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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143c décision modificative n°1 budget spanc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143c décision modificative n°1 budget spanc)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
N° INSEE : 00000 CC du Royans Vercors - budget SPANC Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°D2025/12/143c 026-200067767-20251216-D2025-12-143c-DE| DECISION MODIFICATIVE N° 1 Accusé certifié exécutoire (Vote de crédits)
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation Date de convocation : 10/12/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 31
Nombre de membres présents : 26 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31 Abstention : 0
L'an 2025, le 16 décembre, à 19 heures, le conseil communautaire légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes "La Parenthèse" à Saint-Jean-en-Royans sous la présidence de GENIN Frédéric
Présents : Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SEQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Excusés : Jacques ARMAND), Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi
SAUDAX
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Objets: Crédits supplémentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap. } - Opération Vlontant Article (Chap.} - Opération Montant
2188 (21) : Autres 9 000,00 (458211 (45) - 11 : Recettes opération 11 9 000,00
9 000,00 9 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article {Chap.) - Operation Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -3 521,06 17062 (70) : Pénalités 1 330,00
6063 (011) : Fournitures d'entretien et de pe -348,94
6161 (011) : Multirisques -1 700,00
6588 (65) : Autres charges diverses de gest 9 000,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté -2 100,00
1 330,00 1 330,00
| Total Dépenses 10 330,00 Total Recettes 10 330,00 Certifié exécutoire par GENIN Frédéric, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A SAINT-JEAN-EN-ROY ANS, le 16/12/2025
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance