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Compte-Rendu - Compte rendu délibérations conseil municipal du 9 décembre 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu délibérations conseil municipal du 9 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2016
Le neuf décembre deux mille seize à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur
a été adressée le 2 décembre 2016 par Madame le Maire, conformément aux articles L2122-
7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia Imbs
Membres présents ;
Mesdames et Messieurs Elisabeth DENILAULER , Nadia FRITSCH, Bertrand FURSTENBERGER, Philippe
GRAELING, Philippe HARTER, Anne HIRSCHNER, Philippe KNITTEL, Dany KUNTZ, , Chantal LIBS,
Bruno MICHEL, Angélique PAULUS, Guy ROLLAND , Vincent SCHALCK, Fabienne UHLMANN, Vincent
WAGNER
Membres absents excusés :
Yvette BALDINGER procuration à Nadia FRITSCH
Irina GASSER procuration à Chantal LIBS
Paul GRAFF procuration à Philippe KNITTEL
Rose NIEDERMEYER-BODEIN procuration à Angélique PAULUS
Nicolas SOHN procuration à Philippe HARTER
Célia PAWLOWSKI absente non excusée
Rémy REUTENAUER absent non excusé
LISTE DES POINTS
1. Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2016
2. Opérations budgétaires : DBM N° 2
3. Modification de la durée hebdomadaire de service
4. Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2017
5. Approbation du budget primitif 2017
6. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
7. Subvention en faveur de l’association agréée pour la pêche et la protection d
milieu aquatique AAPPMA
8. Subvention en faveur de l’association Sportive Holtzheim ASH jeunes
9. Subvention en faveur de l’association A Petit patch’s
10. Subvention en faveur de l’association des amis de la maison de retraite
11. Subvention en faveur de l’association embellissement de l’église
12. Subvention en faveur de l’association aviculture
13. Subvention en faveur de l’association Batterie Fanfare
14. Subvention en faveur de l’association Bombyx COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
15. Subvention en faveur du comité des fêtes
16. Subvention en faveur du Cercle St Laurent
17. Subvention en faveur de la chorale Accroche Chœur
18. Subvention en faveur de la chorale St Cécile
19. Subvention en faveur du Country Line Dance
20. Subvention en faveur de l’association Jeunesse Associative Holtzheim
21. Subvention en faveur de l’association « Les Nanny’s 67 »
22. Subvention en faveur de l’association « Navi Modèle Club Modélisme »
23. Subvention en faveur de l’association de pétanque
24. Subvention en faveur de l’Amicale des sapeurs-pompiers
25. Subvention en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim
26. Subvention en faveur de l’association sport de bien être
27. Subvention en faveur de l’association Tennis club
28. Subvention en faveur de l’association Union nationale des combattants
29. Subvention en faveur de USSPUFF67
30. Subvention en faveur de l’association Vogésia section basket
31. Subvention en faveur de l’association Vogésia section GR
32. Subvention en faveur de l’association S’kessbuchtheater
33. Subvention en faveur de l’association des entreprises de la ZAC Holtzheim-
Wolfisheim
34. Subvention en faveur de l’association « Souvenir Français »
35. Subvention en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace du Bas-Rhin
36. Autorisation de demander une subvention aux parlementaires 15 rue école
37. Vote d’une subvention de 29 999,70 € en faveur du Cercle St Laurent et
autorisation de signer une convention
38. Divers
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23
novembre 2016
Un élu fait remarquer
- P 2 : La présentation des élus sur le procès-verbal peut se faire sous la forme « Mesdames et
Messieurs .. »
- P 29 : délibération n°7 – il y a lieu de préciser 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2016
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
2. Opérations budgétaires : DBM 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif 2016
Les membres du Conseil Municipal
modifient comme suit le budget 2016
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
Petit Equipement 16 000 6419 Rembourse frais
personnel
3 500
Frais de personnel 5 500 7062 Redevances diverses 2 000 Subventions Cercle
Remboursement AAPPMA
gestion chalets
36 000
Réception 3 500
Emprunt intérêts -11 500
61558 réparation -10 000
6064 Fournitures administratives -2 000
61551 Entretien matériel roulant -3 000
61521 Entretien terrain -3 000
6262 télécommunication -1 000
023 Virement section
investissement
-25 000
Total 5 500 5 500
Investissement dépenses Investissement recettes
compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
2138 Travaux Cercle St LAURENT -25000 021 Virement du fonctionnement
-25 000
2313 Extension salle 1 000 000 1641 Emprunt 1 000 000 1641 Ajustement capital
emprunt
36 500
21311 Porte mairie 4 600
2188 Bois pour 3 chalets 3 500
Travaux tennis -22 600
21318 Mise en conformité Ad AP
périscolaire
-20 000
20422 Subvention d’équipement
AAPPMA
-2000
Total 975 000 975 000 COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
Au 9 décembre 2016 , le budget s’équilibre à 2 443 672 € euros (deux millions quatre cent quarante -trois mille six cent soixante- douze euros ) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes et à 2 940 025 € (deux millions neuf cent quarante mille vingt-cinq euros ) en section d’investissement en dépenses et en recettes
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
3. Modification de la durée hebdomadaire de service
Suite au départ en retraite d’un agent titulaire en charge du ménage à l’école élémentaire à compter du 1er janvier 2017, il a été décidé de donner les heures à l’agent Julie GIRARD actuellement en charge du ménage dans l’aile ancienne de l’école maternelle à raison de 23h30 par semaine. Son emploi du temps sera réaménagé afin d’y intégrer l’école élémentaire. Elle passera ainsi de 23h30 à 30h.
Le Conseil Municipal de la Commune de HOLTZHEIM.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2008 créant le poste de adjoint technique de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 23h30 / 35èmes.
VU la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 12 décembre 2016
Considérant que Madame Julie GIRARD accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification de la durée hebdomadaire de Mme Julie GIRARD qui passe de 23h30 à 30 h00 COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
DECIDE
Par conséquent
• DE SUPPRIMER le poste de ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE avec un coefficient d’emploi de 23H30 / 35èmes ;
• DE CREER le poste de ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE avec un coefficient d’emploi de 30/ 35èmes ;
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
4. Vote du taux des impôts locaux pour l’exercice 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DE FIXER les taux d’imposition communaux 2017 comme suit : - taxe d’habitation : 18,20
- foncier bâti : 16,77
- foncier non bâti : 67,73
Ces taux sont identiques à l’année précédente, le choix de la stabilité fiscale est proposé.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
5. Approbation du budget primitif 2017
Mme le Maire présente le budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les réunions de la commission des finances en date des 12 octobre, 8 novembre et 14 novembre 2016, réunion élargie des élus
VU le débat d’orientation budgétaire en date du 23 novembre 2016 VU le rapport de présentation du Budget
APPROUVE le budget primitif 2017 présenté par Madame le Maire conformément au document joint soit :
• 2 459 075 euros (deux millions quatre cent cinquante- neuf mille soixante -quinze euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes
• 2 475 775 euros (deux millions quatre cent soixante -quinze mille sept-cent-soixante-quinze euros) en section d’investissement en dépenses et en recettes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
*-/*-/*-/*-/*-/*-
6. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
VU le budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de fonctionnement de 9500 € (neuf mille cinq cent euros ) au Centre Communal d’Action Sociale de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 657362 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/*
7. Subvention en faveur de l’AAPPMA (association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique)
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’AAPPMA ne participent pas au vote (Nicolas SOHN)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 800 € (huit cents euros) en faveur de l’AAPPMA, détaillée de la façon suivante :
- 300€ (trois cent euros) de fonctionnement
- 500 € (cinq cent euros) pour l’organisation de la pêche des jeunes
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
8. Subvention en faveur de L’Association Sportive Holtzheim (ASH)
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’’ASH ne participent pas au vote. (Angélique Paulus)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 800 € (huit cents euros) en faveur de l’association sportive Holtzheim section jeunes, détaillée de la façon suivante :
- 300 € (trois cent euros) de fonctionnement
- 500 € (cinq cent euros) pour l’organisation du stage « jeunes »
-
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
9. Subvention en faveur de l’association A PETITS PATCH’S
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association ne participent pas au vote. (Nadia FRITSCH)
VU le budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (.trois cents €) en faveur de l’ association « A petits patch’s »
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
10. Subvention en faveur de l’association des AMIS DE LA MAISON DE
RETRAITE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association des amis de la maison de retraite ne participent pas au vote.(6 membres)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association des amis de la maison de retraite ,
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
11. Subvention en faveur de l’association EMBELLISSEMENT DE
L’EGLISE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association embellissement de l’Eglise ne participent pas au vote.(Vincent Schalck)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Embellissement de l’Eglise.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
12. Subvention en faveur de l’association AVICULTURE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’Aviculture ne participent pas au vote.(Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Aviculture.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
13. Subvention en faveur de la BATTERIE FANFARE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de la Batterie Fanfare ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de la Batterie Fanfare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 1000 € (mille euros €) en faveur de la Batterie Fanfare de Holtzheim ; détaillés de la façon suivante
- 300 euros (trois cent euros) pour le fonctionnement
- 200 euros (deux cent euros) pour le pot d’accueil du messti août 2017 - 500. euros ( cinq cent euros) pour l’organisation du messti août 2017
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
14. Subvention en faveur de L’ASSOCIATION BOMBYX
