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Déliberation - ERDCM 24
Déliberation - ERDCM 2011 24
unknown - 01 2
Déliberation - 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
MAIRIE
République
Française
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[THIN
AT
HE
DES
RE
—
DELIBERATIONS
DU
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le vingt-trois
octobre
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 16/10/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A.
Absent_
:JACOMET
M.
Objet:
aide
aux
sinistrés
des
Alpes
Maritimes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
terribles
inondations
qui
ont
touché
une
partie
des
Alpes
Maritimes
le
03
octobre
dernier,
provoquant
le
décès
de
20
personnes,
de
nombreux
blessés
et
surtout
beaucoup
de
dégâts
matériels
:véhicules,
habitations,
commerces
et
entreprises.
|propose
d'apporter
une
aide
500€
par
le
biais
du
compte
dédié
mis
en
place
par
l'Association
des
Maire
du
06.
Ce
versement
devra
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
de
façon
à
créditer
le
compte
6574.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
est
tout
à faït
favorable
au
versement
de
cette
aide.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
Andre
PESCZ
More de LE
#
FR LV
ST
7.
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_027-DE