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Déliberation - 02 Projet Delib Vote Compte Administratif Commune 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
AVRIL
2022
DATE
DE
CONVOCATION 15-04-2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
15-04-2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
VOTANTS
:
26
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-22-04-
N°02
Conformément
à
l’article
:::.::
|°1.2721-25
du
Code
Général
des
[Collectivités
Territoriales,
un
\ extrait
du
procès-verbal
de
la
‘présente
séance
a été affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
0 3 MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Monsieur
Djémal
KERKAR,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC.
Absents
représentés :
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
DUBERGER
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
Absents
non
représentés :
Madame
Marie-France
DUCROQUET
et
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Malvina
PIN
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Sur proposition
de
M.
HERSCHKORN,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions ;
VU
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
et
suivants
et
L.2121-14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
VU
le
budget
primitif
2021
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
Compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
et
compte
tenu
que
le vote
du
Compte
Administratif
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
;
VU
l’avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le 05
avril
2022 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HERSCHKORN
sur
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l‘exercice
2021
;
Le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
et ayant
quitté
la salle au
moment
du
vote
et le Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
administratif
2021 ;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
relative
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Page
2 ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(en
euros) :
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Recettes
de
l'exercice
5183
525.75
€
Dépenses
de
l’exercice
5 244
712.83
€
Résultat
de
l’exercice
-61
187.08
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
935
689.34
€
SOLDE
D’EXECUTION
874
502.26
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
de
l’exercice
3
391
864.09
€
Dépenses
de
l’exercice
3 567
737.35€
Résultat
de
l'exercice
-175
873.26
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
646
052.40€
SOLDE
D’EXECUTION
470
179.14
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
1 344
681.40
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
‘2050:
°°
«Dépenses
2021
187
369.81
€
Recettes
2021
179
890.66
€
_,
Total
des
restes
à
réaliser
2021
- 7 479.15
€
| Lé
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et 04
abstentions
(Mme
CARTAU-OURY,
: Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE et M. BEL ANGE)
- VOTE
le Compte
administratif
2021
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
22
avril
2022
Page
3