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Arrêté - 2022 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
eEAT FRANQUEVILLE 2022 / 121 7 SAINT-PIERRE
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT
PARKING SENTE DES FORRIERES
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
m le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
“ Je Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
“ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
“ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; “ le permis de stationnement n°2022/117 en date du 10 août 2022 ;
o Vu la demande de l’agence d’architecture FACTUM SCENARIL, sise 30 Place Saint Marc à ROUEN, représentée par Madame Fatma SAADNIA, sollicitant l’autorisation de stationnement d’une base de vie pour les entreprises intervenant sur le chantier de réaménagement des locaux du RAMIPER en poste de Police Municipale, sur le parking public situé face au n°375 Sente des Forrières, à Franqueville Saint Pierre ; o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1*: Du 29 août 2022 au 15 janvier 2023, en fonction des besoins du chantier : - Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 10 places de stationnement du parking situé face au n°375 Sente des Forrières, au droit du bâtiment du RAMIPER.
Aïrticle 2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques municipaux, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
2 ‘ Signé par : MARYSE BETOUS
Pour exécution : Date : 23/08/2022
- Agence architecturale Factum Scenarii Qualité : 1ERE ADJOINTE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 août 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée,
Maryse BETOUS