Déliberation - 16122014 66

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Déliberation - 16122014 66 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 16122014 66)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LILLE

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---000---

N°d’ordre 16/12/2014/66

L'an deux mille quatorze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en

session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 10 décembre 2014.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE

2014 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ- Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS- Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME- Valérie WILLEMETZ - Jeannique VANDEWIELE

ABSENT(S) :

Alexandra COUSTY

PROCURATION :

Rodrigue DESMET donne procuration à Michel PETILLON

Natalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS

Thierry BUCQUOYE donne procuration à Annick CASTELEIN

Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME

SECRETAIRE :

Louis COSYN

-_ PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC LES ASSOCIATIONS - -_ SUBVENTIONNEMENT 2015 1° ACOMPTE ET VERSEMENT - -_ CONVENTIONS AVEC LA MAISON DES ASSOCIATIONS 2615 -

N°d'ordre 16/12/2014/66 - Page X sur 4Monsieur Dany DELBECQUE s'est retiré et n'a pas participé au débat.

Les subventionnements municipaux 2014 en direction de nos associations partenaires ont fait l’objet de cinq délibérations reprises ci-après :

- _n°17/12/2013/54 du 17 décembre 2013

- _n°15/04/2014/06 du 15 avril 2014

- n° 10/06/2014/14 du 10 juin 2014

- _n°22/09/2014/35 du 22 septembre 2014

- _n°19/11/2014/56 du 19 novembre 2014

TOTAL

145 000 €

111 004€

24 000 €

700 €

1300€

282 004 €

Dans le prolongement de ce dispositif, nous vous proposons le versement d’acomptes au titre de l’année 2015 en direction de diverses associations, de sorte à éviter toute rupture financière (trésorerie) d’ici au prochain conseil municipal.

Vous trouverez, ci-après, le tableau récapitulatif de cette proposition de subventionnement 2015 — 1” acompte, prévue dans les crédits des budgets respectifs — chapitre 65 — article 6574.

2015

ASSOCIATIONS VILLE b Rappel . PROPOSITION

subventionnemen VERSEMENT OÙ AVANCE 2014

AMICALE DU PERSONNEL 3 000 € 3 000 € Avance en attente de rencontre

GYMNASTIQUE 15 000 € 8 000 € Avance en attente de rencontre

BLEUETS TWIRLING 3000 € 2 000 €

BATONS Avance en attente de rencontre

ULIAP * 25 000 € 15 000 € Avance en attente de rencontre

ESR FOOTBALL 20 000 € 10 000 € Avance en attente de rencontre

VOLLEY BALL 5 000 € 4 000 € Avance en attente de rencontre

JUDO CLUB 3 000 € 2 000 € Avance en attente de rencontre

USR NATATION 4 000 € 2 000 € Avance en attente de rencontre

BASKET BALL 6 000 € 3 000€ Avance en attente de rencontre

TOTAL I 49.000 €

N°d'ordre 16/12/20 14/66 - Page 2 sur 42015

ASSOCIATIONS VILLE Rappel SUBVENTION 2015 subventionnement

2014

MAISON DES ASSOCIATIONS 114 704€ 115 800 €

CINEMA GERARD-PHILIPE 46 000€ 46 000€

TOTAL Il 161.800 €

TOTAL GENERAL (1#I1) 210.800 €

* conventionnement triennal (2015-2017) à conclure

Concernant l’association « Cinéma Gérard Philippe », une convention lie la commune à cette association sur la période 2014-2016. Nous vous proposons de reproduire pour 2015 l’échéancier de versement qui a été en vigueur en 2014, à savoir :

- 21 000 € mandatés au 10 janvier 2015 Aème

- 25 000 € mandatés au cours du 3° trimestre 2015.

Par ailleurs, au travers de la présente délibération, nous proposons de renouveler le partenariat avec l’association dénommée «Maison des Associations de Roncq » qui est un acteur et un soutien majeur pour notre tissu associatif et un partenaire de premier plan pour nos actions municipales en direction des associations, de leurs responsables et bénévoles et de leurs membres adhérents.

La commune est partenaire de cette association au travers d’une convention conclue pour la période 2012-2014. Cette convention arrivant à expiration, nous vous proposons d’engager une nouvelle convention pour 201$ (jointe en annexe — Annexel).

Cet accord partenarial prévoit un financement municipal d’un montant de 115 800 € au titre de l’année 2015, suivant la répartition ci après : - 94 800 € au titre des frais de fonctionnement, tels qu'utilisés précédemment par l’association.

- 15 000 € au titre du remboursement des frais kilométriques des associations sportives de la Ville, selon les nouveaux critères fixés en collaboration avec la commune. Ceux-ci résultent de la prise en compte des déplacements des clubs concernés, y compris en Métropole, dûment justifiés auprès de la Maison des Associations et de la commune, en fonction des nécessités réelles des clubs dans le cadre de son calendrier de compétition

- 6 000 € au titre des frais de formation des encadrants bénévoles des clubs,

souhaitant approfondir leurs compétences en lien avec leur activité associative (Arbitrage. Brevet d'Etat. ….)

Nous vous proposons également de conclure, pour 2015, avec l'association dénommée « Maison des Associations de Roncq », une nouvelle convention de mise à disposition gratuite des locaux (jointe en annexe - Annexe 2) situés 7 rue Henri Barbusse à RONCQ.

Ned'ordre 16/12/2014/66 - Page 3 sur 4Nous vous proposons d'autoriser le Maire à signer avec l’Association « Maison des Associations », la convention 2015 et la convention de mise à disposition de locaux.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 9 décembre 2014.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

[tu x

Vincent LEDOUX

RENDU EXECUTOIRE À DATER

ou 19 DEC, 2014

Vincent LEDOUX MAIRE

N°d'ordre 16/12/2014/66 - Page 4 sur 4