pris en charge à hauteur de 30 à 40 % du HT.
La commune sollicite également une participation financière à l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat relative aux travaux d’accessibilité et
d’évacuation de l’école élémentaire
AUTORISE Madame le Maire à demander un une participation financière à l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
APPROUVE comme suit le plan de financement Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
DEPENSES € RECETTES €
Travaux accessibilité et évacuation école
maternelle
DETR 30 à 40 %
Fonds de soutien
3 840
3 576
HT 9 600 Autofinancement 20 % 2 304 TVA 1 920 Subvention
parlementaire
1 800
TTC 11 520 11 520
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/08 Autorisation de demander une Dotation d’équipement des
territoires ruraux pour la création d’un sas à l’école élémentaire
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) , traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour la création d’un sas à l’école élémentaire pris en charge à hauteur de 30 à 40 % du HT.
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat relative à la création d’un sas à
l’école élémentaire
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES RECETTES
Création d’un sas à l’école élémentaire DETR 30 à 40 % 3 414,00 HT 8 535,00 Autofinancement 6 828,00 TVA 1 707,00
TTC 10 242,00 10 242,00
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/09 Autorisation de demander une Dotation d’équipement des
territoires ruraux pour l’installation de gazon synthétique sur le city-stade
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) , traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour l’installation de gazon synthétique sur le city- stade de Holtzheim pris en charge à hauteur de 30 à 40 % du HT.
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat relative à l’installation de gazon
synthétique sur le city stade
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES € RECETTES €
Installation de gazon synthétique sur le city
stade
DETR 30 à 40 % 5 955,20
HT 7 444,00 Autofinancement 2 977,60 TVA 1 488,80
TTC 8 932,80 8 932,80
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/10 Autorisation de demander une Dotation d’équipement des
territoires ruraux pour l’aménagement de courts de tennis et d’un club
house dans le cadre des orientations ministérielles 2016.
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) , traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour l’aménagement des courts de tennis et d’un club house dans le cadre des orientations ministérielles 2016.
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat pour l’aménagement des
courts de tennis et d’un club house.
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES € RECETTES €
Aménagement des courts de tennis DETR- Orientations
Ministérielles
(estimation)
100 000
HT 250 000 Conseil Départemental 22 400 TVA
50 000
Autofinancement 177 600
TTC 300 000 300 000
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/11 Autorisation de demander une Dotation d’équipement des
territoires ruraux pour la rénovation et la restructuration de la salle
polyvalente
Dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’investissement local, le gouvernement a décidé de soutenir les projets d’investissements des communes par la biais de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) , traduisant ainsi l’effort particulier mené en direction des territoires ruraux.
La commune de Holtzheim sollicite une DETR pour la rénovation et la restructuration de la salle polyvalente de Holtzheim
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une DETR à l’Etat relative à la rénovation et la
restructuration de la salle polyvalente
APPROUVE comme suit le plan de financement Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
Plan de financement
Extension et restructuration de la Salle de la Bruche
Dépenses Recettes
Construction gymnase
homologué basket H2
2 170 000 Don époux Nopper 2015 500 000
Restructuration, extension
gymnase existant
225 000 2016 250 000
Aménagement extérieur 30 000 2017 250 000 Sous total 2 425 000 Contrat de Territoire C.D. 247 522
Honoraires maitrise d’œuvre,
indemnités jurés, études,
dommages-ouvrages 459 555
Fonds de soutien à
l’investissement local
(estimation)
200 000
Mobilier équipement 10 000 DETR (estimation) 200 000 Reprographie, publicité 5 000 Autofinancement 400 000 Raccordement divers 15 000 Prêt relais TVA 2 ans 627 931 Aléas et révision 126 154
Frais supplémentaires 98 950
H.T. 3 139 659 Emprunt à long terme 1 092 137
T.V.A. 627 931
Total 3 767 590 Total 3 767 590
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/12- Autorisation de demander un fonds de soutien à
l’investissement local à l’ETAT
La loi de finances 2016 a créé un fonds de soutien à l’investissement local en 2016 doté de 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et réparti en 3 enveloppes.
500 millions d’euros pour les communes et EPCI distribués par les préfets sur des projets d’investissement dont 150 M d’Euros de crédits de paiement en 2016
• De rénovation thermique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables
• De mise aux normes des équipements publics
• De développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
• De construction de logements Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
• De réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population
300 millions d’euros distribués par les préfets pour les communes de moins de 50 000 habitants et appartenant à des unités urbaines de moins de 50 000 habitants et à leurs EPCI. Lorsque les opérations concernées relèvent d’une compétence transférée par une commune éligible à un EPCI à fiscalité propre, celui-ci peut bénéficier, sur décision du représentant d l’Etat dans la région, d’une subvention au titre de cette seconde part.
200 millions d’euros au titre du maintien de la DETR à son niveau de 2015
De ce fait, il est proposé de demander un fonds de soutien pour l’extension de la salle de la
Bruche qui répond à l’une des finalités du Fonds de soutien à l’investissement local de l’Etat
à savoir ; la réalisation effective d’équipements sportifs en raison de l’accroissement de la
population. En effet, lors de l’achèvement de la salle de Bruche en 1988, la population était
de 2082* . A l’heure actuelle, elle est de 3618 d’où la nécessité de prévoir l’extension aux
profits des habitants et des 29 associations sportives et culturelles accueillant un grand
nombre de licenciés sportifs et public jeune et adulte fréquentant ce lieu de rencontre et de
manifestation.
.* le recensement de la population de 1982 donne 2082 et celui de 1990 donne 2292 – le recensement se faisait à ce
moment- là tous les 8 ans sans calcul intermédiaire
Le Préfet de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dispose d’une première enveloppe de
42.4 millions d’euros consacrée à l’accompagnement des grands projets d’investissement des
communes et de leurs groupements.
Il est proposé de demander un fonds de soutien à l’Etat pour l’extension et la restructuration de la
salle de la Bruche.
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander un fonds de soutien à l’investissement local à l’Etat
relatif à la rénovation et la restructuration de la salle polyvalente
APPROUVE comme suit le plan de financement
Dépenses Recettes
Construction gymnase
homologué basket H2
2 170 000 Don époux Nopper 2015 500 000
Restructuration, extension
gymnase existant
225 000 2016 250 000
Aménagement extérieur 30 000 2017 250 000 Sous total 2 425 000 Contrat de Territoire C.D. 247 522 Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
Honoraires maitrise d’œuvre,
indemnités jurés, études,
dommages-ouvrages 459 555
Fonds de soutien à
l’investissement local
(estimation)
200 000
Mobilier équipement 10 000 DETR (estimation) 200 000 Reprographie, publicité 5 000 Autofinancement 400 000 Raccordement divers 15 000 Prêt relais TVA 2 ans 627 931 Aléas et révision 126 154
Frais supplémentaires 98 950
H.T. 3 139 659 Emprunt à long terme 1 092 137
T.V.A. 627 931
Total 3 767 590 Total 3 767 590
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/13 Autorisation de demander une subvention aux parlementaires pour l’accessibilité et l’évacuation de l’école maternelle – Fabienne Keller
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa réserve parlementaire, la sénatrice Fabienne Keller soutient les projets d’accessibilité aux bâtiments communaux. L’Etat y participe également dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Madame le Maire propose de demander une participation financière à la sénatrice et à l’Etat dans le cadre de la réalisation des travaux d’accessibilité de l’école maternelle et du centre périscolaire
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention à la Sénatrice Fabienne KELLER pour
l’accessibilité et l’évacuation de l’école maternelle
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES RECETTES
Travaux accessibilité et évacuation école
maternelle
DETR 30 à 40 % 3840
Fonds de soutien 3576
HT 9600 Autofinancement 20 % 2304 TVA 1920 Subvention 1800 Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
parlementaire
TTC 11520 11520
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/14 Autorisation de demander une subvention aux parlementaires pour l’accessibilité et l’évacuation du périscolaire ( André Reichardt)
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa réserve parlementaire, le sénateur André Reichardt soutient les projets d’accessibilité aux bâtiments communaux. L’Etat y participe également dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Madame le Maire propose de demander une participation financière au Sénateur André Reichardt et à l’Etat dans le cadre de la réalisation des travaux d’accessibilité de l’école maternelle et du centre périscolaire.
Il est proposé de demander une subvention de 1800 euros au sénateur André REICHARDT .
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au Sénateur André Reichardt pour
l’accessibilité et l’évacuation du périscolaire
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES RECETTES
Travaux accessibilité et évacuation du centre
périscolaire
DETR fonds de soutien
30 à 40 %/sub
SUB parlementaire
3 564
1 800
HT 32670 C.A.F 26 000 TVA 6534 Autofinancement ou
autre
7 840
TTC 39204 39204
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/ Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/15. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
VU le budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de fonctionnement de 7500 € ( sept mille cinq cent euros €) au Centre Communal d’Action Sociale de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 657362 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/16. SUBVENTION EN FAVEUR DE L’AMICALE S’KESSBUSCHTHEATER
VU le budget primitif 2015
Les membres du conseil municipal, membres de l’Amicale S’KESSBUSCHTHEATER ne participent pas au vote (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’Amicale S’KESSBUSCHTHEATER
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/17. Subvention en faveur de l’association des amis
de la maison de retraite
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association des amis de la maison de retraite ne participent pas au vote.(6 membres)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association des amis de la maison de retraite ,
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/18. Subvention en faveur de L’Association Sportive Holtzheim
– FOOTBALL DES JEUNES-
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’’ASH ne participent pas au vote.(Angélique Paulus)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 800 € (huit cents euros) en faveur de l’association sportive Holtzheim section jeunes, détaillée de la façon suivante :
- 300 € (trois cent euros) de fonctionnement
- 500 € (cinq cent euros) pour l’organisation du stage « jeunes »
-
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/19. SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION BOMBYX
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association Bombyx se retirent et ne participent pas au vote – aucun membre ne fait partie de cette association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Bombyx. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
2016/02/20. Subvention en faveur de l’association
EMBELLISSEMENT DE L’EGLISE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association embellissement de l’Eglise ne participent pas au vote.(Vincent Schalck)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Embellissement de l’Eglise.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/21. Subvention en faveur de l’association AVICULTURE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’Aviculture ne participent pas au vote.(Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Aviculture.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/22. Subvention en faveur de la BATTERIE FANFARE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de la Batterie Fanfare ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de la Batterie Fanfare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 1000 € (mille euros €) en faveur de la Batterie Fanfare de Holtzheim ; détaillés de la façon suivante
300 euros (trois cent euros) pour le fonctionnement
200 euros (deux cent euros) pour le pot d’accueil du messti août 2016
500. euros ( euros) pour l’organisation du messti août 2016
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/23. Subvention en faveur du COMITE DES FETES
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, 7 membres du comité des fêtes ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 2500 € (deux mille cinq cent euros) en faveur du comité des fêtes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/24. Subvention en faveur du CERCLE ST LAURENT
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres du Cercle St Laurent ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie du Cercle St Laurent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 3180 € (trois mille cent quatre- vingt euros) en faveur de l’association Cercle st Laurent.
- 2880 euros (deux mille huit cent quatre- vingt euros) pour la prise en charge du contrôle sécurité APAVE
- 300 euros (trois cent euros) pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/25. Subvention en faveur de la chorale
ACCROCHE CHŒUR DES JEUNES
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de la chorale Accroche Chœur ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie d’Accroche chœur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la Chorale Accroche Chœur des Jeunes.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/26. Subvention en faveur de la CHORALE STE CECILE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de la chorale Ste Cécile ne participent pas au vote. (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300€ (Trois cent €) en faveur de la Chorale Ste Cécile.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour 22 Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/27. Subvention en faveur du COUNTRY LINE DANCE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres du Country Line Dance ne participent pas au vote : Aucun membre ne fait partie de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300. € (trois cent €) en faveur du Country Line Dance de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/
2016/02/28. Subvention en faveur de l’association JEUNESSE
ASSOCIATIVE DE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de la jeunesse associative de Holtzheim se retirent et ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de JAH.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cent €) en faveur de la jeunesse associative de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/29. Subvention en faveur du KARATE CLUB – CHRIS INNOV
KARATE
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de Chris Innov Karaté ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de l’association
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur du karaté Club « chris Innov Karaté » pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/30. Subvention en faveur du SOUVENIR FRANCAIS
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membre du « Souvenir Français » ne participent pas au vote. (7 membres ne participent pas au vote, les adjoints et le maire)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cents €) en faveur du Souvenir Français. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/31. Subvention en faveur de l’association « LES NANNY’S 67 »
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association « les nanny’s 67 » se retirent et ne participent pas au vote. (Rose Niedermeyer)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cent €) en faveur de l’association « les nanny’s 67 ».
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/32. Subvention en faveur de l’association « Navy Modélisme
club 67»
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association « modélisme » se retirent et ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de l’association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (trois cents €) en faveur de l’association « modélisme ».
