Procès Verbal - 20211202 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 20211202 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Sériès. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211202 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal Conseil Municipal du 2 Décembre 2021

Rappel de l’ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du conseil du 27 Septembre 2021

3. Budget modificatif (obligatoire pour des écritures comptables plutôt "techniques")

4. Autorisation de dépenses d'investissement en 2022 avant vote du budget à concurrence de 25 % (légal comme l'an dernier)

5. Délibération pour cesser de réclamer un loyer de la crèche au SIVOM avec des charges associées

6. Décision d’occupation de 3 places de crèche en plus dans notre crèche (soit 8 places au lieu de 5 places)

7. Autorisation de prendre un AMO (assistant à maitre d'ouvrage) pour l'éclairage public

8. Décision de subvention à la maison de retraite de Boisseron à raison de 0,50 € par habitant soit 1005 * 0,50 = 502,50 € (courrier reçu)

9. Autorisation d'envoyer chaque année des élus pour représenter la commune au congrès des maires (le maire +2 élus) 10. Questions diverses

Présents :

- M le Maire, Pierre GRISELIN,

- Mme Ludivine FABRE, 1ère adjointe

- M David JEANJEAN, 2nd adjoint

- Mme Danièle LACAZE, 3èmE adjointe

- M Emmanuel DEMONCHY, 4ème adjoint

- M Gwenaël BRUGNANS, conseiller délégué auprès de la 1ère adjointe

- Mme Géraldine THOMAS, conseillère déléguée auprès du 2nd adjoint

- M Camille NOURRIT, conseiller délégué auprès de la 3ème adjointe

- Mme Thérèse RIBENNES, conseillère

- Mme Lydie SCHENCK, conseillère

- M Valéry BEAUVILLAIN, conseiller

Absents excusés : 2

- M Laurent TRONNET, conseiller

- Mme Élisabeth FERNANDEZ, conseillère

Absents non excusés : 0

Procurations : 2

- M Laurent TRONNET a donné procuration à Mme Lydie SCHENCK

- Mme Élisabeth FERNANDEZ a donné procuration à Mme Thérèse RIBENNES

Début de séance : 19H01

1. Désignation d'un secrétaire de séance :

Mr le maire demande au conseil qui souhaite être secrétaire de séance. Me Fabre se porte volontaire.

Ajout question diverse : AMO pour le projet de la garderie2. Approbation du compte rendu du conseil du 27 Septembre 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

Me Schenck indique que Mr Tronnet n’a pas reçu ce compte rendu.

Mr Le Maire dit qu’il a surement fait une erreur et ne l’a envoyé à personne.

Mr Jeanjean stipule qui l’a mis sur le site internet.

Apres vérification Mr Jeanjean l’a envoyé à tous.

 Vote Contre : 3

 Abstention : 0

 Vote pour : 10

Mr Beauvillain indique que ce CR est non conforme.

Le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2021 est approuvé.

3. Budget modificatif (obligatoire pour des écritures comptables plutôt "techniques")

Mr le Maire informe que ce budget modificatif a été établi par la CRC au mois de juillet.

Me la trésorière a alerté en disant qu’il n’est pas conforme et donc qu’il fallait modifier le budget primitif

Mr le Maire a rajouté :

- 50000 euros en dépenses de fonctionnement

- 376465 euros en dépenses d’investissement reparties au chapitre 21

Mr Nourrit demande que la commission Finances se remette en place pour travailler sur les projets.

Mr le Maire lui réponds qu’il n’y a pas de visibilité sur les projets en commission finances et que les projets doivent se travailler en commission.

Mr Beauvilain indique qu’il faudrait une visibilité sur l’ensemble du mandat, connaitre notre capacité d’endettement et faire une programmation sur les investissements.

Mr le Maire indique qu’il manque de temps car il doit pallier aux absences dans le personnel administratif.

Il indique qu’il existe un excédant sur 2021 et que l’on peut voir en commission finances comment repartir cet excédent pour l’année 2022.

La commune a 8 mois d’avance d’excédent cependant on a plusieurs affaires en cours stipule Mr le Maire.

Mr Demonchy indique qu’à la commission voirie il détient des devis et qu’il a contacté Me DIAZ à la CCPL pour qu’elle rencontre les 4 adjoints.

 Vote contre :0

 Abstention :1

 Vote Pour : 12

Cette délibération est adoptée.

