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Compte-Rendu - CR 05 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 JUIN 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
E COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2024
Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER-MOUGIN, Sébastien FANI, Amaury FARGES, Estelle HIDALGO,
Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Aurélia TRUNFIO, Yvan JAYET, Mélanie Z1ZZO (arrivée en cours de séance,
ne participe pas aux délibérations).
Excusés : Sébastien FANI (pouvoir à Michèle LAMBERT), Jacques PERRILLAT-BOITEUX (pouvoir à Manuel
ARRAGAIN).
Le dernier compte-rendu est approuvé.
Christine BERGER-MOUGIN est désignée secrétaire de séance.
1- Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
Le Maire explique qu'à la suite de plusieurs modifications législatives, la réglementation en ce qui concerne le
risque « Prévoyance » des agents territoriaux a évolue avec deux dispositions essentielles :
- mise en place par les employeurs territoriaux d'accord collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1° janvier 2025,
- prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de l’accord collectif signé au niveau national devait intervenir au plus tard le 11 janvier
2024. Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires n'ont pas été effectuées. Dans ce contexte, le
Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a proposé deux alternatives :
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque prévoyance au 1°' janvier 2025,
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque prévoyance au 1° janvier 2027.
Le mandat donné par la collectivité au centre de gestion vaut pour les deux alternatives précipitées.
A l'issue de la procédure de consultation, la collectivité conservera la possibilité d’adhérer ou non à cette
convention de participation en fonction des tarifs et garanties proposés. Le montant de la participation que la
collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention (il est aujourd’hui fixé à 15 € par agent
et fera l’objet d’une revalorisation et d’un examen au regard des montants pratiqués par les communes voisines et l’intercommunalité).
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion à ce groupement porté par le centre de gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
2- Demande à la CNR pour participation au nettoyage du canal le 28/09
Un point est fait sur ce projet citoyen déja évoqué au sein du conseil.
Aurélia Trunfio et Michèle Lambert expliquent au conseil qu’elles ont rencontré avec le porteur du projet
les associations de plongeur pour un tour des secteurs d'intervention.
Le Maire précise qu'il a échangé sur le sujet avec le maire de Chanaz, et qu'ils ont convenu de soutenir en
commun une demande à la CNR pour un soutien financier aux associations de plongeurs à hauteur de 5000
€. Il propose au conseil de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité un soutien à une demande de financement à lo
CNR à hauteur de 5000 € pour les associations de plongeurs investies dans le projet de nettoyage et
charge le maire de porter une demande dans ce sens. Il est précisé qu’une opération de nettoyage des bords de routes et chemins sera organisée lors de la même
matinée.
3- Demande de subvention à l'agence de l’eau pour la mise aux normes du garage communal
Aurélia Trunfio fait part de la rencontre qu'elle a eue avec les services de Grand Lac au garage communal
en présence de Jacques Perrillat-Boiteux et Cyril Rochon-Vollet). Les services ont souhaité rappeler leur
sollicitation de 2020 pour la mise aux normes du garage communal en particulier en ce qui concerne la
gestion des eaux de lavage et le stockage des produits dits dangereux. I! s'agit principalement d'adapter
ou de mettre en service des équipements prévus au garage ou pouvant facilement être mis en place.
Des demandes de devis sont au cours, afin de pouvoir déposer une demande de subvention auprès de
l'agence de l’eau pour cette mise aux normes. Il est proposé de délibérer pour solliciter officiellement
l'Agence de l’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
- PREND ACTE des travaux nécessaires à la mise en conformité du garage communal,
- APPROUVE la demande de subvention à l'Agence de l'Eau, qui sera accompagnée por les services de
Grand Lac,
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier en ce sens.
4 Lancement procédure biens sans maître
Le Maire rappelle qu’une procédure a été lancée concernant la parcelle B 333 à Panillon.
En faisant le point sur les différents secteurs de la Commune, il a été constaté que la situation foncière
des fours de Bovéron, les Granges et la Muraille était similaire (parcelles À 1126, B 874, B 473,
Enfin, une petite parcelle située Route de Savières a également été signalée sans maître.
Il'est proposé d'intégrer ces parcelles à la procédure biens sans maître déjà approuvée.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
- APPROUVE l'intégration des parcelles mentionnés ci-dessus dans la procédure « Biens sans maître »,
- CHARGE le Maire de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à cette procédure.
5- Questions diverses
Mélanie ZIZZO rejoint la séance à 20h15.
— Retour sur les commissions communales et intercommunales (et autres réunions extérieures) :
- Conseil communautaire du 21 Mai.
Plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette réunion notamment la question des transports scolaires. Sur ce
sujet, le vice-président de Grand Lac chargé des transports a fait référence au travail en cours pour adapter les
tarifs de la carte de transports scolaire, et a expliqué que les services n'avaient pas reçu les éléments nécessaires
de la CAF pour finaliser la réflexion, qui se poursuivra donc. || a été proposé de mettre en place une pénalité
financière pour les familles faisant tardivement la démarche d'inscription aux transports scolaires. Sur
interpellation du Maire de Vions, le vice-président de Grand Lac a convenu que la question des familles
confrontées à des décisions d'orientation tardive dans les établissements scolaires serait prise en compte. Le sujet
ayant été évoqué en toute fin de réunion, le vote de la délibération a été traitée de manière très rapide et n’a pas
permis de rappeler la position de la Commune de Vions qui a continué à souligner le niveau très élevé des tarifs
notamment pour les familles à revenus modestes ou moyens.
