Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation Conseil municipal 10 02 2024
Procès Verbal - 2020 12 02 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2020 07 10 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 20211202 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 01 27 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 03 17 PV Conseil Municipal
Déliberation - DELIB 2024 02 01 tampon
Procès Verbal - 2020 10 15 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 3 10 2024
Procès Verbal - 2020 07 27 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-SERIES
SÉANCE
DU
10
février
2024
ee
_Jaint-Sériès
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sériès
se
sont
réunis
à
9h
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
situé
en
mairie,
34400
à Saint-Sériès,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
6
février
2024,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 9h00,
fait
l’appel
des
présents
et constate
que
Madame Leslie Humblot
donne
procuration
à Géraldine
Thomas,
Monsieur
Nathan
de
Fosset
à Solveig
de
Ory.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Solveig
de
Ory,
Hélène
Dubreuil,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Christian
Mazure
Yves
Person,
Jacques
Rouvière,
Thérèse
Ribennes,
Thomas
Solignac,
Géraldine
Thomas,
Marie-Noëlle
Verlaguet
Absents
représentés
: 4
Absents
excusés
non
représentés
: Laurent
Tronnet,
Errine
Guillermin
Autres
participants
à
la
réunion
: O0
Le
compte-rendu
sera
affiché
en
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
Mairie
avant
le samedi
17
février
2024.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
est
Elise
Marin
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
8
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 décembre
2024.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à l’unanimité.
3.
Budget
: autorisation
donné
au
maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
2024
113 L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
BUDGET
CHAPITRE
DÉPENSES
MONTANT
AUTORISATION
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
VOTÉES
AVANT
VOTE
BP
2024
EN
2023
{soit
1/4
des
crédits
2023)
CHAPITRE
20
45000
11250
immobilisations
incorporelles
CHAPITRE
204
0
0
Subventions
d'équipement
versées
CHAPITRE
21
235299
58824
Immobilisations
corporelles
CHAPITRE
23
0
0
Immobilisations
en
cours
TOTAUX
280299
70074
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2024
des
crédits
ci-dessus
présentés
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
;
PRÉCISE
que
les
crédits
précités
seront
repris
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
en
application
de
la
présente
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à l’unanimité
4.
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
concernant
le camion
«
Rôtisserie
».
Vu
L'article
L. 2125-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«Toute
occupation
ouù
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée à
l'article
L.
1 donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
concerne
l'installation
par
l'Etat
des
équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière
ou
nécessaires
à
la
liquidation
et
au
constat
des
irrégularités
de
paiement
de
toute
taxe
perçue
au
titre
de
l'usage
du
domaine
public
routier.
»
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
2024
213 Vu
la convention
entre
la commune
et
le commerce
de
la Société
SOROTRAIT.
»
Considérant
qu’il
y a lieu
de
déterminer
les
conditions
d'occupation
administratives,
techniques
et financières,
1-
Autorise
occupation
du
domaine
public
à
Madame
Mireille
Sanz
pour
réaliser
une
vente
de
poulets
rôties
et
autres
pièces
de
rôtisserie,
à l'emplacement
«
Le
Plan
».
2-
Donne
son
accord
pour
fixer
la place
à 30
euros
par
mois.
3-
Dit
que
ce
droit
de
place
pourra
être
révisé
à tout
moment
sur
simple
délibération
du
conseil
et
avenant à
la
convention.
4-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 13
Adopté
à l'unanimité
5.
Questions
diverses.
Aucune M.
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à 9h15.
La
secrétaire
de
séance
M.
le
Maire
Elise
Marin
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
2024
313