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Document publié le Lundi 2 novembre 2009 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 11 09 VD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2009APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009
La séance débute à 19 heures 40 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,
Présents : Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.
Absents ayant donné procuration : Patricia ALTHERR donne procuration à Frédéric PERICARD, Bérangère BAERISWYL donne procuration à Claude CHAPPUIS, Romy LASSERRE donne procuration à Eliane DALLEMAGNE. Invitée : Sabine LAURENCIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2009
Secrétaire de séance : Christian JOLIE.
Christian JOLIE accepte la fonction de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05/10/2009 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°043-2009
Objet : Commerce multiservices : permis de construire.
Sur le rapport d’Eliane DALLEMAGNE,
Par délibération du 5 octobre 2009, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire du commerce multiservices.
Le dossier de demande de permis de construire est présenté au Conseil municipal, conformément aux orientations retenues dans l’APS.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer et à déposer la demande de permis de construire pour la réhabilitation de la Maison de la Treille en vue de l’installation d’un commerce.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de permis de construire pour la réhabilitation de la « Maison de la Treille » en vue de l’installation d’un commerce ;
AUTORISE le maire à signer la demande de permis de construire et à la déposer auprès des services compétents pour son instruction.
Délibération n°044-2009
Objet : Commerce multiservices – Marché de maîtrise d’œuvre : avenant n°1.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n°10-2009 du 2 mars 2009 portant désignation du maître d’œuvre et approbation de la convention entre la commune de Challex et la société Atelier 3, pour la réhabilitation de la « Maison de la Treille » en vue de l’installation d’un commerce multiservices,
Suite à l’avis réservé du Conseil municipal, lors de sa séance du 6 juillet 2009, sur la première version de l’avant projet sommaire de la réhabilitation de la Maison de la Treille, et au débat qui s’en est suivi lors de la séance du 30 juillet 2009, il a été demandé à la commission de réduire l’ambition du projet en le recentrant sur les activités de bar et de restaurant. La première version de l’avant-projet sommaire (APS) a donc été abandonnée et nous avons demandé au cabinet d’architecture Atelier 3 de reprendre ses études. Conformément au contrat de maîtrise d’œuvre, la première prestation a été facturée 3 999.60 € hors taxe.
L’avenant présenté dans un premier temps et correspondant aux études pour une seconde version de l’avant-projet sommaire (APS), se montait à 5 000 € hors taxe (4 000 € HT pour Atelier 3 et 1 000 € HT pour Atelier TA). Par un courrier du 30 octobre 2009, Atelier 3 nous propose une réduction de 5 % de ce montant, soit 250 € hors taxe. Le montant de l’avenant serait donc de 4 750 € hors taxe.
Il est rappelé que le montant initial total des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre était de 42 750 € hors taxe. L’avenant représente donc 11.1 % du marché initial.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour et 4 abstentions),
APPROUVE le projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 4 750 € hors taxe, ce qui représente 11.1 % du marché initial ;
AUTORISE le maire à signer cet avenant ;
DIT que les autres dispositions du marché de maîtrise d’œuvre initial sont maintenues. Page 2 sur 7
Débat : Frédéric PERICARD souligne que la commune a bien fait d’agir de cette manière : le maître d’œuvre a vu que la commune était vigilante sur le coût de l’opération. Eliane DALLEMAGNE pense qu’il faut accepter la réduction proposée, même si elle est marginale. Il faut également admettre que la commune est satisfaite du travail qui a été fait. Jean-Charles MORANDI approuve Frédéric PERICARD. Néanmoins, il souligne qu’il aurait été normal que le second APS (= avant-projet sommaire) coûte moins cher, car une partie du travail avait déjà été effectuée. Rachel NABAFFA dit qu’on aurait dû demander à l’architecte de préciser son prix, avant de lui demander le second APS. Frédéric PERICARD souligne que nous serons plus prudents lors des prochains projets.
Délibération n°045-2009
Objet : Attribution d’une subvention complémentaire à l’Ecole intercommunale de musique.
La commune avait prévu le versement d’une subvention de 1 800 € à l’Ecole de musique intercommunale du Pays de Gex en contrepartie des interventions musicales qu’elle effectue à l’école. Cette somme inscrite initialement correspondait à 6 mois d’intervention. Or l’école de musique a calculé son coût d’intervention pour l’année scolaire entière, donc 9 mois répartis sur 2008 et 2009. Afin de couvrir l’intégralité de ce coût, qui est de 2 376 €, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’école de musique intercommunale une subvention complémentaire de 576 €.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’école de musique intercommunale du Pays de Gex une subvention complémentaire d’un montant de 576 €.
Délibération n°046-2009
Objet : Décision budgétaire modificative n°2.
Sur le rapport de Monsieur Jean-Charles MORANDI, Premier Adjoint,
En section d’investissement :
La commune avait posé sa candidature dans le cadre du programme national baptisé « Ecole numérique rurale ». Le projet se monte au total à 19 012.38 € TTC, ce qui comprend le matériel et le câblage complet de l’école. Notre projet a été retenu par l’Inspection académique et une subvention de 9 000 € nous a été attribuée. Cela portera le budget total inscrit pour cette opération à 20 331.08 € (6 500 € pour le câblage et 13 831.08 € pour le matériel) Cette décision budgétaire modificative a pour objet d’inscrire le montant de la subvention en dépense et en recette.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2009 :
Section d’investissement
Article Libellé Dépenses Recettes
1321 Subvention d’équipement non transférable versée par l’Etat 9 000 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 000 €
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.
Débat : Frédéric PERICARD demande quels étaient les critères d’attribution de la subvention. Anna DOUDOU rappelle que notre dossier avait été rejeté par la commission qui s’était réunie au mois de juin, mais qu’il a été retenu par celle du mois de septembre. Le courrier envoyé par l’Education Nationale ne précise pas les critères d’attribution, mais elle précise que les nombreux contacts auprès de l’Inspection ont peut-être porté leurs fruits.
Délibération n°047-2009
Objet : Règlement des astreintes.
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,
Le maire explique que pour assurer le déneigement de la commune pendant la période hivernale, soit du 15 novembre au 31 mars, les agents du service technique doivent être soumis à des astreintes.
Il précise que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte.
Il indique qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir Page 3 sur 7
pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Il propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans les conditions suivantes :
Evénements justifiant le recours aux astreintes :
- Neige, verglas.
Modalités d’organisation :
- les agents seront d’astreinte du 15 novembre au 31 mars de chaque année ; - chaque agent sera d’astreinte, à tour de rôle, une semaine sur trois du lundi au vendredi, de 5h00 à 7h30 et de 16h00 à 23h00 ;
- chaque agent sera d’astreinte deux weekends sur trois (du samedi à 5h00 au dimanche à 23h00), ainsi que les jours fériés, soit de 5h00 à 14h00, soit de 14h00 à 23h00
- un planning sera établi pour toute la période et remis aux agents (ceux-ci seront informés de tout changement dans le planning, dans la mesure du possible, quinze jours à l’avance) ;
- si l’agent est amené à intervenir pendant la période d’astreinte, il bénéficiera du temps de repos obligatoire entre deux services, au besoin par un aménagement de ses horaires habituels de travail.
Prestations à réaliser en cas d’intervention en période d’astreinte :
- déneigement des routes communales,
- déneigement en priorité des trottoirs situés dans le secteur de l’école (y compris la plateforme d’accès à l’école située rue des Ecoles, et la cour de l’école), au plus tard pour 8h15 le matin, et dans le reste de la commune pour 12h00 ; - en cas de fortes chutes de neige, si l’agent a commencé son intervention avant 23h00, il devra poursuivre le déneigement de la commune jusqu’à ce que la situation du réseau routier communal soit satisfaisante.
Cadres d’emploi concernés :
- Adjoints techniques territoriaux,
- Agents de maîtrise territoriaux,
Les astreintes concerneront les agents contractuels, stagiaires et titulaires, à condition qu’ils soient détenteurs du permis de conduire C et des autorisations de conduite nécessaires pour l’utilisation d’un tracteur de plus de 3.5 tonnes équipé d’une lame à neige et d’une saleuse.
