Procès Verbal - 2020 10 15 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2020 10 15 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Sériès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 15 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, PV du conseil Municipal du 15 octobre 2020

Rappel de l’ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil du 28 septembre 2020

- Autorisation à donner au maire pour demander des subventions pour les travaux sur le parking de l’école.

- Autorisation à donner au maire pour demander des subventions pour les travaux de voirie.

Personnes présentes :

Monsieur le maire, Pierre GRISELIN, Laurent TRONNET, Ludivine FABRE, Danielle LACAZE, David JEANJEAN, Élisabeth FERNANDEZ, Hélène MOREAU, Thérèse RIBENNES, Lydie SCHENCK, Géraldine THOMAS, Camille NOURRIT, Emmanuel DEMONCHY, Valéry BEAUVILLAIN

Personne absente excusée : Gwenaël BRUGNANS

Début de séance : 19h10

Avant d’aborder les sujets de l’ordre du jour, Monsieur le maire nous demander notre accord pour parler d’un sujet supplémentaire sur un sujet nécessitant une décision rapide à savoir le vote pour autoriser l’opérateur FREE à entreprendre les travaux nécessaires à l’installation de l’antenne FREE après acceptation de la DP.

Nous procédons au vote :

Contre 0

Abstention O

Pour 13

1 / Désignation d’un secrétaire de séance

Géraldine THOMAS est désignée secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte rendu du conseil du 28 septembre 2020

Le maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte rendu du conseil du 28 septembre 2020 ?

Ludivine FABRE prend la parole. Elle exprime son refus de voter pour l’approbation car elle estime que tout n’est pas retranscrit dans le compte rendu.

D’autres membres du conseil estiment également que le compte rendu n’est pas complet. Élisabeth FERNANDEZ souligne qu’il manque 1 secrétaire de mairie aux conseils municipaux pour aider à la rédaction des comptes rendus.

Échanges entre le secrétaire de séance du 28 septembre 2020, le maire et l’ensemble des élus. Il en ressort qu’il était effectivement compliqué de tout retranscrire mot pour mot.Ludivine FABRE aurait souhaité que le PV mentionne :

- le désaccord de 2 adjoints sur la description des évènements qui ont mené à la fermeture de la bibliothèque et notamment sur le terme « agressif » qu’ils trouvent non justifié ; - le mérite des bénévoles à la bibliothèque car c’est important.

Thérèse RIBENNES prend la parole et fait une proposition à savoir que le compte rendu devrait être adressé à l’ensemble des conseillers avant affichage pour permettre de faire des compléments si nécessaire.

Nous procédons au vote :

Contre 5

Abstention 2

Pour 6

3/ Autorisation à donner au maire pour demander des subventions pour les travaux sur le parking de l’école.

L’adjointe en charge de ce dossier de demande de subvention a adressé un mail explicatif à l’ensemble des membres du conseil. Le projet a pour but essentiellement la mise en sécurité à l’entrée et à la sortie de l’école rue du Bassin. Pour ce projet on peut prétendre à des subventions. Elle rappelle le caractère d’urgence de la demande de subvention.

Rappel : Après appel au Conseil Général pour des conseils sur une demande de subvention, on lui a répondu que l’on pouvait prétendre à une subvention : la FAIC (Fonds d’aides et d’investissements aux communes) mais pour pouvoir en bénéficier en 2020, nous devions en faire la demande avant le 10 octobre => délai 48H.

Elle précise qu’apparemment chaque année la commune fait appel à cette subvention qui permet de financer une majeure partie d’un projet.

Cette année Le Conseil Général aurait effectué 2 relances au sujet de cette subvention mais personne n’en a eu connaissance.

Projets : 3 devis pour un montant total de 20095.6 € HT

Demande de subvention d’un montant de 19 000€.

Elle précise que la réunion du 22 octobre au sujet de ces travaux est maintenue et rappelle que ce projet avait déjà été évoqué pendant la campagne.

Camille NOURRIT prend la parole et précise qu’il n’est pas contre le projet mais qu’il aurait aimé plus de délai pour se réunir et discuter en amont du sujet, il est toutefois conscient que les délais pour demander la subvention ne le permettaient pas.

Elisabeth FERNANDEZ prend la parole pour dire qu’il serait bien d’avoir des alertes voire un planning pour les demandes de subventions. Le maire acquiesce.

Nous procédons au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 134/ Autorisation à donner au maire pour demander des subventions pour les travaux de voirie.

Par une démarche de l’ancienne municipalité, la mairie dispose d’un marché à bons de commandes avec COLAS signé le 03/12/2019 pour un montant maximum de 100 000 € HT. But du marché à bons de commandes : éviter les devis.

Un élu demande si ce marché à bons de commande nous oblige à travailler avec COLAS et d’utiliser la totalité soit 100 000 € HT. Le maire répond que nous n’avons aucune obligation et que la somme de 100 000 € HT est le montant maximum des bons de commandes. Monsieur le Maire donne un exemple.

Il parle ensuite de la subvention voirie (DETR) => subvention pouvant prendre en charge jusqu’à 80 % du montant du projet.

Il évoque le projet de l’avenue de la mer, projet faisant partie des promesses de campagne => continuité des travaux réalisés par la commune de Saturargues sur la route allant de Saturargues à SAINT-SERIES.

Nous procédons au vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

5/ Point supplémentaire : Autorisation à donner à l’opérateur FREE pour entreprendre les travaux nécessaires à l’installation de l’antenne FREE après acceptation de la DP.

Monsieur le maire donne la parole à Laurent TRONNET en charge du dossier. Cette autorisation a pour but de protéger la commune sur le coût des travaux suite à l’installation de l’antenne FREE prévue en bas du village Parcelle B75 lieu-dit Les Ginestes. Laurent TRONNET précise que tout frais lié au raccordement, l’extension, le renforcement des réseaux électriques ainsi que la remise en état des chaussées et chemins seront en intégralité a la charge de l’opérateur de téléphonie mobile.

Une convention sera signée dans ce sens.

Sachant que dans un 1er temps une DP a été déposée et refusée car il n’était pas précisé la prise en charge de ces frais par l’opérateur FREE.

L’article 332-8 du code de l’urbanisme sera rajouté à l’arrêté de non-opposition si cette DP était acceptée.

Camille NOURRIT se demande pourquoi SFR avait proposé de s’installer en haut du village (mais ils n’ont pas donné suite) et Free mobile propose de s’installer en bas du village. Laurent TRONNET répond que c’est une question d’étude du réseau de l’opérateur et que c’était une décision qui leur était propre.

Plusieurs élus s’inquiètent sur le côté esthétique de l’antenne mais sont conscients que c’était une promesse de campagne, que ça répond à une attente d’une partie de la population de SAINT- SERIES et que ce projet prévoit la prise en charge de la totalité des frais d’installation par l’opérateur ce qui n’est pas négligeable.

Laurent TRONNET précise que le projet et la DP seront consultables en mairie.Hélène MOREAU prend la parole et demande si l’antenne servira uniquement à l’opérateur FREE ? Laurent TRONNET répond non, 2 autres opérateurs pourront louer un emplacement sur l’antenne.

Valéry BEAUVILLAIN demande le timing ? c’est prévu pour le 1er trimestre 2021. La DP (déclaration préalable) doit être validée par la CCPL (avec avis du préfet) et la commission urbanisme en mairie avant d’être accordée.

Le maire précise que la délibération porte sur l’autorisation à donner à l’opérateur FREE pour entreprendre les travaux nécessaires à l’installation de l’antenne FREE après acceptation de la DP, sous condition de la prise en charge de l’intégralité de coût des travaux et non sur la mise en place d’une antenne FREE.

Nous procédons au vote :

Contre 2

Abstention 1

Pour 10

La séance est levée, fin du Conseil Municipal à 20h07.