Compte-Rendu - compte rendu 71 1

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Compte-Rendu - compte rendu 71 1 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 71 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Animaux, République française

Département du Jura

Arrondissement de LONS LE SAUNIER

Canton de MOIRANS EN MONTAGNE

Commune d'ONOZ

Extrait du registre

des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 1er avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 1er avril à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël RASSAU, Maire en exercice.

Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan, RASSAU Jean-Noël Absent(s) : Monsieur ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Monsieur BESSONNAT Jean-Luc

10-2021 Objet : Approbation du compte administratif 2020 – Budget principal et budget annexe

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Tristan MERCIER 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Noël RASSAU maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 250 623.22 92 709.50

Opérations de l'exercice 177 451.79 198 749.47 38 182.90 140 389.20 308 344.19 589 761.89

TOTAUX 177 451.79 449 372.69 130 892.40 140 389.20 308 344.19 589 761.89

Résultats de clôture 271 920.90 9 496.80 281 417.70

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 271 920.90 9 496.80 281 417.70

RESULTATS DEFINITIFS 281 417.70

BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 1 478.31 44 483.27

Opérations de l'exercice 22 457.54 23 398.08 20 962.99 12 729.56 43 420.53 82 089.22

TOTAUX 22 457.54 24 876.39 20 962.99 57 212.83 43 420.53 82 089.22

Résultats de clôture 2 418.85 36 249.84 38 668.69

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 2 418.85 36 249.84 0,00 38 668.69

RESULTATS DEFINITIFS 38 668.69

CUMUL BUDGET COMMUNAL + BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 252 101.53 92 709.50 44 483.27

Opérations de l'exercice 199 909.33 222 147.55 59 145.89 153 118.76 351 764.72 671 851.11

TOTAUX 199 909.33 474 249.08 151 855.39 197 602.03 351 764.72 671 851.11

Résultats de clôture 274 339.75 45 746.64 320 086.39

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 274 339.75 45 746.64 320 086.39

RESULTATS DEFINITIFS 320 086.39

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11-2021 Objet : Approbation du compte de gestion – budget principal et annexe

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressépar le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12-2021 Objet : Affectation du résultat 2020 – budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de : 271 920.90 €

Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

13 – 2021 Objet : Affectation du résultat 2020 – budget annexe EAU

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’exploitation de : 2 418.54 €

Un déficit d’exploitation de : 0.00 €14 – 2021 Objet : Fiscalité, vote des taux 2021

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.98 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.00 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

15 -2021 Objet : Présentation et vote du budget principal 2021

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 461 798.90 €

Dépenses et recettes d'investissement : 302 213.80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 461 798.90 € 461 798.90 € Section d’investissement 302 213.80 € 302 213.80 € TOTAL 764 012.70 € 764 012.70 €16 -2021 Objet : Présentation et vote du budget annexe eau 2021

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 31 568.85 €

Dépenses et recettes d'investissement : 261 921.84 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget annexe eau 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget annexe eau 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 31 567.85 € 31 567.85 €

Section d’investissement 261 921.84 € 261 921.84 €

TOTAL 293 489.69 € 293 489.69 €

17 – 2021 Objet : Achat d’une parcelle forestière

Un administré de la commune souhaite céder une parcelle forestière sise sur la commune de Sarrogna dans le Bief d’Enfer.

Cette parcelle jouxte une parcelle forestière communale.

A noter également un APB écrevisses à pattes blanches sur le secteur concerné. La commune de Sarrogna n’étant pas intéressée, il est proposé à la commune d’Onoz d’acquérir cette parcelle actuellement boisée de feuillus.

N° parcelle Surface m² Description ONF Estimation ONF en €

D1709 20 695

Parcelle composée d’un plateau et d’une pente

moyenne.

Accès facile par piste et chemin carrossable.

Peuplement de hêtres, chênes et frênes.

Présence de régénérations de hêtres, érables et

divers sur toute la surface.

Hauteur des semis environ 1,5 à 2m en forte

densité.

7 000,00

Le conseil municipal, considérant que cette acquisition enrichira le patrimoine communal, permettra d’assurer une gestion forestière adaptée de la parcelle, par 5 voix « pour » et 1 « abstention » décide l’achat de la parcelle cadastrée D 1709 d’une superficie de 20 695 m2 au prix de 7 000.00 euros ;

Autorise M. le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.

18 – 2021 Objet : attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, fixe le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2021 selon la répartition suivante :

Associations Subventions 2021 en €

Entraide 80

AS Collège Orgelet 40

Club Bellevue 70

Club Lacuzon 70

Coop Scolaire Primaire 100

Coop Scolaire Maternelle 100Epicerie Sociale 80

FSE Collège Orgelet 50

Banque Alimentaire 80

Bouts d’Choux 50

Téléthon 50

ADMR 50

APF 50

ACCA Onoz 80

CIAS Halte Répit 150 (don)

Total 1 100

19 – 2021 Objet : Vente de bois

Suite à l’acquisition récente par la commune de la parcelle ZE 6 située sur la Quarrée, il a été constaté le début d’un dépérissement dû au scolyte de certains épicéas présents sur la parcelle. La société Calvi, entreprise de travaux forestiers propose l’achat des épicéas (verts et secs) encore présents sur cette parcelle avant que la contamination et donc la perte de valeur ne soit totale.

Avis a été pris auprès des services de l’ONF qui confirment le risque majeur de voir le scolyte infester très rapidement l’ensemble de la plantation.

Le volume d’épicéas concernés est estimé à 150 m3 dont environ 1/3 soit 50 m3 sont scolytés. La proposition d’achat de l’entreprise CALVI est la suivante :

• Billons verts destinés aux scieries: 35 à 40 € / m3 (diamètre fin bout 18 mini) • Billons secs (fabrication de palettes): 5 à 8 € / m3 (diamètre fin bout 25 mini) • Réception contradictoire bord de route.

La recette prévisionnelle pour la commune pourrait être la suivante :

Recette prévisionnelle (€) (hypothèse basse)

Billons verts 3 500,00 €

Billons secs 250,00 €

Total 3 750,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « pour » et 1 voix « contre » accepte l’offre d’achat de la société CALVI et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

➢ Stérilisation des chats errants:

Article L211-19-1 Code rural et de la pêche maritime

Création Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 1 () JORF 6 octobre 2006 Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Article L211-23 Code rural et de la pêche maritime

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 () JORF 24 février 2005 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 () JORF 24 février 2005 Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :

"Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Face à l’augmentation significative du nombre de chats errants et aux nuisances que cette errance peut engendrer, la commune a décidé d’agir.

Pour ce faire, plusieurs contacts ont été pris auprès de différentes associations et/ou fondations susceptibles de nous accompagner dans la démarche et le financement des opérations de stérilisation et d’identification, ainsi qu’auprès du cabinet vétérinaire d’Orgelet pour devis en cas d’intervention.

La mairie d’Orgelet ayant conduit une opération de ce type, Véronique LANAUD se charge de la contacter pour connaître le mode opératoire retenu et l’organisme l’ayant accompagné.

➢ Travaux sur réseau d’adduction en eau potable :

Les travaux consistant à remplacer la conduite d’adduction en eau potable sur le segment « pied de la source – pont de la Pèle » sont à présent terminés.

L’entreprise a pu bénéficier d’une météo clémente, et de conditions de travail des plus favorables (absence de roche durant les fouilles…). Les délais et le marché ont été respectés.

Conformément au cahier des charges et à la réglementation, les essais de mise en pression de la conduite ont été réalisé avec succès le 22/03/2021.

Les branchements quant à eux ont été réalisés le 23/03/2021. Il a été constaté un débit d’arrivée d’eau au réservoir supérieur au débit d’avant travaux, ce qu’il restera à confirmer dans la durée.

