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Déliberation - 20231129 06 SVA02 RI QUAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
"
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
k
le
: 29
NOVEMBRE
2023
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
_
|
nr
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
F.
MOURET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
S.
COMBE
(pouvoir
à
L.
IMBERT),
D.
MAHUET
(pouvoir
à A.
SALZE},
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C. AMIEL),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN},
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
B.
REYNÈS,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20231129
- 06/SVAO2.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
MUNICIPAL
ASSOCIATIF
ET
CITOYEN
LE
QUAI
- SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
Suite
à
la
création
d'un
nouvel
espace
public
pour
la vie
associative,
dénommé
« LE
QUAI
»,
sis 32
bis
bd
Gambetta,
il convient
d'instaurer
un
règlement
intérieur
régissant
les conditions
de
gestion,
d'organisation
et
d'utilisation
du
nouvel
Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
le
Quai. Le
règlement
intérieur
détermine
les fonctions
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
le
Quai :
lien
unique
entre
la
commune
et
les
associations,
guichet
unique,
aide
au
développe-
ment
et
accompagnement
des
projets
associatifs,
espace
de
rencontre,
lieu
d'information.
I reprend
les services
proposés
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
: réservation
de
salles,
reprographie,
adresse
de
domiciliation,
boite
aux
lettres,
gestion
des
subventions
et
gestion
des
manifestations
associatives.
Enfin,
le
règlement
intérieur
détermine
les
nouvelles
procédures
de
réservation
via
le
logiciel
de
gestion
de
salle
et
du
« portail
association
».
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
14
novembre
2023,
Les
æplications
du
rapporteur
entendues,
LL o£ à
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
du
nouvel
Espace
Municipal
Associatif
et Citoyen
Le
Quai
conformément
au
document
ci-annexé.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance, les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
30
novembre
2023
\
LE MAIRE
|
Marcel
MART
L/
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023