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association Bombyx se retirent et ne participent pas au vote – aucun membre ne fait partie de cette association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association Bombyx. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
15. Subvention en faveur du COMITE DES FETES
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, 13 élus, membres du comité des fêtes ne participent pas au vote, y compris ceux qui ont donné procuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 2500 € (deux mille cinq cent euros) en faveur du comité des fêtes.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-/* COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
16. Subvention en faveur du CERCLE ST LAURENT (Trompes de
Chasse)
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres du Cercle St Laurent ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie du Cercle St Laurent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros (trois cent euros) pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
17. Subvention en faveur de la chorale ACCROCHE CHŒUR
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de la chorale Accroche Chœur ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie d’Accroche chœur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la Chorale Accroche Chœur des Jeunes.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
18. Subvention en faveur de la CHORALE STE CECILE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de la chorale Ste Cécile ne participent pas au vote. (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300€ (Trois cent €) en faveur de la Chorale Ste Cécile.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*
19. Subvention en faveur du COUNTRY LINE DANCE
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres du Country Line Dance ne participent pas au vote : Aucun membre ne fait partie de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300. € (trois cent €) en faveur du Country Line Dance de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/* COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
20. Subvention en faveur de l’association JEUNESSE ASSOCIATIVE
DE HOLTZHEIM (JAH)
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de la jeunesse associative de Holtzheim se retirent et ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de JAH.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cent €) en faveur de la jeunesse associative de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
21. Subvention en faveur de l’association « LES NANNY’S 67 »
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association « les nanny’s 67 » se retirent et ne participent pas au vote. (Rose Niedermeyer)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cent €) en faveur de l’association « les nanny’s 67 ». Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
22. Subvention en faveur de l’association « NAVY MODELISME
CLUB 67»
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association «Navy modélisme club 67» se retirent et ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de l’association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (trois cents €) en faveur de l’association «navy modelisme club 67».
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
23. Subvention en faveur du CLUB DE PETANQUE DE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association de Pétanque ne participent pas au vote. Aucun membre ne fait partie de l’association de pétanque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur du Club de Pétanque.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
24. Subvention en faveur de L’AMICALE DES
SAPEURS POMPIERS DE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’amicale des sapeurs -pompiers ne participent pas au vote, (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 900 € (neuf cents €)
dont 300 € (Trois cents euros) de fonctionnement
et 600 € (Six cents €) pour le paiement de la cotisation au SDIS en faveur de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
25. Subvention en faveur de SPORT ENERGIE HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association Sport Energie ne participent pas au vote. (Philippe KNITTEL)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
26. Subvention en faveur de l’association SPORT DE BIEN ETRE
Les membres du conseil municipal, membres de l’association ne participent pas au vote. Aucun membre du Conseil Municipal n’est membre de l’association
VU le budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (.trois cents €) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-
27. Subvention en faveur du TENNIS CLUB HOLTZHEIM
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association Tennis ne participent pas au vote, aucun membre ne fait partie de l’association de tennis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de 1800 euros (mille huit cents euros) dont 300 euros (Trois cents euros ) de fonctionnement et 1500 € (mille cinq cents €) pour la location des courts de tennis à l’extérieur.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
28. Subvention en faveur de L’UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’UNC ne participent pas au vote, (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300. € (trois cents €) en faveur de l’Union Nationale des combattants.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
29. Subvention en faveur de USSPUFF 67
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association ne participent pas au vote. Aucun membre du conseil municipal n’est membre de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 1300 € (mille trois cents €) en faveur de l’association USSPUFF 67.