La réception des travaux a eu lieu le vendredi 26/03/2021 et n’a fait l’objet d’aucune réserve. Un bilan financier définitif sera présenté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

ovariectomie castration

et tatouage et tatouage

Devis vétérinaire 2020 113 € 56 €

En attente devis vétérinaire 2021 "cause animale" 80 € 60 €

FINANCEMENT 30 millions d'amis (base 70€/chat) 50% 40 € 30 €

FINANCEMENT SPA 50 % 50 € 50 €

FONDATION B. BARDOT ? ?

CHARGE DE LA COMMUNE 30 millions d'amis 40 € 30 € capture et acte à gérer par nos soins

CHARGE DE LA COMMUNE SPA 30 € 10 € capture et acte gérés par la SPA

CHARGE DE LA COMMUNE FONDATION B. BARDOT ? ?

STERILISATION CHATS ERRANTS

ORGANISME➢ Gîte communal :

Les travaux sont à présents terminés, et nous allons pouvoir rapidement accueillir les touristes dans un hébergement attractif et de grande qualité.

Nous remercions les conseillers qui se sont investis dans le suivi du chantier et plus particulièrement Véronique LANAUD, 2e adjointe et Noëlie MOREY -BOUILLOUX.

Il nous reste à finaliser quelque peu les éléments de décoration et à mettre à jour tous les documents de communication et de promotion auprès de nos différents partenaires (OT – centrales de réservation – Points Information Tourisme…).

Face à la montée en charge du tourisme sur la région des lacs, nous nous devions d’accompagner le développement touristique en offrant sur notre commune un hébergement confortable, fonctionnel et adapté aux besoins et aux attentes des touristes.

➢ Projet de réaménagement du bâtiment de l’ancienne école : relancer le bureau d’études pour présentation du projet à une réunion prochaine

➢ Employé communal : un conseiller municipal émet l’hypothèse de recruter un agent communal à raison d’un jour par semaine. Cet agent pourrait effectuer différents travaux comme : la tonte, de menues réparations dans les bâtiments communaux, l’entretien des espaces publics, du réseau de sentiers…. Ce recrutement pourrait se faire en partenariat avec une autre commune de notre secteur et ainsi complèterait le temps de travail de l’agent.

Avant toute prise de décision et compte tenu des enjeux, M. le Maire propose de dresser une liste complète des besoins de la commune, de réaliser un inventaire précis du matériel communal disponible et en état de fonctionner, de calculer la charge horaire et annuelle et la durée prévisionnelle de travail de la personne susceptible d’être recrutée.

➢ Elagage du chemin conduisant à l’ancien site de dépôt de gravats Sur la Louvatière : l’entreprise PICOT -BERNET prestataire de l’élagage des chemins communaux demande à ce que les piquets en bordure du chemin soient reculés pour un travail plus aisé.

➢ Stationnement de la remorque du camion utilisée par un locataire résidant au hameau de Chavia, dans le cadre de son emploi de chauffeur routier :

La majorité du conseil municipal avait opté pour que ce stationnement se fasse vers le parking des Bourlaches, M. le Maire rappelle que le parking et le chemin des Bourlaches ne constituent en aucun cas une aire de stationnement pour ce type de véhicules. Par ailleurs, compte tenu de la présence de sites remarquables (mare et accès au belvédère), le site des Bourlaches est un site à forte vocation touristique, irrigué notamment par un sentier inscrit au PDIPR. Il paraît important que ce site puisse être préservé, et de veiller à ne pas créer de précédent quant à de futures demandes de stationnement de véhicules autres que les véhicules légers des touristes. M. le Maire rappelle que sa responsabilité peut être engagée en cas de problème et que ce n’est pas à la commune de trouver des solutions mais à l’entreprise propriétaire du camion de se conformer aux dispositions existantes.

Il est indiqué que différentes aires de stationnement pour camions et remorques existent sur le bourg-centre d’Orgelet, notamment dans la zone d’activité économique.

Séance levée à 22 heures 15

Pour extrait et certification conforme.

Le Maire

Jean-Noël RASSAU