Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, République française

Département du Jura

Arrondissement de LONS LE SAUNIER

Canton de MOIRANS EN MONTAGNE

Commune d'ONOZ

Extrait du registre

des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 17 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le 17 mai à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël RASSAU, Maire en exercice.

Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie. Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan, RASSAU Jean-Noël Absent(s) excusé(s) : Monsieur ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique

20-2021 Objet : Transfert de la compétence « mobilité » à Terre d’Emeraude Communauté.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre qui introduit l’exercice de la compétence « organisation de la mobilité » et son article 8 qui précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu’au 31 mars 2021. A défaut, la compétence reviendra à la Région à compter du 1er juillet 2021 ;

VU la délibération n°2021-059 du Conseil communautaire de Terre d’Emeraude Communauté en date du 31 mars portant modification statutaire pour le transfert de la compétence « mobilité » à Terre d’Emeraude Communauté ;

CONSIDÉRANT que la loi d’orientation des mobilités programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ;

CONSIDÉRANT que la loi d’orientation des mobilités vise à apporter des solutions de mobilité pour tous et dans tous les territoires. Elle vise également une meilleure coordination des acteurs publics de la mobilité pour proposer une offre de service cohérente et maillée et des réponses aux publics les plus vulnérables ;

CONSIDÉRANT que la loi d’orientation des mobilités consacre l’organisation des mobilités en deux niveaux. La Région, Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale (AOMR), compétente pour tous les services de transport et de mobilité qui dépassent le périmètre (ressort territorial) d’une AOM « locale ». Au niveau local, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, peuvent devenir AOM « locale » si la compétence mobilité est préalablement transférée et peuvent ainsi mettre en place une stratégie de mobilité de proximité ;

CONSIDÉRANT que prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pouvant avoir lieu qu’à la demande explicite de la communauté des communes ;

CONSIDÉRANT que la compétence « mobilité » n’est pas sécable (elle ne peut pas être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s’exercer à la carte, c’est-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région. La communauté de communes peut rester libre de l’opportunité de la mise en place des services de mobilité, d’en définir le contenu et d’établir le calendrier de leur déploiement. En particulier, elle n’a aucune obligation d’organiser un service régulier.

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les statuts afin de transférer à la Communauté de communes une compétence facultative concernant la compétence mobilité.

DECIDE

D’approuver le transfert de la compétence Mobilité à Terre d’Emeraude Communauté.

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de communes.21-2021 Objet : Forêt communale, programme de travaux dans le cadre du plan de relance

Les éléments constitutifs des dossiers en lien avec les opérations de reboisement dans le cadre du plan de relance s’étant précisées, Monsieur le Maire présente le plan des travaux projetés et le plan de financement prévisionnel :

Montage du dossier de subvention

Coût forfaitaire 1 500,00 1 500,00

Travaux de renouvellement selon barême

Préparation, plants, plantation, entretien 4 875,00/ha 11 700,00

Gestion du projet

Maîtrise d’œuvre (1) 3 545,00

Dont diagnostic 360,00

Dont assistance technique à donneur d’ordre 3 185,00

Coût total du projet 16 745,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

➢ adopte le projet de travaux de reboisement dans le cadre du plan de relance ; ➢ approuve le plan de financement présenté ;

➢ s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Avis sur le zonage communal dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Afin de transmettre au cabinet d’études Soliha les éléments nécessaires à la poursuite de l’élaboration du PLUI, il est demandé l’avis du conseil municipal sur les options de zonage présentées, l’identification et la matérialisation des haies et/ou bosquets structurants (article L151-38) et le recensement des éléments patrimoniaux (article L151-19).

Pour les éléments patrimoniaux, conformément à ce qui avait été souhaité, les différents propriétaires ont été rencontré, et nous avons obtenu leur accord pour inscription au recensement. Concernant le zonage, il est précisé que la loi Littoral autorise l’ouverture à l’urbanisation sauf dans les hameaux (hormis certaines exceptions). Toutefois, cette ouverture à l’urbanisation doit impérativement s’opérer dans la continuité du bâti existant.Suite aux débats et mise au vote, les modifications suivantes sont à demander au cabinet d’études : • Souhait d’extension si possible de la zone UA à toute la parcelle ZD83 actuellement scindée en zone ENS et zone urbanisée à la majorité des voix

• A l’unanimité des voix, décalage de la limite de la zone Ap devant l’exploitation agricole de 10 mètres vers la droite sur la parcelle ZD124 et ZD39 jusqu’à l’angle supérieur de la parcelle ZD123. A noter la non-participation au vote de Madame Noëlie MOREY -BOUILLOUX. • Il est demandé à la majorité des voix qu’aucune haie ne soit recensée dans le document d’urbanisme.

Monsieur le Maire se chargera de transmettre ces éléments de décision au cabinet SOLIHA pour une bonne prise en compte.

22-2021 objet : Gîte rural – Tarifs 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, fixe les tarifs de location du gîte rural pour l’année 2022, pour communication à notre partenaire Gites de France Jura

Il conviendra d’ajouter la taxe de séjour à ces tarifs (voir délibération de la CCTE fixant les montants de la taxe de séjour).

23 – 2021 Objet : Convention entre le conservatoire du Littoral, la commune d’Onoz, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté et l’EARL du Pré Bonheur

Madame Noëlie MOREY BOUILLOUX ne participe pas au vote

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le Conservatoire du littoral, la commune d’Onoz, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté et Monsieur Kévin MOREY demeurant 8 rue de Babylone 39270 Onoz et représentant l’ EARL du Pré Bonheur.

Conformément à l’article L. 322-9 du code de l’environnement, le Conservatoire du littoral confie à la commune d’Onoz et au Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté et dans la limite de leurs responsabilités, la gestion du site qu’il a acquis, lequel est couvert par les parcelles ZE n°33, 38, 40, 41, 42 et 44 et ZL n°11 et 12.

La durée de cette convention de gestion est de trois années. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2021. La biodiversité remarquable, les fonctionnalités écologiques et hydrauliques, le patrimoine culturel et paysager du site doivent être préservés et enrichis. Leur valorisation au travers de l’accueil du public et d’usages compatibles peut contribuer directement à l’attractivité du territoire environnant. A noter que les loyers de fermage seront versés au bénéfice de la commune.

Tarifs de séjour pour 1 semaine €

2021 2022

Basse saison hiver 250 300

Haute saison hiver 390 400

Moyenne saison été 300 320

Haute saison été 390 450

Basse saison été 300 350

Moyenne saison hiver 290 320

Week-end 150

Nuitée 40 50Le Conseil Municipal, vu l’exposé et les explications de M. le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, autorise M. le Maire à signer la convention de gestion et la convention d’exploitation du site, propriété du Conservatoire du littoral.

24 – 2021 Objet : Convention entre le conservatoire du Littoral, la commune d’Onoz, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté et le GAEC JANOD

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le Conservatoire du littoral, la commune d’Onoz, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté et Monsieur Franck JANOD représentant le GAEC JANOD.

Conformément à l’article L. 322-9 du code de l’environnement, le Conservatoire du littoral confie à la commune d’Onoz dans la limite de ses responsabilités, la gestion du site qu’il a acquis, lequel est couvert par la parcelle ZM14.

La durée de cette convention de gestion est de trois années. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2021. La biodiversité remarquable, les fonctionnalités écologiques et hydrauliques, le patrimoine culturel et paysager du site doivent être préservés et enrichis. Leur valorisation au travers de l’accueil du public et d’usages compatibles peut contribuer directement à l’attractivité du territoire environnant. A noter que les loyers de fermage seront versés au bénéfice de la commune. Le Conseil Municipal, vu l’exposé et les explications de M. le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, autorise M. le Maire à signer la convention de gestion et la convention d’exploitation du site, propriété du Conservatoire du littoral.

25 -2021 Objet : Budget principal 2021 - Décision modificative de crédits

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide la modification des crédits budgétaires suivants :

Questions diverses

➢ Stérilisation des chats errants: Cette procédure est complexe dans sa mise en œuvre. Une association, contactée par Madame Véronique LANAUD se propose d’accompagner la commune afin d’obtenir des aides financières auprès de différentes fondations de protection des animaux. Une convention devra probablement être signée entre la mairie et la fondation choisie. Plusieurs vétérinaires contactés par Monsieur Tristan MERCIER proposent des tarifs d’intervention très différents. Le plus compétitif étant situé à Saint-Claude avec l’inconvénient s’il était retenu de devoir y emmener les chats après capture pour intervention chirurgicale.

➢ Portail du cimetière : attente d’un devis en vue de sa rénovation.

➢ Grillage sur mur du cimetière : le conseil municipal donne son accord pour le remplacement du tronçon de grillage et du poteau endommagés. L’entreprise l’Aubépine qui avait effectué les travaux à l’époque de sa pose fournira les matériaux nécessaires pour un coût de 120.00 €. Monsieur Tristan MERCIER se propose de réaliser les travaux de remplacement.

➢ Location d’une pâture communale : un bail avec fermage sera établi entre la commune et l’EARL

DU PRE BONHEUR pour la parcelle communale cadastrée ZD33 (partiel).

➢ Jura Nature Environnement : dans le cadre des 24 heures naturalistes (relevés naturalistes faune/flore), un groupe de naturalistes piloté par Jura Nature Environnement a demandé à être accueilli sur le territoire communal les 29 et 30 mai 2021, sous réserve de l’obtention des autorisations de la Préfecture.La salle des fêtes sera mise à leur disposition.

➢ Site internet de la mairie : suite aux réponses apportées par Monsieur François BONNEVILLE sur

le coût du renouvellement du nom du domaine, le conseil municipal donne son accord pour continuer les travaux de modernisation du site web avec l’entreprise Aricia.

➢ Benne à verre : conformément à ce qui avait été souhaité lors de la réunion de conseil du 12 février 2021, il sera demandé aux équipes de l’Adapemont d’enlever le bardage bois autour du bac à verre à l’entrée du village. Monsieur le Maire fait remarquer l’inesthétisme de ce bac en entrée de village, et rappelle son souhait de pouvoir déplacer ce bac sur une nouvelle aire moins visible du grand public. Il alerte également sur le risque de dépôts sauvages, notamment en période d’été.

Séance levée à 23 heures 30

Pour extrait et certification conforme.

Le Maire

Jean-Noël RASSAU