Modalités de rémunération :
- les astreintes seront rémunérées conformément aux textes en vigueur ;
- les heures d’interventions : les agents seront rémunérés selon le tarif des heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement des astreintes ci-dessus défini,
CHARGE le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur, AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Débat : Bérangère BAERISWYL, par la voix de Claude CHAPPUIS, demande que l’on précise aux agents que le déneigement des trottoirs comprend celui des pourtours de la Maison des sociétés, de la Salle des fêtes et de l’Eglise, surtout lorsque des manifestations ou des messes sont prévues. Au paragraphe « Prestations à réaliser », il est précisé que la cour de l’école fera partie des secteurs à déneiger avant 8h15. Page 4 sur 7
RAPPORTS DES COMMISSIONS :
Commission Finances (Jean-Charles MORANDI) :
La commission s’est réunie au cours du mois d’octobre pour discuter des premières orientations budgétaires, notamment en matière de recettes.
Un tableau a été adressé à chacun des responsables de commission pour qu’ils communiquent leurs projets chiffrés 2010, au plus tard le 15 décembre 2009.
Commission Personnel (Pierre DUMAREST)
La commission s’est réunie au cours du mois d’octobre pour discuter :
- les astreintes hivernales,
- la modification des horaires des ATSEM et de l’agent d’animation : en raison du départ en retraite de Nicole PERA à la fin du mois de février, la commission a examiné le rééquilibrage du temps de travail entre les deux agents de l’école.
David PERAY demande s’il est possible de demander à Nicole PERA de travailler jusqu’en juin. Pierre DUMAREST et Anna DOUDOU répondent qu’elle a atteint l’âge limite : toutes les possibilités de dérogations ont été étudiées, mais aucune n’est applicable. Frédéric PERICARD voudrait que la procédure de recrutement d’un nouvel employé commence au plus tôt. Pierre DUMAREST répond que les premières démarches (publication d’annonces) ont été faites.
Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)
Compte rendu de la visite du village faite avec le représentant de l’Agence des routes du Conseil général du 22/10/2009
Virage de la Fruitière, en face de chez Mme BUFFON : si le marquage au sol n’est pas suffisant, nous avons la possibilité de mettre des balises amovibles (pourraient être retirées l’hiver pour faciliter le déneigement). Rond point à côté de la place du Poizat : les représentants du Conseil Général proposent d’esquisser des chicanes avant et après le virage. Ils sont cependant dubitatifs sur ce point précis : pour eux ce rond-point reste à imaginer et à dessiner avant de décider d’une création, qui, en tout état de cause, ne pourra se faire qu’après la fin des travaux du commerce. Rue du Château : possibilité de créer un cheminement piétonnier matérialisé avec des poteaux, des cônes, ou seulement de la peinture au sol. Il partirait du n° 16 place du Poizat pour aller jusqu’au mur du parking de M. FERROLLIET, en descendant sur la droite, et rejoindrait le trottoir existant en face par un passage piétonnier. Le cheminement se poursuivrait en face. La largeur de la rue serait réduite, obligeant à créer un sens de priorité à la montée. Rue Saint Maurice : création d’une bande piétonne de 1.20 mètre à 1.40 mètre, avec une matérialisation aux endroits où la voie est la plus large, pour inciter les véhicules à ralentir. Un passage piétonnier pourrait être créé le long de l’église. La création d’un cheminement piétonnier sur le haut de la rue pourrait poser problème. Il nous a été conseillé de contacter la DDE de Bellegarde (Monsieur SONJON).
Rue de la Treille : du 139 au 165 : élargissement du trottoir avec un sens de priorité, faire la démarche auprès du Conseil Général. La suite du trottoir pourra être élargie en réduisant la place de stationnement « médecin ». Concernant le trottoir devant la Badiane, l’ajout des 10 cm manquants en largeur (sur trois mètres de longueur) implique de « redessiner entièrement la courbe » entre le n°299 et chez Mme MAMPEL.
Rue de la Craz : création d’un cheminement piétonnier en décapant et en empierrant une partie des bordures en herbe avec une matière lisse (matière du Salève) de manière à avoir une continuité dans le cheminement piéton avec la chaussée (les handicapés doivent pouvoir rouler).
Route de la Plaine : une 2ème couche sera mise dans le virage des Prairies au cours de l’année 2010.
Compte rendu de la commission voirie du 28/10/2009
Parkings et mur de soutènement face à la boulangerie : faire les demandes de devis, avec différentes possibilités (construction de tout ou partie du mur).
Parkings pour le commerce le long de la rue de la Plaine : la commission voirie est d’accord pour la création de 3 places de parking (la commune doit acquérir le terrain).
Parking rue de Confignon avec un sens de circulation : sera étudié plus tard Cheminement piétonnier de la rue Saint Maurice : la commission a décidé de mettre en place, dès maintenant, des cônes et des séparateurs de voies afin de matérialiser le futur cheminement piétonnier ainsi que des marques à la peinture orange. Une lettre sera envoyée aux habitants de la rue afin de les prévenir.
Cheminement piétonnier de la rue du Château : la commission a décidé de faire un essai à la peinture pour le rétrécissement de chaussée, mais elle fera de nouvelles vérifications pour s’assurer de la visibilité. Réparations urgentes de voirie : les devis ont été acceptés pour (dans l’ordre) :
chemin des Carres : réparation du virage à la niveleuse 3749,46 €,
chemin du Moulin : 2930,20 €,
chemin des charmilles : réparation d’un trou avec risque de canalisation cassée : 699,66€. Ces réparations passent sur la partie fonctionnement du budget et nous avons les sommes correspondantes sur la ligne budgétaire. Page 5 sur 7
Sécurité piétons rue de la Craz : les travaux pourraient être scindés en deux parties : 1°) empierrement comme préconisé par le représentant du Conseil général, jusqu’au chemin d’accès du Lotissement du Clos du Menuisier et 2°) de l’empierrement jusqu’à la SDF. Nous avons la somme disponible pour la première partie 2805,82 € mais il nous manque 361,42 € pour la deuxième partie qui est de 2692,20 €. En effet ces sommes sont prises sur le budget investissement aménagement des rues et sécurité. Nous devrions pouvoir économiser sur les trois premiers devis. L’important est la partie une avec le rétrécissement qui fera ralentir ; la commission préfèrerait faire le cheminement en entier d’une seule fois afin d’avoir une protection pour les enfants tout le long de la rue. La commission a donc opté pour une décision budgétaire modificative afin de faire les deux parties et demandera à EIFFAGE de diminuer ses prix pour rester dans le budget. Par contre la ligne de parkings parallèle au cheminement dans la deuxième partie qui avait pour but de faire ralentir en face des parkings et conserver des places pour le dimanche a été refusée et sera étudiée de visu quand le cheminement sera fait. De même il ne sera pas installé de balise J11 le long des parkings existants (il était prévu une balise tous les deux parkings) ni de potelets de bois. La commission préfère se donner le temps d’observer le comportement des conducteurs. Un courrier sera fait aux habitants pour les informer sur les décisions prises.
Chemin des Carres : la niveleuse étant sur place, EIFFAGE fera les travaux chemin des carres normalement la semaine prochaine.
Chemin du Relevat (accès chez Messieurs Vuagniaux et Herzig) : les travaux pour rendre le chemin carrossable doivent être faits car ce chemin est classé dans le domaine public. L’entreprise Deville avait remis un devis, elle sera contactée pour faire les travaux.
Etude du plan de Marongy : un rendez-vous avec Monsieur FURNON sera pris. Terrain stabilisé : devis de Coseec se montant à plus de 18 500 €, pour remettre du sable. A étudier en commission.
Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)
Compte-rendu de la commission du 14 octobre 2009
Nature des travaux / Divers Décisions
Permis de construire
PC 09B0005
GUESSANT/
HERRERA
Maison individuelle
(LT Vigne du Parc Lot 9)
(POS zone 1NA)
Avis favorable
Les couleurs de l’enduit de façade et des tuiles seront soumises à
l’approbation des services communaux avant mise en place.
Il sera recommandé au pétitionnaire de planter une haie en limite
sud-est de sa propriété.
PC 09B0006
BONATO
Réhabilitation maison individuelle
(PLU zone UA)
Avis favorable
PC 09B0007
DUCRET (Favre)
Modification d’une façade,
réaménagement intérieur, création
d’une terrasse
(PLU zone UA)
Avis favorable
PC 09B0008
RAMPON/
CHATAL
Maison individuelle
(LT Vigne du Parc Lot 2)
(POS zone 1NA)
Avis favorable
Les couleurs de l’enduit de façade et des tuiles seront soumises à
l’approbation des services communaux avant mise en place.
Déclaration préalable
DP 09B0025
NEY
Réfection de la toiture, pose de vélux,
aménagement des combles
(PLU zone UA)
Avis défavorable. Ce dossier est identique à la DP 08B0036 qui a
fait l’objet d’une décision d’opposition le 04/02/09. Il s’agit d’une
demande de régularisation d’une construction déjà réalisée et en
infraction avec ce qui avait été autorisé par la DP 08B0009. Le
dossier déposé le 28/09/09 ne fait toujours pas état de la
surélévation qui a été réalisée et se contente de mentionner une
réfection de toiture et l’aménagement de combles. La commune
maintient son avis défavorable pour les mêmes motifs que
précédemment : la toiture fait une saillie particulièrement
disgracieuse au-dessus des toitures des bâtiments accolés à la
maison de M. Ney. Cette saillie est visible depuis la route de
Mucelle. Elle constitue une atteinte grave à l’aspect du paysage
bâti environnant. Refus fondé sur l’article UA11 du règlement du
PLU et sur l’article R111-21 du code de l’urbanisme.
DP 09B0026
LOPES
Construction d’un abri et d’une clôture
(LT Vigne du Parc Lot 6)
Avis favorable
DP 09B0027
DE KERIZOUET
Clôture
(PLU zone UA)
Avis favorable
Certificat d’urbanisme
CU 09B1006
RIONDEL
CU de simple information
PLU zones UB, 1AU et A
Emplacement réservé n°5 pour la prolongation du chemin de
Cormagnin Page 6 sur 7
Déclaration d’intention d’aliéner
DIA 09B0008
NEU
685 route de la Plaine
(PLU zone UB)
Non préemption
Divers
PC 08B0017
FERROLLIET
Déclaration d’achèvement des travaux Rien à signaler
PC 09B0002
REVELLO
Choix de la couleur de l’enduit et des
tuiles
Avis favorable (façade ton pierre et tuiles ton rouge nuancé)
Projet maison
individuelle
ROY Guy
(PLU zone UB) Attente dépôt d’un nouveau dossier de permis de construire.
Procédure de modification du PLU :
Pierre DUMAREST présente les résultats des discussions du Groupe de travail. Conformément aux délibérations prises par le Conseil municipal, le groupe de travail propose :
Modification du règlement :
Zone UA : articles 10 (hauteur des constructions) et 11 (aspects des constructions)
Zone UB : articles 10 (hauteur des constructions), 11 (aspects des constructions), article 14 (modification du coefficient d’occupation des sols des zones UBc et UBd).
Zones A et N : articles 10 et 11.
Modification du plan de zonage
Passage d’une parcelle de la zone UB à la zone UBd
Création d’un emplacement réservé derrière le terrain de football, à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Gex, en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable. L’objectif est de sécuriser l’alimentation en eau potable de Challex.
Modification de la liste des emplacements réservés.
Le Conseil municipal donne son accord pour que la procédure soit poursuivie : consultation des personnes publiques (services de l’Etat, Communauté de Communes, Conseil général et Conseil régional), puis organisation d’une enquête publique, probablement au cours du mois de janvier 2010.
Commission Commerce (Eliane DALLEMAGNE)
Pas de rapport.
Commission Communication (Christian JOLIE)
Plan de commune : la commission présentera le résultat de son travail en décembre. Panneau de présentation de la turbine : la commission a rencontré un représentant de la Société des Forces motrices pour étudier avec lui les possibilités d’aménagement et de mise en valeur.
Petit Challaisien : le Conseil municipal n’a pas de remarques à formuler.
Commission Vie Associative (Claude CHAPPUIS pour Bérangère BAERISWYL)
Assemblée générale de la Campanella du 23/10/2009
Assemblée générale de l’AJLC : cette association rencontre des difficultés financières liées à la rémunération de l’intervenante en danse, et aux charges sociales afférentes. Jean-Charles MORANDI et Bérangère BAERISWYL ont conseillé à l’AJLC de demander des subventions aux communes, dont certaines familles bénéficient de ces cours (comme par exemple Pougny). Il leur a également été conseillé de se rapprocher de l’Agence de développement économique. L’association et la professeure de danse vont également étudier d’autres modalités de rémunération. La commune étudiera le versement d’une subvention plus importante lors de la préparation du budget 2010. René VERNAY s’étonne du fait que l’AJLC n’ait pas pu anticiper ce problème. Christophe BRULHART explique que depuis la rentrée, le nombre d’inscriptions a beaucoup augmenté et que pour satisfaire la demande, d’autres cours ont été ouverts. Cela a entraîné une augmentation des charges de personnel. Assemblée générale des Bourrus : reportée au 06/01/2010.
Assemblée générale de l’Intersociété : un rappel sera fait aux associations sur l’entretien du matériel mis à leur disposition et le nettoyage des salles. En outre, toutes les associations n’étaient pas représentées lors de la réunion pour le calendrier des fêtes : toute demande de modification du calendrier des fêtes de la part d’une association qui était absente devra être préalablement soumise à Bérangère BAERISWYL et René VERNAY.
Commission Education (Anna DOUDOU)
La commission a participé, avec la Commission communication, à la réunion d’accueil des nouveaux collégiens de Péron. Une interview a été réalisée pour être publiée dans le Petit Challaisien.
Semaine du goût et semaine bleue : organisées par les Cyclamens en collaboration avec les enseignantes, ces manifestations ont permis des rencontres intergénérationnelles, au travers de repas, jeux, activités thématiques. Anna DOUDOU souhaite être mieux associée à la préparation de ces animations, l’année prochaine.
Equipements sportifs liés à la future création du Lycée de St Genis Pouilly : Anna DOUDOU a participé à une réunion d’information visant à présenter le projet d’équipements sportifs : gymnase, piscine... Page 7 sur 7
Réunion de la commission : sujets étudiés :
Ecole numérique rurale (la commune a obtenu la subvention),
Installation d’un rideau à la porte des sanitaires de l’école maternelle,
Demande de certains parents pour rester dans l’enceinte de l’école entre 16h30 et 17h les jours des cours de danse.
Projet Bibliothèque : le CAUE a été consulté sur les possibilités d’aménagement et de modification des locaux communaux qui sont disponibles.
Affaires sociales – CCAS (Eliane DALLEMAGNE)
Le CCAS a également participé à l’organisation de la Semaine du goût et de la Semaine bleue.
Comme prévu dès l’origine, il n’organisera pas de voyage cet automne.
Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)
Conseil communautaire :
Le Conseil a examiné plusieurs avenants aux travaux en cours. Certains sont liés à des lacunes dans les études préalables et conduisent à des augmentations importantes des coûts des travaux.
Gestion et valorisation des déchets : la Communauté de Communes a obtenu une « Marianne d’Or », qui lui sera remise le 20/11 au siège à Gex, pour sa politique en matière de valorisation des déchets.
Eaux et assainissement : la CCPG est inquiète du niveau des nappes phréatiques. Frédéric PERICARD voudrait que l’on rappelle à la population qu’il faut faire des économies d’eau. Jean-Charles MORANDI explique que la CCPG constate un vrai problème d’insuffisance des ressources par rapport aux besoins qui augmentent. Il regrette cependant qu’elle refuse toujours de travailler sur la récupération des eaux pluviales. Christian JOLIE n’est pas d’accord pour que l’on culpabilise encore et toujours la population. Pour lui, la CCPG devrait plutôt avoir le courage de justifier ses investissements, par l’augmentation de la population du Pays de Gex, que de faire culpabiliser et de faire payer le plus lourd tribu aux plus modestes d’entre-nous.
Transports : la ligne La Plaine/Challex pourrait être mise en service d’ici fin 2010 (soit six mois de retard par rapport aux prévisions initiales), la ligne Divonne/Coppet ne verrait le jour que fin 2010
La Communauté de Communes prévoit une nouvelle hausse de ses taux d’imposition en 2010. Affaires culturelles – projet de mutualisation des écoles de musique du Pays de Gex : une étude a été confiée à l’ADDIM. Les résultats sont attendus en janvier 2010.
SIVOS : réunion du 04/11/2009 avec les associations qui souhaitent utiliser le gymnase de Péron. La SIVOS tentera d’établir un planning permettant de satisfaire toutes les demandes.
Questions diverses :
Bruit : le Maire, Bérangère BAERISWYL et Frédéric PERICARD ont rencontré des habitants du village qui s’étaient plaints du bruit pour faire le bilan de la saison estivale. La rencontre s’est bien passée.
Mutualisation des achats : Claude CHAPPUIS et Frédéric PERICARD voudraient que l’on relance le débat au niveau intercommunal. Jean-Charles MORANDI a pris note de la demande.
Prochaine réunion du Conseil 07/12/2009 à 19h30. La séance est levée à 22h30.