- SIVSC
La dernière réunion du comité syndical a été l’occasion de présenter l'ensemble des services Petite enfance
(RAM et Crèche), mieux structurés grâce aux recrutements décidés par le syndicat.
- CA de l'ALCC le 22 Mai : Présence de Manuel Arragain et Michèle Lambert pour le SIVSC. Cette réunion a permis à l'équipe du bureau largement renouvelée de se présenter. Suite à la démission en cours
de période d'essai du nouveau directeur pour des raisons personnelles, le recrutement d’une nouvelle directrice
est en cours. Le Maire rappelle que l'AG de l'association est prévue pour le 8 Juin.
—> Formation premiers secours :
Les pompiers de Chautagne organisent dans les communes des sessions à destination de la population. Il serait
intéressant de les mettre en place à Vions, sachant qu’une participation de la Commune est possible et qu'il
pourrait être opportun de proposer cette formation aux agents communaux en la prenant en charge. Les
membres du conseil sont d'accord sur le principe, la question du financement de la formation sera abordée lors
du prochain conseil.
> Organisation bal des pompiers
Lors de la dernière réunion du conseil le Maire avait fait part de la fête organisée par les pompiers à Vions fin
juillet, et de la demande de financement d’un feu d'artifice auprès des communes de Chautagne. Depuis, les
communes ont confirmé qu’elles ne souhaitent pas répondre favorablement à cette demande. Un courrier
conjoint des maires de Chautagne a été envoyé dans ce sens à l’Amicale des pompiers.
L'Amicale des Pompiers a adressé une demande pour tirer un feu d'artifice à ses frais. Un avis favorable a été
donné.
— Organisation élections européennes
l'est rappelé que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Mise en place du bureau de vote la veille. Les
membres du conseil sont invités à prendre connaissance des points de vigilance pour la bonne organisation du
scrutin.
+ Demande salle des fêtes pour concert
La mairie à reçu une demande pour une location de salle le Samedi 26 octobre pour l’organisation d’un concert
privé. Il est proposé de donner une suite favorable à cette location privée et payante.
> Organisation de la fête intergénérationnelle de fin d'année
£ Il est proposé d'organiser un repas à destination
des ainés. Les enfants de l’école pourraient être invités à
rejoindre la fête en fin de repas pour participer aux animations et conserver l'esprit de rencontre entre les
générations souhaité les années précédentes. Les conseillers sont d'accord Pour avancer dans ce sens.
— Collect’infos
Validation des thématiques envisagées et recueil des avis et idées des conseillers. 1I est envisagé Une parution
courant juillet.
— Projet d'acquisition de la parcelle B 618 Chemin Bonetti
Il s’agit d'une parcelle appartenant à la famille AEGERTER, qui serait intéressée pour céder l’ensemble des
parcelles qu'elle possède sur Vions. Compte-tenu des différents contacts établis par cette famille pour la cession
des différentes parcelles, et de leur situation en zone agricole, il est proposé de remettre cette question à la fin
de l’année.
— Projet de carrière aux lles de Vions
Le porteur du projet à demandé à rencontrer le Député de la circonscription et lui a fait part de l'opposition de la
municipalité de Vions et du blocage lié à cette situation. Il a par ailleurs regretté l’impossibilité à laquelle il a selon
lui été confronté d'organiser une réunion publique. À la suite de cela, le Député ayant interpellé le Maire à ce
sujet, ce dernier a fait part au porteur du projet de la possibilité pour lui d'organiser une réunion publique, en lui
indiquant que la municipalité ne souhaitait en aucun cas y être associée et maintenait sa position ferme
d'opposition au projet. Le porteur du projet n’a pas donné suite à cette proposition. — Projet de convention avec la CAF pour une tarification solidaire de la cantine
Les communes de Vions et Chanaz travaillent à la mise en place d’un conventionnement avec la CAF qui
permettrait d'obtenir un financement important pour mettre en place des tarifs de cantine à très bas coûts pour
les familles ayant des quotients familiaux de moins de 1000.
Le Maire explique que ce dispositif permettrait à la commune d'obtenir un financement qui rendrait le service
moins déficitaire qu’actuellement tout en apportant une aide non négligeable à un certain nombre de familles. ||
indique qu’il envisage de proposer au conseil la création de deux tranches au-dessus de 1000 : une tranche
intermédiaire avec une légère diminution du tarif actuel et une tranche Supérieure avec une légère augmentation
qui permettrait d'équilibrer.
Plusieurs membres du conseil formulent des réserves importantes sur cette question en relevant que cette
mesure ne profitera qu’à une partie des usagers au détriment de certains autres.
Le Maire rappelle qu’il s'agit de mettre en place un tarif très bas pour de nombreux usagers parmi les plus
modestes, de permettre une légère baisse pour les revenus intermédiaires avec une petite hausse limitée aux
plus hauts revenus. Lors du prochain conseil, cette question sera débattue et soumise au vote.
Le Maire fait part des absences estivales prévues des adjointes et de lui-même.
Prochain conseil : Mercredi 10 Juillet 2024 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire La Secrétaire de séance
Manuel ARRAGAIN Christine BERGER-MOUGIN