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/33. Subvention en faveur de L’AMICALE DES
SAPEURS POMPIERS DE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’amicale des sapeurs -pompiers ne participent pas au vote, (Bruno Michel ne participe pas au vote)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 900 € (neuf cents €)
dont 300 € (Trois cents euros) de fonctionnement
et 600 € (Six cents €) pour le paiement de la cotisation au SDIS en faveur de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/34. Subvention en faveur du CLUB DE PETANQUE DE
HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association de Pétanque ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de l’association de pétanque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur du Club de Pétanque.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/35. Subvention en faveur DE SPORT ENERGIE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association Sport Energie ne participent pas au vote. (Philippe KNITTEL)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2015
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/36. Subvention en faveur du TENNIS CLUB HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association Tennis ne participent pas au vote, aucun membre ne fait partie de l’association de tennis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 1800 euros (mille huit cents euros) dont 300 euros (.Trois cents euros ) de fonctionnement et 1500 € (mille cinq cents €) pour la location des courts de tennis à l’extérieur.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/37. Subvention en faveur de L’UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’UNC ne participent pas au vote, (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300. € (trois cents €) en faveur de l’Union Nationale des combattants.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/38. Subvention en faveur de la VOGESIA – SECTION GR
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association Vogésia ne participent pas au vote. (Angélique Paulus, Irina Gasser)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur de la Vogésia – section GR.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2015
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/39. Subvention en faveur de la VOGESIA – SECTION BASKET
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de la VOGESIA ne participent pas au vote. (Vincent Schalck, Nicolas Sohn, Anne Hirschner, Bruno Michel, Bertrand Furstenberger, Daniel Franck)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 3400 € (trois mille quatre cents €) en faveur la Vogésia - section Basket dont
- 3000 € (trois mille euros) pour la location des salles extérieures et
- 400 euros quatre cent euros) pour l’organisation du carnaval.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/40. Subvention en faveur de USSPUFF 67
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’association ne participent pas au vote. Aucun membre du conseil municipal n’est membre de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 1300 € (mille trois cents €) en faveur de l’association USSPUFF 67.
- 1000 euro (mille euros) pour l’organisation du bal du 13 juillet
- 300 euros (trois cents euros) pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/41. Subvention en faveur de LA CAISSE ACCIDENTS
AGRICOLES ALSACE ANNEE 2016
VU le budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 € (six cents €) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
2016/02/42. Subvention en faveur de l’association sport de bien être
Les membres du conseil municipal, membres de l’association ne participent pas au vote. Aucun membre du conseil municipal n’est membre de l’association
VU le budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (.trois cents €) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/43. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet
Ouï les explications de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’engagement d’un agent non
titulaire sur l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Les attributions consisteront à :
Intégré au service technique de la commune, la personne sera polyvalente dans ses tâches mais
principalement en charge de la salle de la Bruche dès son recrutement et ultérieurement du Foyer St
Laurent et de l’extension de la salle de la Bruche; occasionnellement d’autres bâtiments publics.
• NETTOYAGE
• PREPARATION DES FESTIVITES
• REPARATIONS
• GESTION des intervenants, des clefs
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.
La rémunération se fera sur la base : Echelon 4 / indice brut; 343, indice majoré : 324.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-2, de la loi du 26
janvier 1984 modifié. Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la
publication de la vacance du poste.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/44. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe non
titulaire à temps complet
En date du 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré sur la création d’un poste d’adjoint
technique non titulaire afin de suppléer à l’absence d’un titulaire en longue maladie et dans l’attente
de la décision du comité médical.
Le prochain comité médical du centre de gestion se réunira le 11 mars 2016 or pour l’instant le
médecin rencontré par l’agent le 29 janvier 2016 n’a pas encore rendu sa décision. Si le secrétariat
du conseil n’a pas le dossier cette semaine, le dossier ne passera qu’au courant du mois d’avril.
Le contrat de Jonathan prend fin le 31 mars, une délibération du Conseil Municipal étant nécessaire,
il nous faut passer cette délibération lors du conseil du 26 février, puisque notre prochain conseil
n’ aura lieu que le 29 avril.
Le Conseil doit approuver la création de poste d’ adjoint technique à temps complet, en qualité de
non- titulaire. (renouvellement)
Période 1er avril au 3 mai 2016. La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 340 indice
majoré 321. Brut 1486 €
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35 ème
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 341 indice majoré 321
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE,
• la création d’un emploi de adjoint technique à temps complet en qualité de non titulaire.
Les attributions consisteront à : interventions dans le domaine électrique, espaces verts, réparation
dans les bâtiments et divers chantiers extérieurs.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26
janvier 1984 modifié pour faire face à un : Commune de Holtzheim délibérations du Conseil Municipal 26 février 2016
Accroissement temporaire d’activité : jusqu’au 3 mai 2016.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
2016/02/45. Subvention en faveur de l’AAPPMA (association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique)
VU le budget primitif 2016
Les membres du conseil municipal, membres de l’AAPPMA ne participent pas au vote ( Irina GASSER et Nicolas SOHN)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 800 € (huit cents euros) en faveur de l’AAPPMA, détaillée de la façon suivante :
- 300€ (trois cent euros) de fonctionnement
- 500 € (cinq cent euros) pour l’organisation de la pêche des jeunes
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
46. DIVERS