4. Autorisation de dépenses d'investissement en 2022 avant vote du budget à concurrence de 25 % (légal comme l'an dernier)

 Vote contre :0

 Abstention : 0

 Vote Pour : 13

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.5. Délibération pour cesser de réclamer un loyer de la crèche au SIVOM avec des charges associées

Mr le maire informe que le 17 Décembre 2014 a été prise une délibération pour demander un loyer au SIVOM avec des charges associées.

Mr le Maire lit cette délibération.

Le Loyer est de : 7300 euros + 2500 euros de charges crèche et école

Nous sommes la seule commune de la CCPL qui encaisse un loyer pour une crèche

Mr le maire propose d’annuler cette délibération

Il indique que le SIVOM enfance et jeunesse a des difficultés financières par rapport au covid et beaucoup impayés.

 Vote contre :0

 Abstention : 0

 Vote Pour : 13

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Décision d’occupation de 3 places de crèche en plus dans notre crèche (soit 8 places au lieu de 5 places)

Mr le Maire nous rappelle que Entrevignes a un projet de crèche de 20 places pour la rentrée 2022.Lors d’une réunion en mairie de Saint- Sériès les différentes communes se sont engagées sur le projet d’Entrevignes et non de celui de St Sériés. Entrevignes libère 3 places de crèche pour la rentrée 2022.

Etant donné que les communes voisines se sont positionnées tout ou partie sur le projet de Entrevignes la commune abandonne son projet d’extension de crèche. Le cout d’investissement serait trop onéreux.

Le Budget par place de crèche est d’environ : 4000 euros

La commune détient actuellement 5 places. Mr le Maire propose que l’on prenne 3 places libérées par Entrevignes pour la rentrée 2022.

Me Fabre rajoute que serait une bonne alternative et se serait un service supplémentaire donné à la population étant donné le nombre croissant de demandes depuis des années.

 Vote contre :0

 Abstention : 0

 Vote Pour : 13

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Autorisation de prendre un AMO (assistant à maitre d'ouvrage) pour l'éclairage public

Mr le maire rappelle que l’AMO se fera plusieurs phases.

Mr Beauvilain Indique que c’est une consultation technique mais pas de participation aux subventions.

Mr le Maire rajoute que l’AMO choisi lui a dit qu’il nous accompagnerait dans les demandes.

Après discussion, Mr Le Maire propose d’annuler la délibération et de trouver un AMO pour avancer dans les projets.

 Vote contre :0

 Abstention : 0

 Vote Pour : 13

La proposition de Mr le Maire d’annuler cette autorisation est adoptée à l’unanimité.

8. Décision de subvention à la maison de retraite de Boisseron à raison de 0,50 € par habitant soit 1005 * 0,50 = 502,50 € (courrier reçu) –

 Vote contre :0 Abstention : 0

 Vote Pour : 13

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Autorisation d'envoyer chaque année des élus pour représenter la commune au congrès des maires (le maire +2 élus)

Mr le Maire propose que chaque année parte le maire ainsi que 2 élus au Salon et/ou Congrès des maires. Mr Nourrit indique qu’il n’était pas au courant que cette année une délégation s’était rendue à Paris pour ce congrès.

 Vote contre :4

 Abstention : 0

 Vote Pour : 9

Cette délibération est adoptée.

10. Décision de remboursement des dépenses des frais de déplacement des élus au congrès des maires (décision prise pour le mandat à savoir jusqu'en 2026) (trajets, hôtel, repas, métro) avec effet rétroactif.

Mr le Maire propose de rembourser des dépenses (trajets, hôtel, repas, métro) durant ce congrès et ou salon selon les barèmes qu’il lit à haute voix.

Mr le Maire mentionne que l’on se confère au barème indiqué par la trésorerie.

Il demande aussi au conseil que tous déplacements des élus hors de la commune hors de la CCPL soient pris en charge selon le barème établi par la trésorerie.

 Vote contre : 2

 Abstention : 0

 Vote Pour : 11

Cette délibération est adoptée.

11. Questions diverses

Me Fabre et Mr Brugnans rappellent l’urgence de remplacer les locaux de la garderie.

La commission réussite éducative doit mener une étude pour le renouvellement du bâtiment de la garderie.

Afin de pourvoir commencer cette étude ils informent qu’ils vont contacter un AMO.

Fin de séance : 20H38