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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 142 vote subvention complémentaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 142 vote subvention complémentaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251216-D2025-12-142-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 26 Votants : 31 Pour: 31 Contre: 0 Abstentions: O0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILÉT-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ÿ"e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5° Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6èe Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/142 - Vote d'une subvention complémentaire au profit de l’Amicale des employés intercommunaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget Communautaire voté le 15 avril 2025,
Vu la subvention attribuée à l'amicale du personnel le 15 avril 2025, soit la somme de 906,00 £, pour un effectif prévisionnel de 32 enfants ;
Considérant que cette association se charge, chaque année, de centraliser les commandes de Noël des enfants des agents de la Communauté de Communes Royans-Vercors, âgés de moins de 16 ans au 31/12 de l'année en cours ;
Considérant que la subvention est calculée sur la base d'un forfait de 28,00 € par enfants ;
Considérant que l'effectif réel des enfants âgés de moins de 16 ans au 31/12/2025, s'établit à 37 enfants, soit 5 enfants en plus par rapport à l'effectif prévisionnel ; Considérant qu'il y a lieu de compléter la subvention accordée, à hauteur de 140,00 € de crédits supplémentaires ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 140,00 €, au profit de l'Amicale des employés intercommunaux pour l'organisation des commandes de Noël des enfants des agents intercommunaux ;
AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
Le Président,
EN BOGFANS
AE
Tä
UA TS 47 79 42
Frédéric GENIN