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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143b décision modificative n°2 budget om
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 143b décision modificative n°2 budget om)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
| N° INSEE :
L
00000 CC du Royans Vercors - Budget OM Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°D2025/12/143b
026-200067767-20251216-D2025-12-143b-DE| DECISION MODIFICATIVE N° 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégati bn Date de convocation : 10/12/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 34 Pour : 31
Nombre de membres présents : 26 Contre : )
Nombre de suffrages exprimés : 31 Abstention : 0
L'an 2025, le 16 décembre, à 19 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes "La Parenthèse" à Saint-Jean-en-Royans sous la présidence de GENIN Frédéric
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SEQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN
Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Objets: Crédits supplémentaires
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.)j - Gpération Montant
6237 (011) : Publications -2 700,00
65838 (65) : Autres charges diverses de gest 2 500,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 200,00
0,00
| Total Dépenses 9,00 Total Recettes
Certifié exécutoire
sous-préfecture, le
par GENIN Frédéric, le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou et de la publication le
À SAINT-JEAN-EN-ROY ANS, le 16/12/2025
Ont signé le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Président le(s) secrétaire(s) de séance