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Compte-Rendu - CR CM 02 02 09 VD Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02 09 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Jeunesse, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Février 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2009 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2009

La séance débute à 19 heures 35 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY.

Ont donné procuration : Bérangère BAERISWYL à David PERAY.

Excusée : Rachel NABAFFA.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2009

Secrétaire de séance : René VERNAY.

René VERNAY accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05/01/2009 Eliane DALLEMAGNE demande que l’on supprime la partie de phrase « gérées par des entreprises privées », à la page 5 du compte rendu dans le paragraphe concernant les crèches.

La demande est acceptée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°003-2009

Objet : Modification du tableau des emplois permanents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié organisant les carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

VU les décrets n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant respectivement statuts particuliers des cadres d’emplois des Adjoints administratifs, des Adjoints techniques, des Adjoints du patrimoine et des Adjoints d’animation territoriaux, VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Monsieur le Maire expose que la commission du personnel a constaté que le nombre de tâches du secrétariat de mairie, et le temps nécessaire pour les réaliser, justifiaient l’augmentation du quota d’heures de travail qui lui est attribué.

La commission propose ainsi l’augmentation du temps de travail de l’agent chargé de l’accueil du public en le passant de 28h00 à 35h00 hebdomadaires. Cela permettrait de lui transférer une partie de la charge de travail de la secrétaire de mairie (notamment les tâches purement administratives) et d’augmenter le nombre d’heures d’ouverture de la mairie au public. Le coût supplémentaire de cette mesure serait d’environ 3800 € pour 2009 (le coût de revient d’un agent administratif à 80% est d’environ 24 200 €, celui d’un agent administratif à 100 % est d’environ 28 000 €).

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions telles que définies ci-dessus ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué en annexe ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

- Secrétaire de mairie dans une commune de

moins de 2000 habitants

- Agent chargé de l’accueil du public et de l’état

civil

- Agent chargé principalement de la comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

- Agent chargé de l’encadrement de l’équipe

technique et de l’entretien des bâtiments, de la

voirie et des espaces verts

1

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien territorial,

agent de maîtrise territorial, adjoint technique Page 2 sur 7

- Agents chargés de l’entretien des bâtiments, de

la voirie et des espaces verts

2

Cadre d’emploi : adjoint technique

Ecole, garderie et cantine périscolaire

- Auxiliaire de vie à l’école communale

1

Cadre d’emploi : ATSEM

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

- Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique - 28 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

- Responsable de la garderie et de la cantine

périscolaire

- Auxiliaire de vie à l’école communale et à la

cantine périscolaire

1

1

Cadre d’emploi : adjoint d’animation - 19.75 H/semaine

Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

29.5 H/semaine

Délibération n°004-2009

Objet : Plan de formation 2009

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales sont désormais obligées de mettre en place un plan de formation prévoyant l’ensemble des actions qui pourront être proposées à leurs employés au cours de l’année.

Il rappelle que certaines formations sont obligatoires : formation d’intégration lors de la nomination d’un agent comme fonctionnaire, formations liées à l’hygiène et à la sécurité. D’autres sont des formations dites de perfectionnement : elles permettent d’adapter les agents à un nouvel emploi, ou à l’évolution de leur métier, ou tout simplement d’améliorer la qualité de leurs prestations en fonction de nos attentes. La dernière catégorie de formations inscrites au plan vise la préparation à un concours ou à un examen professionnel de la fonction publique territoriale. Ces dernières actions ne sont accessibles aux agents que dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).

Ce plan de formation est annexé à la présente délibération.

Ces formations sont financées sur le budget de la commune. La majeure partie de ces actions ne nous sont cependant pas facturées, puisque nous cotisons à un organisme de formation spécifique, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les formations payantes sont celles délivrées par des organismes privés (APAVE, Desautel, Familles rurales), ainsi que celles délivrées par le CNFPT en matière d’hygiène et sécurité.

