Procès Verbal - 0PV 1

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Procès Verbal - 0PV 1 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - 0PV 1)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Secrétaire de séance :

Alexandra AUGEARD

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU 21 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mars, les membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême se sont réunis

au CCAS d’Angoulême suivant la convocation qui leur a été adressée par Madame

la Vice-Présidente en application de l'article R 123-16 du Code de l'Action Sociale et

des Familles.

Date de convocation : 17 mars 2025

Présidente de séance : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

Secrétaire de séance : Alexandra AUGEARD

Membres présents : Sandrine JOUINEAU, Michèle FAYE, Maryse DALLET, Philippe

MONJARRET, Martine PINVILLE, Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU.

Membre(s) ayant donné procuration :

Xavier BONNEFONT pour Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

Claude AUGRAS pour Michèle FAYE

Membre(s) excusé(s) : Claude AUGRAS, Sabine BERTHEAS, Josiane EPAUD,

Alexandra ROUGEREAU,

Étaient également présentes :

Mme Anne-Laure MAUBERT - Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et

Solidaires de la ville d’Angoulême ;

Mme Anne REVEILLERE-MERCIER, Directrice du CCAS

Mme Agnès BRIGNON – Responsable du service Programme de Réussite Éducative

Mme Chantal GARCIN – Responsable du CHRS Parenthèse

Mme Morgane CHOTARD – Responsable de la Résidence du Moulin des Dames

Mme Florence POULAIN – Responsable Accompagnement Social

Approbation de l’ordre du jour

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Approbation du procès-verbal du conseil du 31 janvier 2025

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Date d'édition 10/04/25 - 11:12 Page 1Délibération n°1 :Compte-rendu des décisions prises par délégation

Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 du 30 juin 2020 et n° 1 du 24 octobre 2023 et n° 20 du 11 avril 2024.

MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES

OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT

Marché n° 204003 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°1 : outillage à

main et matériels de

chantiers ou d’ateliers

- LEGALLAIS SAS 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

5 000 € HT /

AN

Marché n° 204004 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°2 : outillage

électroportatif

- LEGALLAIS SAS 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

2 000 € HT /

AN

Marché n° 204005 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°3: quincaillerie

- LEGALLAIS SAS 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

1 000 € HT /

AN

Marché n° 204006 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°4 : matériaux de

construction ou de

rénovation

- VM MATÉRIAUX 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

1 000 € HT /

AN

Marché n° 204007 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°5 : produit du

travail du bois

- PARTEDIS 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

5 000 € HT /

AN

Marché n° 204008 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°6 : revêtements de

sols, murs et peintures

- UNIKALO

CHARENTE 24/01/25

4 ANS

du 27/01/25

au 26/01/29

5 000 € HT /

AN

Marché n° 204009 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°7 : fourniture de

plomberie et sanitaire

- DSC

(DISTRIBUTION

SANITAIRE

CHAUFFAGE) -

CEDEO

27/01/25

4 ANS

du 27/01/25

au 26/01/29

2 000 € HT /

AN

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 2MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES

OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT

Marché n° 204010 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°8 : fourniture de

chauffage

- DSC

(DISTRIBUTION

SANITAIRE

CHAUFFAGE) -

CEDEO

27/01/25

4 ANS

du 27/01/25

au 26/01/29

1 000 € HT /

AN

Marché n° 204011 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°9 : matériaux PVC

- SIDER 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

1 000 € HT /

AN

Marché n° 204012 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°10 : produits de la

serrurerie

- LEGALLAIS SAS 24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

2 000 € HT /

AN

Marché n° 204013 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°11 : produits de la

métallurgie et métaux

non ferreux

- PROLIANS

NOUVELLE

AQUITAINE

(CACC)

24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

1 000 € HT /

AN

Marché n° 204014 :

fourniture de matériaux,

outillages et de

matériels de bâtiments,

lot n°12 : systèmes de

clôtures et laminés

- PROLIANS

NOUVELLE

AQUITAINE

(CACC)

24/01/25

4 ANS

du 24/01/25

au 23/01/29

1 000 € HT /

AN

ÉLECTIONS DE DOMICILE DE JANVIER 2025

ÉLECTIONS ACTIVES SUR JANVIER 2025 189

DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 4

DONT NOMBRE D’ENTRÉES 20

DONT NOMBRE DE REFUS 0

DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 20

HOMMES/FEMMES 153 36

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 3ÉLECTIONS DE DOMICILE DE FÉVRIER 2025

