Arrêté - 2022 166

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Arrêté - 2022 166 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2022 166)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES FRERES CHERANCE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

o Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique rue des Frères Chérancé dans sa partie comprise entre la Route de Paris et la rue du Général de Gaulle, à Franqueville Saint Pierre ;

ARRÊTE

Article 1 er : A compter de ce jour et jusqu’au 31 mai 2023 inclus, du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit rue des Frères Chérancé côté numéros pairs comme suit :

- Entre l’intersection formée avec la rue du Général de Gaulle et l’entrée charretière du n°32 rue des Frères Chérancé ;

- Des numéros 32 (3 mètres avant la limite de propriété avec le numéro 52) à 82 rue des Frères Chérancé ;

- Du numéro 160 rue des Frères Chérancé jusqu’à l’intersection avec la Route de Paris.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les services de la Métropole Rouen Normandie.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Métropole Rouen-Normandie Pole de Proximité Plateau Robec

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 novembre 2022,

Le Maire

Bruno GUILBERT

2022 / 166

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 21/11/2022

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE