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Déliberation - 2024 04 16 Petites Villes Demain Convention Financement Poste Chef de Projet
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 16 Petites Villes Demain Convention Financement Poste Chef de Projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024,
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIE Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-04-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2024-04-N°16
VU les délibérations du Conseil communautaire de la CAPSO N° D119-21 du 14 avril 2021 « Programme « Petites villes de demain » - Inscription de la Ville D’AIRE-SUR-LA-LYS - Présentation du dispositif - Convention d’adhésion >» et N° D299-22 en date du 29 septembre 2022 « Convention introductive valant opération de revitalisation du territoire commune aux programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de Demain - Convention cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain AIRE-SUR-LA-LYS - Demande de subvention » ;
VU la délibération du Conseil municipal 2021-04-N°13, en date du 9 avril 2021 « Petites villes de demain - Convention d’adhésion - Autorisation de signature » ;
VU la délibération du Conseil municipal 2022-09-N°6, en date du 28 septembre 2022 « Convention introductive dite « chapeau » valant Opération de Revitalisation du Territoire commune aux programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain - Convention cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain D’AIRE-SUR-LA-LYS - Autorisation de signature » ;
VU la délibération du Conseil municipal 2023-12-N°14, en date du 12 décembre 2023 « Avenant à la convention « Chapeau >» Petite Ville de Demain » - Autorisation de signature » ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement du poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain >», à intervenir avec La CAPSO ;
ET ANT PRECISE QUE :
+ Le coût global financier du poste est porté par le budget de la CAPSO pour un plafond de 40.000 € par an, les remboursements étant effectués a posteriori par la Ville D’AIRE-SUR-LA-LYS au réel des dépenses engagées par la CAPSO, sur présentation d’un titre de recettes ;
+ Le financement du poste est assuré de la manière suivante: Etat (ANCT) 75% ;
CAPSO 12,5% ; Ville D’AIRE-SUR-LA-LYS 12,5% ;
° Les dispositions de la convention prennent effet au 1° mai 2022, le terme étant fixé à l'échéance de la convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » susvisée.
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Délibération 2024-04-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024