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Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-cinq
octobre
à
18
h
30,
e
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
e
présents
:
10
session
ordinaire
à
la
Mairie,
e
votants:
09
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 17/10/2019
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
FAY
E.P.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.
et
OBRADOS
A.
Absent
:
Mr
JACOMET
M.
Objet:
vente
du
Gîte
Saint
Pierre
Monsieur
PESCE
André
étant
familialement
concerné
ne
prend
pas
part
au
vote
et
au
débat.
Monsieur
OPERTO
A.,
1
adjoint
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
un
courrier
en
date
du
02.10.2019
de
Madame
CABESOS
Jocelyne
représentant
la
SARL
JAOC
Gîte
Saint
Pierre
précisant
la
vente
du
fonds
de
commerce
du
Gîte
Saint
Pierre
à
Monsieur
BALLESTER
Damien
et
Madame
PESCE
Georgina,
co/gérants
de
la
SARL
DANINA.
L'assemblée
Délibérante
à
l’unanimité
est favorable
à
cette
cession.
Monsieur
le
1®
adjoint
agrée
la
SARL
DANINA
et
dispense
expressément
de
la
signification
de
l’acte
de
vente
par
acte
d’huissier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
OPERTO
Antoine,
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/10/2019
004-210400909-20191025-DE_2019_024-DE