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Procès Verbal - Délégation HEMON adjoint urbanisme 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation HEMON adjoint urbanisme 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20230214-20232361-AI
RANDIVY SR MAIRIE
2023/23
Arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
à un
adjoint
Le
maire
de
la commune
de
BRANDIVY,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-18,
Vu
le procès-verbal
de l’élection
des
conseillers
municipaux
en
date
du 29 janvier
2023,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
février
2023
constatant
l'élection
de Madame
Florence
HEMON
en qualité
d’adjointe
au maire,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du 4 février
2023
fixant
à 4 le nombre
des
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à Madame
Florence
HEMON,
2ème
adjointe
au maire,
ARRÊTE
Article
1:
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Florence
HEMON
est déléguée
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
URBANISME
Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de tous
les documents
relatifs
à l'urbanisme.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la mairie
et copie
en
sera adressée
à M.
le Préfet
ainsi
qu’à
Monsieur
le trésorier
Fait
à BRANDIVY
le
13
février
2023
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC