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Déliberation - DELIB 27 05 2019 41 TARIFICATION MUNICIPALE ACTUAL
Déliberation - 16122014 62
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 16122014 62)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 16/12/2014/62
L'an deux mille quatorze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 10 décembre 2014,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ- Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS- Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Valérie WILLEMETZ - Jeannique VANDEVWIELE
ABSENT(S) :
Alexandra COUSTY
PROCURATION :
Rodrigue DESMET donne procuration à Michel PETILLON
Natalie CARDON donne procuration à Claudie REUS
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Annick CASTELEIN
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ACTION EN DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, ENFANCE ET LA JEUNESSE -
- PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DU NORD -
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) -
-_ PERIODE 2012/2015 -
- AVENANT 1-
d'ordre 16/12/2014/62 - Page L sur 3 Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été conclu avec la CAF du
Nord pour la période 2012/2015.
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement ayant pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d'accueil afin de répondre aux besoins des familles et de leurs enfants.
Le CEJ 2012/2015 avait pour objectif commun de :
- _ Développer les places d'accueil du MAC Les Galopins ;
{30 places au lieu de 24 à compter de 09/2013)
- _ Développer les places d’accueil du MAC La Maisonnette :
(24 places au lieu de 20 à compter du 1/01/2013)
- Développer le poste de l’animatrice du RAM à f ETP au lieu de 0.80 à compter du 01/09/2014 :
- Créer, le cas échéant une ludothèque ;
- _ Développer la capacité des accueils périscolaires pour les enfants de — et de + de 6 ans;
- Développer la capacité des accueils de loisirs pour les enfants de — de 6 ans et de + de 6 ans:
- Développer le poste de coordination.
La commune a respecté ses engagements dans le cadre de sa politique de développement tant pour l’activité Petite Enfance que l’activité Enfance/Jeunesse, seul le projet de ludothèque est en veille.
A mi-parcours de ce contrat, la ville de Roncq, en concertation avec la CAF du
Nord a recensé des projets de développement pour terminer la période.
Les attentes de développement pour notre commune concernent :
- _ Développement de 16 places à compter du 1/01/2014 pour les Récréanime de moins de 6 ans ;
- _ Développement de 4 places à compter du 1/09/2014 pour les récréanime de plus de 6 ans :
- À compter du 1/09/2014, une réorganisation des horaires ALSH a été mise en place. Ces derniers termineront à 18h30 (demande des familles lors du diagnostic CEJ. souhait d'harmoniser les services à la famille, cohérence d'une politique territoriale), soit un développement de 0.30 minutes d'ALSH par jour pour :
. mercredi plus de 6 ans,
. mercredi moins de 6 ans,
. PVS plus de 6 ans,
. PVS moins de 6 ans,
. Eté plus de 6 ans (impact pour l'été 2015).
. Eté moins de 6 ans (impact pour l'été 2015),
- Développement de 8 places à compter du 01/01/2014 pour l'accompagnement des jeunes roncquois à la formation BAFA et BAFD ; - Développement à compter du 01/01/2014 de 0.33 ETP pour le poste de coordination.
L'ensemble de ces extensions, sous réserve de validation des services de la CAF du
Nord sera repris dans un avenant n°1 au CEJ pour lequel nous vous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à signer.
Nd'erdre 16/12/2014/62 - Page 2 sur 3 La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 9 décembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N\
Vincent LEDOUX
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 19 DEC, 2014
Vinçent LEDOUX MAIRE
N°d'ordre 16/12/2014/62 - Page 3 sur 3