Compte-Rendu - xfa6yczezzi7wtm

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Compte-Rendu - xfa6yczezzi7wtm Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Compte-Rendu - xfa6yczezzi7wtm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Compte-rendu du Conseil Municipal

du Lundi 15 septembre 2014 à 18h30

FINANCES

1°) La Poste : actualisation du plan de financement (FDAEC et fonds de concours)

Le plan de financement est modifié pour prendre en compte de nouvelles subventions. Les subventions représentent désormais 42 % au lieu de 30 % initialement et émanent du Ministère de l’Intérieur via la réserve parlementaire, de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et du Conseil Général de la Creuse.

2°) Collège de Saint-Vaury : subvention pour découverte du milieu montagnard (élèves de 5 ème )

Le collège propose comme chaque année à ses élèves de 5 ème un séjour facultatif de découverte du milieu montagnard avec pratique du ski alpin.

Cette semaine sportive se déroulera à Val Thorens, du dimanche 07 décembre au vendredi 13 décembre 2014.

Le coût du séjour est de 363 € par élève. Après déduction de la participation du Conseil Général, le montant restant à la charge de chaque famille est actuellement de 331.20 €.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer 40 € par élève résidant à Saint-Vaury.

3°) Accueil de loisirs : convention avec le comité d’entreprise de Noth

Le Comité d’Etablissement du Centre de rééducation de Noth souhaite aider les familles des personnels salariés de cet établissement inscrivant leur(s) enfant(s) à l’Accueil de loisirs de Saint-Vaury.

Il propose une participation de :

• 4 € par journée ;

• 2 € par demi-journée.

Cette participation sera versée directement à la Commune par le Comité d’Etablissement, sur présentation d’une facture.

Cette convention aura un effet rétroactif au 1 er juillet 2014

Le Conseil Municipal adopte cette convention.

HABITAT – CADRE DE VIE

4°) Creusalis : démolition de 12 logements route de La Souterraine

Il est rappelé que Creusalis a décidé de démolir 12 logements à Saint-Vaury, route de La Souterraine.

Le Conseil Municipal accepte la démolition, mais en contre partie demande la construction de logements individuels en lieu et place des anciens logements. DOMAINE COMMUNAL

5°) Electricité : convention groupement de commande coordonné par le SDEC

Suite à la décision de principe du Conseil Municipal en date du 16 juillet dernier pour l’adhésion à un groupement de commande initié par le SDEC, il est décidé d’adhérer formellement au groupement de commande par l’intermédiaire d’une convention liant l’ensemble des adhérents à la démarche.

Résumé de la convention :

1- Objet de la convention :

- Fourniture et acheminement d’électricité (tarif vert, jaune et bleu)

- Services en matière d’efficacité énergétique.

2- Désignation et rôle du coordonnateur

- Le coordonnateur est le SDEC ;

- Il aura en charge la mise en concurrence, la sélection des candidats, la signature et la notification des marchés ;

- L’exécution des contrats sera du ressort de chaque membre du groupement.

3- La CAO du groupement est celle du coordonnateur

4- Dispositions financières : le coordonnateur n’est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.

6°) ZA La Jarige : prix de cession de parcelles aux entreprises dans le cadre de la restructuration de la zone

Dans le cadre de l’opération de restructuration de la ZA La Jarige conduite par la Communauté d’Agglomération, et suite notamment au nouveau tracé de la route principale desservant cette zone d’activité, il est décidé d’échanger ou de vendre des portions de parcelles aux entreprises situées sur la zone.

7°) Forêt communale : désignation de représentants (un titulaire & un suppléant) à l’association des communes forestières

La Commune de Saint-Vaury adhère à la Fédération Nationale des Communes forestières.

A ce titre, la Commune désigne comme titulaire Monsieur Claude LUTRAT et comme suppléant Monsieur Bernard CUBIZOLLES.

SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT

8°) Télégestion et sectorisation du réseau d’eau : plan de financement

Afin de répondre à la règlementation, il a été décidé de compléter la sectorisation du réseau d’eau pour disposer des volumes d’eau mis en distribution à la sortie des réservoirs.

Pour optimiser la gestion de son réseau d’eau et pour obtenir un meilleur rendement, elle a également décidé la pose de compteurs de sectorisation avec une télétransmission des données pour une recherche des fuites plus efficaces.

Cette prestation a fait l’objet d’un marché public pour un montant de 145 398 € H.T.

Le Conseil Municipal délibère favorablement sur un plan de financement et sollicite une aide de 70% de l’agence de l’eau et une aide de 10% du Conseil Général (soit 80% = 116 318 € - reste à financer : 29 080 €).