Déliberation - dm2025 098 cop ville association laique des parents deleves du college pierre et marie curie

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Déliberation - dm2025 098 cop ville association laique des parents deleves du college pierre et marie curie Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 098 cop ville association laique des parents deleves du college pierre et marie curie)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE. DM-2025- 098

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune

GRAVELINES

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - VILLE / ASSOCIATION

LAÏQUE DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

3.5- Actes de gestion du domaine public .

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales, -

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant la demande de l’Association Laïque des Parents d’Elèves du Collège Pierre et Marie

Curie de disposer de la salle des sports des Huttes, Place Paul Lefranc à Gravelines, pour

l’organisation de la boum du collège Pierre et Marie Curie,

DECIDE :

Article 1%: De signer une convention d'occupation du domaine public avec l’Association Laïque

des Parents d’Elèves du Collège Pierre et Marie Curie pour fixer les conditions

d'occupation de la salle des sports, sise Place Paul Lefranc à Gravelines, pour

l’organisation de « la boum du collège Pierre et Marie Curie »,

Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit le 6 juin 2025.

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations,

— Mise en ligne sur le site internet de la Ville,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

* Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Faità GRAVELINES, le f} 4 JUIN 2095

Le Maire,

Reçu en Sous-Préfecture Je

Mis en ligne sur le site de la Vil

Bertrand RINGOT