Le plan de formation ne pourra être exécuté que dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2009. A titre indicatif, le budget formation de la commune pour 2008 était de 6 000 €, auxquels s’ajoutait la prise en charge des frais de transport (environ 2 600 €).

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de formation 2009 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Débat : Romy LASSERRE demande à quoi correspondent les durées indiquées au plan. Pierre DUMAREST répond qu’il s’agit de jours. Claude CHAPPUIS demande si l’habilitation électrique est vraiment indispensable. David PERAY explique qu’elle est nécessaire même pour brancher les décorations de noël. Il demande s’il est nécessaire de former l’ensemble des agents au maniement des extincteurs. Pierre DUMAREST répond qu’il s’agit d’une obligation. David PERAY demande si les enseignantes ont finalement accepté de participer à cette formation proposée par la commune. Pierre DUMAREST répond que pour l’instant elles n’y sont pas favorables. La Commission de sécurité qui doit passer prochainement à l’école pourrait cependant les inciter à accepter. Claude CHAPPUIS demande si, lorsqu’une formation est prévue pour plusieurs agents, ils partent tous en même temps. Jean-Charles MORANDI répond qu’en général, on essaie de décaler les départs.

Délibération n°005-2009

OBJET : Approbation de la convention de mandat à conclure entre la commune (mandante) et le SIEA (mandataire) pour la réalisation de travaux d’éclairage publics – 2009 – 1ère liste.

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de programmes d’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication, le SIEA propose de réaliser, sous convention de mandat, des travaux d’éclairage public sur la rue Saint Maurice (13 points lumineux).

A titre indicatif, le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Montant des travaux HT 26 755.85 € Subvention du Conseil Général Participation du Syndicat

Autre participation

Fonds de compensation de la TVA

Dépense nette à la charge de la commune

1 610.50 €

8 032.05 €

16 297.45 €

4 954.24 €

1 045.76 €

Montant des travaux TTC inscrits au

programme du SIEA

32 000.00 €

Total des recettes

32 000.00 € Page 3 sur 7

La mission du SIEA en tant que mandataire sera la suivante (article 5 de la convention de mandat) : - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ; - Gestion des marchés de maîtrise d’œuvre (versement de la rémunération du maître d’œuvre) ; - Gestion des marchés de fournitures (versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs, réception des travaux) ;

- Gestion financière et comptable de l’opération ;

- Gestion administrative ;

- Actions en justice ;

Et d’une manière générale tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions telles que précisées par l’annexe 4.

Le Maire propose de confier au SIEA le mandat pour la réalisation de ces travaux d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de mandat pour la réalisation des travaux d’éclairage public mentionnés ci-dessus, AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Délibération n°006-2009

OBJET : Approbation du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’éclairage public rue Saint Maurice.

Monsieur le Maire rappelle que le SIEA va entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique rue Saint Maurice en coordination avec le projet d’alimentation électrique des « Coteaux de Challex ». C’est dans ce cadre que la commune fait effectuer des travaux d’éclairage public.

A ce jour le SIEA a prévu la réalisation de 13 points lumineux. Certaines implantations ne sont cependant pas encore définitives et le nombre de points pourrait être de 14.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le dossier de consultation des entreprises qui se compose du détail estimatif et quantitatif, et d’un plan d’ensemble, et de l’autoriser à lancer la procédure de consultation des entreprises. Il précise que le choix définitif de l’entreprise sera soumis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises composé du Détail estimatif et quantitatif et d’un plan d’ensemble ; AUTORISE le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

Délibération n°007-2009

Objet : Construction d’une passe à poissons pour le barrage de Chancy-Pougny

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement de la concession du barrage, la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny a étudié la possibilité de créer une passe à poissons, comme mesure écologique compensatoire. Elle sera construite sur la rive française du Rhône. La passe à poissons sera équipée d’une petite centrale hydroélectrique d’une puissance maximale de 400 kW afin de récupérer l’énergie du débit de la passe.

La commune a déjà été consultée sur ce projet en septembre 2008 et avait émis un avis favorable (délibération 45-2008 du 01/09/2008). Le projet ayant été légèrement modifié (pente des talus, quantité des déblais), la commune est à nouveau consultée.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable sur ce projet de passe à poissons.

Débat : Pierre DUMAREST explique que la modification du projet permet de réduire la quantité de déblais, et que ceux-ci étant de bonne qualité, ils seront rejetés au Rhône.

Délibération n°008-2009

Objet : Versement d’une subvention pour venir en aide aux populations sinistrées du sud-ouest

Suite à la tempête Klaus qui s’est abattue sur le sud-ouest de la France, une campagne de collecte de dons a été lancée par la Fondation de France (cette fondation se charge de collecter les dons pour ensuite les distribuer aux associations caritatives qui interviennent sur le terrain.

Le Maire explique qu’une subvention de 10 000 francs avait été versée aux communes sinistrées lors des inondations de la Somme.

Le Conseil accepte le principe du versement d’une subvention de 1 000 €, mais souhaite que l’on cible mieux le destinataire. La délibération est reportée. Page 4 sur 7

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission Finance (Jean-Charles MORANDI) :

Lecture des dépenses et des recettes de la commune pour les mois de janvier 2009.

Concernant les ordinateurs de l’école, un budget de 1 000 € avait été fixé pour le remplacement de deux PC. La Souris verte a pu acheter trois ordinateurs pour environ 800 €, puis les a facturés à la Commune.

Commission Personnel (Pierre DUMAREST)

Recrutement d’un responsable technique : la Commission a reçu trois personnes à ce jour. Le poste a été proposé à l’une d’elles qui a cependant choisi une autre commune. La recherche a été relancée : deux autres personnes doivent être reçues prochainement.

Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)

 Maison des Sociétés : les travaux d’agrandissement de la salle de musique sont presque terminés. L’entreprise a posé un revêtement acoustique à la fois au plafond et sur les murs. La peinture devrait être terminée dans la semaine. La barrière sera réinstallée dans la montée d’escalier.

 Clocheton de la mairie : les travaux d’isolation sont terminés.

 Prise pour le palan électrique et cellule sous le porche de la mairie : les devis ont été reçus et validés.  Bruit à la Halle et à la Salle des Fêtes : une pétition signée par quelques riverains de la rue de la Craz a été reçue en mairie. Pierre DUMAREST explique qu’il a demandé des devis pour une étude acoustique. Le montant d’une telle étude est d’environ 2 300 €. Claude CHAPPUIS refuse qu’on engage de telles sommes. Il voudrait que l’on organise une réunion avec les riverains pour qu’un dialogue s’engage. Pierre DUMAREST propose que le conseil se réunisse en séance privée afin qu’il puisse prendre le temps de discuter de ce problème. La réunion aura lieu le 12/03/2009 à 19h00 en mairie.  Escalier du parking de l’église : la rampe a été commandée.

 Chaufferie de l’école : Pierre CUZIN explique que l’on n’a pas d’autres choix que de couper le chauffage de l’école le mercredi. La commune pourrait cependant acheter deux chauffages électriques d’appoint pour chauffer la bibliothèque ce jour là. En outre, l’entreprise E2S s’est engagée à réaliser gratuitement l’étiquetage de l’installation de chauffage de l’école. Elle va également nous envoyer un devis pour le remplacement de thermomètres et manomètres, en panne apparemment depuis quelque temps. Pierre CUZIN dit que le réseau de chauffage est sain, mais il faudrait prévoir de remplacer, dans les années à venir, des régulateurs et des horloges.

 Vestiaire du foot : la modification des patères est en cours.

 Circulation rue de la Craz : d’autres rues étaient prioritaires (rue des écoles, rue des Fontanettes et rue du Château). La commission va étudier ce qui peut être fait, en fonction de l’état de nos finances. Elle va demander l’avis du Conseil Général.  Prévisions 2009 :

 Trottoirs :

○ Rue de la Treille face à l’école et lotissement de mon grand père,

○ Rue de la mairie : cheminement piétonnier à tracer en peinture (à coupler avec la construction du mur, ainsi qu’une zone piétonne face à la mairie pour les bus scolaires) ;

 Rues :

○ Rétrécissement de la chaussée avec des bordures peintes route de la plaine avec un panneau virage dangereux vers la Fruitière,

○ Route départementale, dans le contour des Prairies : le Conseil Général va relever le virage et élargir la voie en busant le fossé. Le petit bout de la rue des Prairies qui fait la jonction avec la rue des Fontanettes sera mis en sens interdit, et un aménagement avec des bacs à fleurs sera réalisé.

○ Rue des Fontanettes : plateau à réaliser au carrefour avec la ruelle des Fontaines ○ Rue des écoles : mise en sens unique, aménagement de l’entrée côté POUGNY, le style des parkings reste à déterminer.

 Sous-commission matériel : les achats souhaités pour 2009 sont les suivants : une perche élagueuse avec un taille-haie à rallonge pour 1 500 € ; une tondeuse (avec une largeur de coupe de 53 cm) pour 1 100 € ; une fraiseuse pour le déneigement des trottoirs, pour 3 490 € ; deux chandelles à crémaillère pour 400 €, et un coffret de clefs à choc King Tony pour 300 €. Le total se monterait à 6790 €.

 Chemins, réseaux :

○ Busage du fossé chemin des Carres sous le pylône EDF ;

○ Réparation de la canalisation de la rue des Fontanettes ;

○ Réparation du chemin après le Groise : Claude CHAPPUIS explique que le chemin est sur le territoire de la commune de Péron, mais permet d’accéder aux bois de Challex (A étudier) ; ○ Route de Dardagny : problème des inondations chez Messieurs Ciron et Löfstedt : Pierre DUMAREST constate que l’eau vient des champs et que la commune ne peut rien y faire. René VERNAY explique que chacun a l’obligation de recevoir l’eau pluviale lorsque son écoulement est normal. Pierre CUZIN pense qu’une partie du problème vient du fait que les fossés ont été busés.

Prochaines commissions voirie : le 12/02/09 de 18h30 à 19h30 en mairie, le 28/02/09 de 9h00 à 12h00 sur le terrain.Page 5 sur 7

Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)

Nature des travaux /

Divers

Décisions

Déclaration préalable

DP 08B0036

NEY

Modification de la toiture

(surélévation)

(PLU zone UA)

Pièces complémentaires reçues le 08/01/09

Refus pour motif architectural : la toiture fait une saillie particulièrement disgracieuse au-dessus des toitures des bâtiments qui sont accolés à la maison de Monsieur Ney. Cette saillie est visible depuis la route de Mucelle. Elle constitue donc une atteinte grave à l’aspect du paysage bâti environnant, d’autant que le hameau de Mucelle fait partie des quartiers anciens du village dont il convient de préserver la qualité architecturale.

DP 08B0042

SFR

Local technique pour

installation d’une antenne

de radiotéléphonie mobile

(PLU zone A)

Pas de problème à l’égard du PLU.

Rappel : la DP porte seulement sur l’installation du local et pas sur la pose de l’antenne elle-même car elle utilise un support existant (pylône électrique HTA). Avis favorable.

Anna DOUDOU demande à Pierre CUZIN de faire un article pour le Petit Challaisien pour expliquer aux gens le fonctionnement de l’antenne.

DP 08B0045

FAIRISE

Abri de jardin

(PLU zone UA)

Raccordement au réseau d’eaux pluviales : vu avec le demandeur : va trouver une solution pour infiltrer ses eaux de toiture sur le terrain. Une prescription en ce sens sera inscrite dans l’autorisation

Problème de la servitude de passage : bien que cela ne soit pas un motif de refus de l’autorisation, la commission craint que l’abri empiète sur une servitude de passage. Le demandeur a été informé de cette situation. Il lui a été fortement conseillé de contacter la famille Brunand.

Avis favorable

Concernant l’antenne de radiotéléphonie mobile :

Pierre CUZIN explique que le projet est en-dessous des normes légales. Il ajoute que toutes les antennes sont contrôlées une fois par an. Chacun peut consulter les résultats de ces contrôles sur le site internet. Christian JOLIE constate que le Conseil municipal s’était opposé au wi-fi à l’école, car on ne connaissait pas l’impact de cette technologie sur les êtres humains. Il demande si les riverains ont été consultés. Pierre CUZIN explique que l’antenne est placée sur l’un des pylônes d’une ligne haute tension à plus de 100 mètres des premières habitations. Il souligne qu’à 100 mètres de distance, la puissance émise par l’antenne est moins importante que celle d’un portable en recherche de réseau collé à l’oreille. Le dossier est consultable en mairie.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

Création d’un commerce multiservices : Les plis ont été ouverts. Les résultats de l’analyse des offres des maîtres d’œuvres seront étudiés lors de la réunion du 19/02/2009, en présence du CDAR.

Commission Communication (Christian JOLIE)

 Plan de commune : la commission, ayant proposé au Conseil de remettre à jour les plans de la commune, propose de reproduire six plans de grande taille pour affichage extérieur et mille exemplaires sous forme d’un dépliant pour distribution aux Challaisiens. Le reste de ces exemplaires, suivants l’exemple d’autres communes, pourrait être vendu pour une somme symbolique afin d’éviter le gaspillage. Christian JOLIE expose les résultats de la consultation des entreprises. La commission a retenu l’entreprise Chantal Gauthier Infographie, sur la base de deux types de critères : le coût et la qualité du travail. Le prix de la prestation se monterait à 5 250 € HT. Christian JOLIE demande au Conseil s’il est d’accord sur le principe du choix de cette entreprise. Le Conseil municipal approuve ce choix. La dépense sera inscrite au budget primitif 2009.

 Petit challaisien de janvier 2009 : Christian JOLIE, au nom de la commission, présente des excuses aux habitants du village pour la mauvaise qualité de la copie.

 Edition du Petit Challaisien à l’extérieur : la commission, à la demande de membres du conseil municipal, a étudié les offres reçues des entreprises. Trois entreprises ont été consultées : les coûts de reproduction varient de 370 € à 1 860 € par mois. Le coût d’une édition en interne a été évalué autour de 360 € par mois (coût du papier, du copieur, temps passé par le personnel). Une édition à l’extérieur augmentera le budget de 130 € par mois, puisqu’il n’y a pas d’économie sur les heures de travail ! Claude CHAPPUIS demande ce que font les autres communes. Christian JOLIE répond qu’elles éditent un journal par trimestre ou par semestre. Il souligne que la reproduction du Petit challaisien à l’extérieur ferait nettement augmenter le budget qui y était jusqu’alors consacré. C’est notamment pour cette raison que la commission n’est pas favorable à cette solution. Elle craint en outre de perdre la souplesse de travail qui lui donne la manière de travailler actuelle. La commission proposerait de poursuivre selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui : faire effectuer une seule édition du journal à l’extérieur dans l’année. Frédéric PERICARD dit qu’en optant pour une reproduction à l’extérieur, le secrétariat gagnerait du temps, que le coût ne lui semble pas exorbitant, et qu’il suffirait d’envoyer quelqu’un chercher les documents au centre de reprographie juste avant la distribution. Jean-Charles MORANDI défend la même position, car lePage 6 sur 7

travail en interne génère du bruit, de la poussière et prend beaucoup trop de temps au secrétariat. Par 11 voix pour et 3 voix contre, le Conseil s’exprime en faveur de la reproduction du Petit Challaisien à l’extérieur.

Concernant le Petit challaisien, Christophe BRULHART dit que pour les associations, la date limite de remise des articles arrive tôt dans le mois. Christian JOLIE en prend note et dit que la commission examinera le problème.

Commission Vie Associative (Bérangère BAERISWYL est absente) :

La commission a rencontré l’USC.

La Grappe aurait fait part de son intention d’offrir le rideau de scène de la salle des fêtes à la commune. La commission se réunira pour étudier les demandes de subvention des associations le 10/02/09.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Classe de neige : le séjour des enfants s’est bien passé.

 Permanence d’accueil des enfants lors de la grève du 29/01/09 : trois enfants ont été accueillis. Il avait été demandé aux familles de garder leurs enfants autant que possible. David PERAY demande ce qui se passerait si les employées n’étaient pas en mesure d’assurer cet accueil. Anna DOUDOU répond que si les employées étaient en grève, par exemple, la commune n’aurait pas les moyens d’assurer ce service.

 Rapport des délégués de l’Education Nationale : ils recommandent que la commune coupe la haie qui gène la visibilité entre la cour et le préau. Jean-Charles MORANDI en prend note.

 Formation des employés : Anna DOUDOU a emmené les employées de la cantine à une conférence organisée par Familles rurales sur les relations adultes enfants et l’exercice de l’autorité.  Demande de stage (formation professionnelle) à l’école et à la cantine de la part d’une personne de Challex : la directrice de l’école et la commune ont accepté. Une convention de stage sera signée entre les trois parties.  Restaurant scolaire : Anna DOUDOU a commencé à étudier les possibilités de déplacement du restaurant scolaire si les effectifs devaient continuer à augmenter. Elle a visité ceux de Saint Jean de Gonville et de Pougny. Elle a pu constater que les normes en matière d’hygiène étaient très draconiennes.

 SIVOS : les élus ont appris que la commune de Thoiry ne souhaitait pas adhérer au SIVOS et donc ne participerait au financement de l’investissement du gymnase. Le coût de l’investissement devra donc être réparti sur les autres communes membres. Il sera d’autant plus important, qu’il est calculé en fonction du nombre d’élèves originaires de chaque commune. Pour Challex, en 2009, cela pourrait représenter environ 20 000 €. En 2010, cette somme pourrait nettement augmenter.  Projet une Ecole pour Ouaga : cette association du Pays de Gex a financé la construction d’une école dans la banlieue de Ouagadougou au Burkina Faso. Trois salles de classes, des latrines, un bureau pour le directeur et un début de restaurant scolaire ont déjà été construits. Cependant pour répondre aux besoins toujours croissants, l’association souhaite poursuivre ce travail, avec la construction de trois classes supplémentaires. Cette école est édifiée sur un terrain appartenant à l’association. Jusqu’en 2008, notre commune a soutenu cette association. Anna DOUDOU demande au conseil d’étudier le renouvellement de la subvention pour 2009 dans le cadre du budget.

Affaires sociales - CCAS (Eliane DALLEMAGNE)

Etant donné l’augmentation du nombre de personnes âgées, le CCAS a étudié différentes solutions pour limiter la hausse du budget. Il propose de répartir ses prestations sur deux années : une année l’organisation d’un repas « festif », et une année l’organisation d’un voyage et d’un goûter. Le CCAS aurait ainsi besoin d’une subvention de 5 500 € en 2009, au lieu de 4 500 € l’année précédente. Le Conseil est d’accord sur ce principe. Pierre CUZIN dit que l’organisation d’une seule activité dans l’année est suffisante. Il ajoute que dans beaucoup de communes, l’âge pour bénéficier de ces prestations a été rehaussé à 70 ans. Eliane DALLEMAGNE explique que plusieurs solutions ont été examinées et que celle qu’elle a présentée est apparue la plus équilibrée.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire du 29/01/2009 :

 Présentation des projets de centre commerciaux de Saint-Genis-Pouilly et Cessy-Ornex. Le Conseil a repoussé sa décision car il avait besoin de précisions sur le projet de Cessy (problèmes du traitement des eaux pluviales, de l’accès et de la qualité environnementale des constructions). Anna DOUDOU a eu l’impression que les deux projets étaient mis en concurrence, celui de Saint Genis étant bien ficelé et de longue date, et celui de Cessy un peu improvisé.  Tarif social de l’eau : Pierre DUMAREST explique qu’une première réunion de travail a eu lieu le 27/01/09. Les communes ne sont pas parvenues à un accord. Compte tenu des investissements en cours, il semble difficile de réduire le prix du mètre cube d’eau. D’autre part, la CCPG ayant des engagements vis-à-vis de la société fermière, il ne serait possible de toucher que la part communautaire. Jean-Charles MORANDI rappelle une proposition de Danièle Mitterrand selon laquelle un homme ayant besoin de 9 m3 d’eau par an pour vivre, ces 9 premiers mètres cubes devraient être gratuits pour tous. Pierre DUMAREST dit qu’il faudrait appliquer au prix de l’eau un système de tranches, un peu comme le fait EDF pour le prix de l’électricité.

 Hôpital de Saint Julien en Genevois : une réunion a été organisée le 29/01/2009 en présence du conseiller général de Gex, de la conseillère régionale de Haute-Savoie, du maire de Saint Julien en Genevois et d’un médecin de l’hôpital. Cet hôpital ne figure pas sur la liste des hôpitaux à fermer. A ce jour, un budget de 29 millions d’euros est disponible pour son extension (création de lits pour les malades d’Alzheimer, mise aux normes du service gériatrie, amélioration de l’accueil et des urgences. Parallèlement les accords avec les hôpitaux genevois ont été renouvelés, et des échanges de personnel entrePage 7 sur 7

la France et la Suisse sont régulièrement organisés. Romy LASSERRE confirme qu’une fermeture de l’hôpital de St Julien ne lui semble pas d’actualité d’autant que le service d’hospitalisation à domicile, récemment mis en place dans le Pays de Gex, lui a été rattaché. Patricia ALTHERR ajoute que des médecins hospitaliers de St Julien tiennent des consultations à Gex.

 Vœux du Sous préfet : au cours de cette cérémonie, le Sous préfet a recommandé aux communes de faire preuve de la plus grande prudence dans l’élaboration de leurs budgets pour les trois prochaines années. Les sommes versées par l’Etat seront en baisse.

 Groupe de travail de l’école de musique de Pays (Christian JOLIE) : la dernière réunion s’est tenue au Conservatoire de Ferney. Douze personnes étaient présentes. Le groupe a fait constater que de plus en plus d’école de musique de pays se créaient. Des prises de paroles furent intéressantes.

 Renouvellement du Contrat local de sécurité : un groupe de travail sera constitué prochainement. Il va travailler sur les mesures à mettre en œuvre pour la prévention de la délinquance, en fonction des objectifs suivants :  Poursuivre la réduction de la délinquance (dans le Pays de Gex, la délinquance est en baisse de 27 % contre 9 % au niveau national) ;

 Améliorer la prise en compte des populations vulnérables ;

 Lutter contre le stationnement illégal des caravanes ;

 Etudier et mettre en œuvre le programme d’installation de caméras aux frontières du Pays de Gex. Les maires de Gex et de Péron ont expliqué que les caméras avaient un réel effet dissuasif. Christian JOLIE remarque que le coût d’un tel projet est très élevé, et que les caméras ne feront que déplacer les problèmes un peu plus loin, sans apporter de solutions durables. Jean-Charles MORANDI ajoute que le Pays de Gex souffre surtout d’une criminalité organisée et transfrontalière. Les caméras n’auront, selon lui, aucun effet sur ce type de phénomène.  Conduire une politique pour la jeunesse ;

 Relancer le groupe de suivi personnalisé (groupe de professionnels multidisciplinaires chargé du suivi des délinquants en vue d’éviter la récidive).

Prochaine réunion du Conseil 02/03/2009 à 19h30. La séance est levée à 23h10.