- 300 euros (trois cents euros) pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
30. Subvention en faveur de la VOGESIA – SECTION BASKET
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de la VOGESIA ne participent pas au vote. (Vincent Schalck, Bertrand Furstenberger)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 3400 € (trois mille quatre cents €) en faveur la Vogésia - section Basket dont
- 3100 € (trois mille cent euros) pour la location des salles extérieures et - 300 euros ( trois cent euros) pour le fonctionnement
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*-
31. Subvention en faveur de la VOGESIA – SECTION GR
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’association Vogésia ne participent pas au vote. (Angélique Paulus, Irina Gasser)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (Trois cents €) en faveur de la Vogésia – section GR.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
32. Subvention de faveur de L’AMICALE S’KESSBUSCHTHEATER
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membres de l’Amicale S’KESSBUSCHTHEATER ne participent pas au vote (Bruno Michel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cent €) en faveur de l’Amicale S’KESSBUSCHTHEATER
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
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33. Subvention en faveur de l’association des ENTREPRISES de la
ZAC HOLTZHEIM-WOLFISHEIM
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membre de l’association des entreprises de la ZAC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (trois cent €) en faveur de l’association des entreprises de la ZAC.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*-/*-/*-/*-/*-/*- COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
34. Subvention en faveur du SOUVENIR FRANCAIS
VU le budget primitif 2017
Les membres du Conseil Municipal, membre du « Souvenir Français » ne participent pas au vote. (7 membres ne participent pas au vote, les adjoints et le maire)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 300 € (Trois cents €) en faveur du Souvenir Français. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
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35. Subvention en faveur de LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES
ALSACE ANNEE 2017
VU le budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 € (six cents €) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2017
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
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36. Autorisation de demander une subvention aux parlementaires pour
le parking 15 rue école
La Commune va aménager un espace de stationnement au 15 rue de l’école en 2017 pour un
montant de 22 430 € HT soit 26 916 € TTC, il est proposé de demander une subvention pour Travaux
Divers d’Intervention locale. (TDIL) à Mme Sophie Rohfritsch dans le cadre de sa réserve
parlementaire.
OUI les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet d’aménagement d’un espace de stationnement au 15 rue de l’école COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention à la Sénatrice Sophie pour l’accessibilité
et l’évacuation de l’école maternelle
APPROUVE comme suit le plan de financement
DEPENSES € RECETTES €
Aménagement d’un espace de stationnement
15 rue de l’école
Subvention parlementaire 17 000,00
HT 22 430,00 Autofinancement
Commune
9 916,00
TVA 4486,00
TTC 26 916,00 26 916,00
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
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37. Vote d’une participation de 29 999,70 euros et remboursement au
prorata de la taxe foncière en faveur du Cercle St Laurent.
Par délibération en date du 23 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de rembourser au
Cercle Catholique Saint Laurent, des factures par lui acquittées à hauteur d’un montant de (29 848,27
€ ttc + 151.43 taxe foncière) en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la levée des non-
conformités relevées par le SDIS, lesquels travaux ont été engagés par cette dernière en accord avec
la Commune avant la constatation définitive de la cession afin de ne pas retarder l’ouverture du
Cercle Saint Laurent.
Sachant que la somme de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) était déjà inscrite au budget pour la
réalisation de la mise en conformité, il convient de délibérer afin de verser la somme de 29 999.70 au
Cercle ST Laurent.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré
ACCEPTE de reverser la somme de 29 848,27 euros et 151.43 euros (taxe foncière ) soit un
montant total de 29 999.70 € (vingt- neuf mille neuf cent-quatre-vingt-dix-neuf euros et
70 cts) au Cercle ST Laurent.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
38. Divers COMMUNE DE HOLTZHEIM délibérations du Conseil Municipal du 09 décembre 2016