ÉLECTIONS ACTIVES SUR FÉVRIER 2025 189

DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 3

DONT NOMBRE D’ENTRÉES 14

DONT NOMBRE DE REFUS 0

DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 14

HOMMES/FEMMES 149 40

ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS

SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES

CHRS

Parenthèse

Résidence

Autonomie

Seniors du

Moulin des

Dames

29/01/25

DEC_2025_2

Convention

de prestation

relative à la

réalisation de

l’évaluation

externe

concernant le

CHRS

Parenthèse et

la Résidence

autonomie

seniors du

Moulin des

Dames

Cabinet Chantal

MORNET-PÉRIER 0 €

12 300 €

TTC

PRE

11/03/25

DEC_2025_4

Convention

de prestations

pour 2025

Écoute et

soutien éducatif 0 € 4 020 € TTC

Cette délibération n'est pas soumise au vote.

Délibération n° 2 : Aides exceptionnelles en nature et en espèces

Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises en matière d’aides en espèces et en nature :

- par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibération n° 3 du 30 juin 2020 (référence DE200630_ 3) ;

- par la Commission des aides exceptionnelles en vertu de la délégation qu’elle a reçue du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 et n° 4 du 28 octobre 2021 (références DE211028_3 et DE211028_4).

Ce compte-rendu est complété par une information sur l’aide au financement des déplacements en bus des seniors.

De même, les dépenses liées à l’hébergement d’urgence des personnes victimes de violences conjugales sont reportées.

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 4JANVIER 2025

OBJET DE L'AIDE

(EN EUROS)

ACCOMPAGNEM

ENT SOCIAL CHRS

AUTONOMIE

SENIORS PRE

Aide alimentaire 2 150,00 €

Accompagnement à

l’insertion socio-

professionnelle

Violences conjugales 1 450,00 €

Réussite éducative

Accès à la santé et aux

soins pour tous 583,00 €

Aides au logement 2 152,36 €

Autonomie-vulnérabilité

pour les personnes en

situation de handicap ou

pour les personnes âgées

Aides en faveur du lien

social

Solidarité pour évènements

exceptionnels ou accidents

de la vie

Aide d’urgence

TOTAUX

DE JANVIER 2025 4 885,36 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX

DE JANVIER 2024 3 653,60 € 2 080,80 € 30,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL

DE JANVIER 2025 6 335,36 €

TOTAL GENERAL

DE JANVIER 2024 5 764,40 €

BUDGET VOTÉ 15 000,00 €

TAUX DE RÉALISATION 9,67 %

DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur

JANVIER 2025 0,00 € 0,00 €

JANVIER 2024 10 223,04 € 0,00 €

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 5FÉVRIER 2025

OBJET DE L'AIDE

(EN EUROS)

ACCOMPAGNEM

ENT SOCIAL CHRS

AUTONOMIE

SENIORS PRE

Aide alimentaire 1 243,00 €

Accompagnement à

l’insertion socio-

professionnelle

21,60 €

Violences conjugales 1 510,00 €

Réussite éducative 100,00 €

Accès à la santé et aux

soins pour tous 1 777,00 €

Aides au logement 2 422,39 €

Autonomie-vulnérabilité

pour les personnes en

situation de handicap ou

pour les personnes âgées

183,00 €

Aides en faveur du lien

social 100,00 €

Solidarité pour évènements

exceptionnels ou accidents

de la vie

Aide d’urgence

TOTAUX

DE FÉVRIER 2025 5 563,99 € 1 510,00 € 183,00 € 100,00 €

TOTAUX

DE FÉVRIER 2024 4 892,66 € 2 160,80 € 342,00 € 0,00 €

TOTAL GÉNÉRAL

DE FÉVRIER 2025 7 356,99 €

TOTAL GÉNÉRAL

DE FÉVRIER 2024 7 395,46 €

CUMULS

DU 01/01/25 AU 28/02/25 10 449,35 € 2 960,00 € 183,00 € 100,00 €

CUMULS

DU 01/01/24 AU 29/02/24 8 546,26 € 4 241,60 € 372,00 € 0,00 €

CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/25 AU 28/02/25 13 692,35 €

CUMUL GÉNÉRAL

DU 01/01/24 AU 29/02/24 13 159,86 €

BUDGET VOTÉ 15 000,00 €

TAUX DE RÉALISATION 19,73 %

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 6DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur

FÉVRIER 2025 6 373,87 € 0,00 €

FÉVRIER 2024 7 851,30 € 0,00 €

CUMULS DU 01/01/25

AU 28/02/25 6 373,87 € 0,00 €

CUMULS DU 01/01/24

AU 29/02/24 18 074,34 € 0,00 €

Cette délibération n'est pas soumise au vote.

Délibération n°3 : Présentation débat d’orientation budgétaire – exercice 2024

Une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 est faite par la Directrice du CCAS.

L'obligation de la loi NOTRe

Avant 2016, dans les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des communes de plus de 3 500 habitants, il était obligatoire d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent le vote du budget. La convocation devait comporter une note explicative permettant d’éclairer les administrateurs sur les grands équilibres budgétaires préalablement à ce débat et au vote du budget. Toutefois la législation ne précisait pas la forme que devait revêtir cette note de synthèse, une grande liberté était donc laissée à l’exécutif et aux services de la collectivité. En outre, aucune délibération n’était exigée pour prendre acte du débat d’orientation budgétaire.

La loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venue étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux. A noter que l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi concerne également les CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ». Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.

Mme Pinville demande, concernant la lutte contre l’isolement, ce qui est proposé au sein du CCAS. Il s’agit de créer le « aller vers » à travers d’actions mises en place comme le goûter de Noël, les vœux aux seniors ; les propositions de participations aux festivals...

Le contenu de la délibération

L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur :

- les orientations budgétaires de l’exercice ;

- les engagements pluriannuels envisagés ;

- la structure et la gestion de la dette ;

- la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :

- de prendre acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires ainsi que de la tenue du débat, pour le budget principal du CCAS d’Angoulême.

Cette délibération n'est pas soumise au vote.

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 7Délibération n°4 : ajustement du tableau des effectifs

Afin d'assurer la continuité de l'activité du service chargé de l'accompagnement, de l’hébergement et de l’insertion, il vous est proposé de procéder à la création d'un emploi de travailleur(se) social(e) à compter du 1er avril 2025 :

Service Emploi Cadre d’emplois Observations Nombre de

postes

Accompagnement

hébergement

insertion

Travailleur(se) social(e) Assistant(e)s socio- éducatif(ve) Création + 1

TOTAL + 1

Au regard des éléments exposés et de l’avis du comité social territorial réuni le 13 mars 2025, il vous est proposé de :

- procéder à la création du poste ci-dessus ;

- d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait au profil de poste proposé après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement d'un contractuel sur l'emploi ouvert par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs ;

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget annexe du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Parenthèse.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Délibération n°5 : Les journées de cohésion d’équipes

Dans le cadre de l’action sociale, et afin de favoriser le travail collectif et la transversalité, le Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’Angoulême souhaite poursuivre l’expérimentation lancée en 2024 du dispositif de journées ou demi-journées de cohésion. Outil au service des équipes, les journées de cohésion ont pour objet d’apprendre à se connaître au sein d’un collectif de travail, de développer la confiance, d’aller à la rencontre d’autres équipes, de développer l’esprit collectif et de stimuler l’innovation et la créativité.

Un cadre pour la réalisation des journées de cohésion a été posé :

• Les équipes peuvent bénéficier d’une journée de cohésion, ou de 2 demi-journées, par année, avec ou sans repas, qui comprend au moins une activité qu’elle(s) soi(en)t réalisée(s) en interne ou à l’extérieur (par exemple autour du sport, de la culture, de jeux, de visites…). Ces journées viennent en complément des temps de formation et de sensibilisation suivis par les équipes au cours de l’année.

• Tous les agents du CCAS d’Angoulême peuvent participer à ces temps de cohésion.

• Ces journées sont organisées par les managers ou les agents dès lors qu’il y a un minimum de 8 participants.

• Elles se déroulent sur le temps de travail. Si pour des contraintes d’organisation liées aux missions de l’équipe ces journées sont réalisées en dehors du temps de travail, alors ces heures donnent lieu à récupération (pas d’heures supplémentaires payées).

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 8• Le CCAS d’Angoulême peut prendre en charge jusqu’à 30€ par participant, dont 20€ maximum sont attribués au financement du repas.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

• de valider le cadre de réalisation des journées de cohésion ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre 011 nature 6288) ;

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Délibération n°6 : Admission en non-valeur – budget principal

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier Municipal propose l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances détenues par le budget Principal.

Les motifs d’irrécouvrabilité invoqués sont : surendettement et décision de l’effacement de la dette.

Les admissions en non valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L. 123-8 du code de l'action sociale et des familles, sont soumis à décision du Conseil d'Administration.

Le total des créances à admettre en non valeur s'élève à 72,42 euros.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé:

- d’approuver l’admission en non valeur de ces titres irrécouvrables pour un montant de 72,42 € ;

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Délibération n°7 : Admission en non-valeur – Foyer Résidence du Moulin des Dames

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier Municipal propose l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances détenues par le budget annexe du Moulin des Dames.

Les motifs d’irrécouvrabilité invoqués sont : le surendettement et la décision de l’effacement de la dette.

Les admissions en non valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L. 123-8 du code de l'action sociale et des familles, sont soumis à décision du Conseil d'Administration.

Le total des créances à admettre en non valeur s'élève à 100 euros.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé:

- d’approuver l’admission en non valeur de ces titres irrécouvrables pour un montant de 100 € ;

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 9Délibération n°8 : Avenant n°1 au marché 20055 "services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure" lot n°14 "diagnostics amiante, plomb, et état parasitaire du bâtiment

Par délibération n° 9 en date du 25 février 2020, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême a autorisé la constitution du groupement de commande et le lancement de la procédure de marché relative aux services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure – 20 lots.

La commission d’appel d’offres en date du 29 avril 2021, a décidé d’attribuer le lot n° 14 « Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire » à 4 entreprises dont la société ADIAG (APAVE DIAGNOSTICS), 90 avenue Gay Lussac – 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.

La forme des contrats est l’accord-cadre sans engagement sur un montant minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

Le lot n°14 est conclu avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) et est mixte :

• pour les prestations jusqu’à 2 999 € HT, accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires ;

• pour les prestations à partir de 3 000 € HT, accord-cadre multi-attributaire s’exécutant par la passation de marchés subséquents.

Le présent avenant a pour objet la cession du marché de la société ADIAG (APAVE DIAGNOSTICS) à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF).

De ce fait, la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE reprend avec celle-ci l’ensemble des contrats liés au marché.

Le présent avenant n’a aucune incidence financière.

Sur la base de tous ces éléments, il vous est proposé :

- d’approuver un avenant n° 1 au lot n° 14 « Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire» confié à la société ADIAG (APAVE DIAGNOSTICS) et ayant pour objet la cession du marché à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) ;

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au lot n°14 « Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire» ;

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 9 : Groupement de commande installation et maintenance alarmes anti intrusion

La Ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, souhaitent constituer un groupement de commandes pour les accords-cadre d’installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du C.C.A.S d’Angoulême en application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique.

Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’un d’appel d’offres ouvert, lancé en application des articles L. 2124-2, R. 2162-13 à 14, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2131-16 à 20 du Code de la commande publique.

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 10La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau de prix.

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Le montant maximum annuel de l’accord-cadre pour le CCAS d’Angoulême est de 160 000 € HT.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d’Angoulême comme coordonnateur.

À ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaire(s).

Conformément à l’article L. 2113-7 de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

Au cas particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera présidée par son représentant.

Au regard des éléments exposés,il vous est proposé :

- d’approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes relatif à l’installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du C.C.A.S d’Angoulême ;

- d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commande ; - d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive de ce groupement de commande ;

- d’imputer la dépense au budget principal et budgets annexes.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 10 : Vente de la scène mobile à la Résidence Sociale du Moulin des Dames La résidence du Moulin des Dames a acquis en 1998 une scène/estrade mobile - pour les spectacles proposés aux résidents - au prix de 4 964,04 €. Elle a été amortie sur une durée de 8 ans.

D’une surface totale de 24 m² et composée de 12 praticables en aluminium de 2 m x1 m, de marque Doublet, pour un usage en intérieur, elle est inscrite à l'inventaire du budget du Moulin des Dames.

Cette scène mobile est aujourd’hui stockée dans un entrepôt de la Ville basé sur St Martin.

Le CCAS n’ayant plus l’utilité de cette estrade depuis plusieurs années souhaite confier la vente de cette dernière au service compétent de la ville qui la proposera sur Agora store.

Toutefois il conviendra avant toute vente de procéder à un contrôle réglementaire de l’installation dont les frais seront à la charge du Moulin des Dames.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d’approuver le contrôle technique réglementaire de la scène mobile dont les frais seront à la charge du Moulin des Dames ;

- d’approuver la mise en vente de la scène mobile au prix évalué par les services techniques ;

- de sortir de l’inventaire du budget du Moulin des Dames la scène mobile après cession ;

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les recettes seront inscrites au budget du Moulin des Dames nature 775.

ADOPTION A L’UNANIMITÉ

Date d'édition 10/04/2025- 11:12 Page 11Question diverses :

prochaines séances : 08 avril 2025 à 18h30

13 juin à 9h00

Puisque toutes les délibérations ont été votées et si toutes demandes d’intervention ont été satisfaites, je vous propose la clôture de la séance concernant le CCAS.

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Le Président

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU