Déliberation - 24

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Déliberation - 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit novembre à 18 h 30, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,

• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 21/11/2025

Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absent : Mr DROGOUL- SPANU David

Objet: adhésion à l’Agence Départementale IT04

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département,

des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l’Agence départementale -

Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du

17 mars 2017 ;

Vu les statuts de IT04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, modifiés par les

Assemblées générales extraordinaires du 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents de IT04 approuvé par le Conseil d’administration du du 10 janvier

2018 et modifié lors des Conseils d’administration des 17 mars 2023, 11 mars 2024 et 25 mars 2025 ;

Le président de séance rappelle que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif

sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :

• Eau : Eau potable et assainissement dont les thématiques en lien avec ces sujets (Défense Extérieure Contre l’Incendie et problématiques pluviales notamment) ;

• Voirie et réseaux divers ;

• Performance énergétique des bâtiments et les thématiques en lien avec ce sujet ;

• Recherche de financements et commande publique pour les sujets mutualisables entre adhérents ;

• Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIEIT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis

du Conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations

décrites au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle

structure ;

DECIDE :

− D’adhérer à l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires04 (IT04) et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante ainsi que le montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle ;

− D’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017, modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2023 ;

− D’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d’administration du du 10 janvier 2018, modifié lors des Conseils d’administration des 17 mars 2023, 11 mars 2024 et 25 mars 2025, et d’adhérer pour accéder à l’ensemble des services (« Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement »).

− De désigner pour représenter la Commune de LE FUGERET

Structures de moins de 5 000 habitants (population DGF)

Un délégué titulaire :

• PESCE André, Maire

Un délégué suppléant :

• PELLEGRIN Jean, Conseiller

Municipal

- D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents

concrétisant cette décision.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus