Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 07 27 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2021 09 27 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 03 17 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 06 21 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 09 14 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 05 19 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 12 07 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 04 12 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 20211202 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 02 2024
Procès Verbal - 2022 01 27 PV Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 27 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
Personnes présentes :
Monsieur le Maire Pierre GRISELIN, Ludivine FABRE, Geraldine THOMAS, Thérèse RIBENNES, Lydie SCHENCK,
Gwenaël BRUGNANS, David JEANJEAN, Laurent TRONNET, Camille NOURRIT et Valéry BEAUVILLAIN
Personnes excusées :
Mme Danièle LACAZE a donné procuration à Géraldine THOMAS
Mme Elisabeth FERNANDEZ a donné procuration à Thérèse RIBENNES
M. Emmanuel DEMONCHY a donné procuration à David JEANJEAN
Début de séance : 19h02
Monsieur Le Maire demande que l’on procède à une première délibération pour la tenue du conseil municipal à huis
clos.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le vote à huis clos est adopté à l’unanimité.
Suite à un échange entre les élus il est décidé de modifier l’ordre du jour. En effet les questions diverses seront
traitées avant le vote sur la confirmation ou non d’un adjoint dans sa fonction.
1/ Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance
Gwenaël BRUGNANS est désigné secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte-rendu du conseil du 2 Décembre 2021
Aucune observation n’est faite.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
3/ Adhésion à Hérault Ingénierie
L’adhésion s’élève à 30 cts euro par habitant pour nous apporter un conseil sur l’aménagement du village.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12
L’adhésion à Hérault Ingénierie est adoptée. 4/ Conventions de mise à disposition du service commun CCPL « Commande publique-affaires juridiques-
assurances »
Certains élus demandent si cela engendre un coût pour la Mairie.
La convention est gratuite mais les prestations sont payantes. Les coûts sont différents en fonction des projets.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Décision prise à l’unanimité.
5/ Adoption du schéma de mutualisation de la CCPL
Cette démarche a pour but de mettre en commun certaines réflexions sur l’activité de la CCPL et voir comment on
pourrait arriver à une communauté d’agglomérations plutôt qu’une communauté de communes.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 12
Cette décision est adoptée.
6/ Autorisation d’adhésion à Gras-Savoye, assureur sur la gestion du personnel
C’est une assurance liée au personnel de la commune.
Par exemple, elle procède aux remboursements des salaires du personnel en cas d’arrêt maladie en tenant compte
d’un délai de carence. Ce remboursement intervient pour des arrêts de longue durée.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
7/ Autorisation de signer un contrat AMO sur la mise en place d’une structure pour l’accueil des enfants en ALP.
Les enfants sont actuellement dans la salle des fêtes Pierre Perret. C’est une solution d’urgence suite à la mise en
évidence de la vétusté de l’algéco entrainant des problèmes de sécurité pour les enfants.
Les élus en charge du projet ont rencontré Hérault Ingénierie pour travailler sur le cahier des charges qui pourra
alors être présenté à un AMO.
Nous procédons donc au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Vote pour à l’unanimité. 8/ Autorisation de signer un contrat avec la régie d’Emploi et de services de Lunel à raison de 4 jours par mois.
La régie d’emploi intervient une journée par mois notamment pour l’entretien des fossés.
Faire intervenir la Régie 4 jours par mois entrainerait un coût de 15 500 euros annuel pour la commune. Ce tarif
comprend le matériel, son entretien, l’intervention de deux agents et les dépôts en déchetterie.
Ce contrat serait signé pour un an avec possibilité ou pas de le renouveler.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Vote à l’unanimité.
9/ Groupement de commande pour la maintenance de l’éclairage public par le SIERNEM
La commune paie déjà 280 euros par mois soit 3400 euros annuel.
Il est proposé de prolonger le contrat de maintenance pour une durée de 3 ans.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Vote à l’unanimité.
10/ Autorisation de signer des demandes de subventions pour les travaux de voirie.
En ce moment la commune a fait une demande pour obtenir 3 devis :
- 1 devis sur l’avenue de le Mer à l’entrée du village
- 1 devis rue de la Fontanelle
- 1 devis sur les routes et chemin dans le quartier Mas du Coulon.
Monsieur le Maire précise qu’uniquement les devis subventionnés seront signés.
Ces demandes de subvention doivent être signées au plus tard le 31/01.
Nous procédons au vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
Cette délibération est prise à l’unanimité.
Remarques :
- Cette délibération doit être envoyée en préfecture.
- Le montant des devis en cours représente 89 000 euros.
- Estimation des subventions : entre 20 et 40% du montant. 11/ Confirmation ou pas d’un adjoint dans sa fonction
Monsieur le Maire a pris la décision de retirer les délégations de Mme LACAZE, 3ème adjointe et par conséquent le
conseil doit se prononcer sur le maintien ou non de Mme LACAZE a son poste d’adjoint.
Avant de procéder au vote Monsieur le Maire rappelle les faits reprochés à Mme LACAZE :
• Mme LACAZE a demandé 2 devis sans en avoir parlé au maire :
- 1 pour les places de stationnement de l’avenue du PLAN.
- 1 pour un ralentisseur, avenue des Cévennes.
Mr le Maire rappelle qu’il est le seul responsable de la sécurité routière et que Mme LACAZE aurait dû échanger avec
le Maire sur ces demandes de devis pour qu’ensuite cela puisse être évoqué lors des différentes réunions des
commissions concernées et lors de réunions de groupe.
En outre, monsieur le maire rappelle que lorsqu’il s’agit de sécurité routière, il faut passer par des professionnels de
la matière. Et, s’agissant de l’avenue du Plan, cette voie étant départementale, il faut l’avis du conseil
départemental.
• Mme LACAZE a aussi envoyé un mail en parlant de Monsieur le Maire en des termes peu gratifiants. Ce mail
a été envoyé par inadvertance à l’adresse du secrétariat.
Monsieur le Maire a donc alors convoqué les 3 autres adjoints pour leur préciser que suite à ces différents éléments
il avait l’intention de retirer les délégations à Mme LACAZE.
Les adjoints n’ont ni approuvé, ni désapprouvé.
En application du CGCT, monsieur le Maire a donc décidé de retirer les délégations à Mme LACAZE. Les délégations
ont été retirées le 27 Janvier après-midi. Cette décision prendra effet à compter du 1er Février 2022.
Monsieur le Maire précise à nouveau que cela relève de sa seule décision.
Mme THOMAS Géraldine fait une remarque et trouve que la sanction est lourde par rapport aux faits reprochés.
Par conséquent, le conseil doit se prononcer ou pas sur le maintien ou non de Mme LACAZE à son poste d’adjointe.
Monsieur le Maire précise que si elle est maintenue elle n’aura pas de délégation.
Monsieur le Maire précise que le vote s’effectuera à bulletin secret. Mme THOMAS Géraldine demande un isoloir.
Monsieur le Maire répond que n’importe quel bureau de la mairie peut servir d’isoloir.
La question du vote est : madame Lacaze doit-elle être maintenue dans ses fonctions d’adjoint ?
Nous procédons au vote à bulletin secret :
Non : 5
Votes blancs : 2
Oui : 6
A la majorité d’une voix, Mme LACAZE est maintenue à son poste d’adjointe.
Remarque :
- Le retrait des délégations de Mme LACAZE entraine la perte des délégations de l’ensemble des conseillers
délégués.
Fin du Conseil Municipal : 20h50