Compte-Rendu - CR CM 2013 09 02 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2013 09 02 VD Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 09 02 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2013 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013.

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MORANDI, 1er adjoint au maire de Challex,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Frédéric PERICARD. Absents ayant donné procuration : René VERNAY donne procuration à Pierre CUZIN, Pierre DUMAREST donne procuration à Jean-Charles MORANDI.

Absents excusés : Romy LASSERRE SAINT MAURICE.

Absent : David PERAY.

Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2013.

Patricia ALTHERR accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 1er juillet 2013. Anna DOUDOU demande de supprimer un mot présent deux fois en page 3. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des titres et mandats.

Commission travaux-voirie-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

La commission s’est réunie le 24 juillet 2013, les points suivants ont été abordés ; depuis des travaux ont été effectués pendant les vacances, cela sera discuté demain en commission voirie.

- Devis abri bus : le devis de l’entreprise HOFFER pour 2152,80€ par arrêt a été approuvé.

- La décision a été prise de l’installation de l'eau et de l'écoulement des eaux usées au réservoir de Mucelle pour les bourrus de Mucelle.

- Chemin des CARRES : devis en attente pour une grille devant la propriété de Monsieur YVON. Avec la réfection de la partie montante de la route, l'eau se déverse dans sa cour et l'inonde.

- Départementale : Depuis le 13 juin nous n’avons plus de nouvelles du département. Certains travaux ont été effectués mais d'autres qui avaient été prévus comme le rond point, les grilles de récupération d'eau pluviale et des enfoncements ou du faïençage plus petit n'ont pas été effectués. Nous attendons de leurs nouvelles.

- Au niveau de l’entrée en France le ruisseau a délogé l'enrochement et creuse sous la route. La DDT a été avertie.

Claude CHAPPUIS dit qu’il faut curer le fossé.

- Sondage pour la future SDF : le troisième essai a été le bon et du gravier a été trouvé à 4,5m.

- VALLIER est passé rue de la CRAZ pour faire un relevé de trajectoire et voir l'état des drains avec une caméra, deux branchements ont été trouvés, passage caméra également dans le regard depuis le stade.

- COSEEC a fait les premiers travaux d'été sur le stade.

- Epareuse : les couteaux ont été changés. Elle est en état de marche, le travail a été fait.

- Un devis de VUAILLAT pour abattage d'arbres et évacuation du bois et des branches a été reçu. Un autre devis a été demandé.

- Eclairage de la garderie mis en place, des pavés ont été installés, l’insonorisation a été faite, cela sera vu demain.

- Un devis pour toiture école et garderie. La ferblanterie Gessienne a réparé en urgence le toit de la Halle.

- Problème des eaux pluviales rue des Prairies. Inondations chez deux habitants. La CCPG s’y est rendue en juillet, des caméras doivent être passées dans les canalisations. Les solutions doivent être globales. Les eaux pluviales posent problème dans cette rue, le déversoir d'orage est plus haut que les canalisations des particuliers donc quand la canalisation se met en charge, cela déborde d'abord chez les particuliers avant d'atteindre le niveau du déversoir.

- Installation du téléphone de la Maison des Sociétés sur la fibre optique. Le devis a été accepté.

- Voir sous la route départementale, la conduite du château est trop petite pour les épisodes orageux.Page 2 sur 10

- Garantie décennale à la Halle : il y avait des fissures et des remontées d’humidité. L’assurance ne prendra en charge (l’expert est venu) que les remontées capillaires sur les bords. L’entreprise De Giorgi est déjà venue faire les travaux d’étanchéité. Les travaux intérieurs n’ont pas été faits. Jean-Charles MORANDI se demande si les travaux d’étanchéité effectués sont suffisants. Patricia ALTHERR dit qu’il suffit de jeter des seaux d’eau pour s’en assurer.

- E2S : les travaux à l’Auberge sont en cours. Pierre CUZIN dit qu’il devait remettre le dossier à la maison de Cuze. Demain, il le fera partir, il l’a préparé aujourd’hui avec Nicolas PASSI. Pierre CUZIN dit qu’il y a des installations aberrantes à l’Auberge. Il a fait creuser plus bas, il y a du béton en dessous. Il faudra mettre un regard au cas où il y aurait une fuite.

- Le chauffe-eau du local Sanfely est installé mais l'eau ne serait pas assez chaude. Il faudrait installer également un robinet d'arrêt. Pierre CUZIN ne sait pas si cela a été fait. Jean-Charles MORANDI non plus. Christian JOLIE dit que ce chauffe-eau était une demande de l’Intersociété. C’est un système instantané mais l’eau n’est pas assez chaude. Pierre CUZIN dit que le robinet de réglage a apparemment été enlevé lors du montage. Christian JOLIE dit qu’en effet un démontage a été fait, l’eau arrive trop vite et n’a pas le temps de chauffer. Pierre CUZIN dit qu’il faut un régulateur de débit. Eliane DALLEMAGNE demande qui va s’en occuper ? Jean-Charles MORANDI dit que Pierre CUZIN peut le faire avec les agents techniques.

- Claude CHAPPUIS et René VERNAY ont fait le tour de la commune pour le point à temps. Un point sera fait lors de la prochaine réunion de la commission voirie.

- A Mucelle, les travaux ont été interrompus en août, ils ont repris la semaine dernière. La route a été refaite en bas. Il va y avoir une coupure d’eau générale d’une journée quand ils vont mettre en œuvre la conduite d’eau jusqu’à Marongy. Les habitants concernés seront prévenus par la SOGEDO.

Eliane DALLEMAGNE dit que la terre évacuée va à Marongy, on y déverse encore de la terre. Elle a parlé avec Monsieur FURNON à ce sujet. Elle a demandé combien il y aurait de camions. Un camion pour la longueur d’un tuyau, soit 6 mètres. Jean-Charles MORANDI dit que cela ferait 14 à 15 camions pour les travaux déjà effectués. Eliane DALLEMAGNE dit qu’ils vont dans les bois. Claude CHAPPUIS précise qu’ils bouchent des trous. Eliane DALLEMAGNE dit que lorsque la commune décide de faire des travaux, elle devrait savoir où va aller la terre. Jean- Charles MORANDI dit que cela concerne le maître d’œuvre, c'est-à-dire la CCPG, ils évacuent la terre où ils veulent. Christophe BRULHART a aussi entendu dire qu’ils étaient sur la départementale et qu’ils allaient dans Marongy.

Sous-commission chemins (Christian JOLIE)

Christian JOLIE propose une réunion le 7 septembre au matin afin de visiter certains chemins et discuter de la présentation de tout cela aux habitants. Eliane DALLEMAGNE et Pierre CUZIN ne sont pas disponibles à cette date. La date du 21 septembre au matin est finalement fixée.

Sous-commission parkings (Christian JOLIE)

L’arrêté de réglementation de la circulation à 30 km/h, rue des écoles, a été signé le 2 juillet 2013. L’installation des panneaux est en cours.

Commission du personnel (Jean-Charles MORANDI pour Pierre DUMAREST) Prochaine réunion le 24 septembre 2013 à 18 heures.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

La commission doit se réunir le 17 septembre à 17 heures, sur place vers la Halle, en présence de la SEMCODA et d’ATELIER 3. L’objectif est d’aller sur le terrain pour les eaux pluviales et le raccordement électrique puis d’aborder la question du choix du chauffage. Tous les élus intéressés par ces différents points peuvent être présents à la réunion. Le Dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction.

Le Permis de construire sera autorisé dès que le Conseil municipal aura approuvé la délibération concernant le PLU à l’ordre du jour.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

La consultation des entreprises sera lancée cette semaine. Elle n’a pas été lancée en août pour éviter les risques contentieux.

Commission urbanisme (Anna DOUDOU pour Pierre DUMAREST)

Réunion du 05/08/2013 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration préalable

DP00107813B0025

ANGELOTTI

Rue Saint Maurice

Création d’une baie vitrée

Avis favorablePage 3 sur 10

DP00107813B0026

DULAC

44 Chemin de Poimboeuf

Création d’une pergola

Avis favorable

DP00107813B0027

MAHLER

140 Rue du Grand Pré

Réfection de la toiture

Avis favorable

Permis de Construire

AT00107813B0004

Ehpad les Cyclamens

Rue de la Treille

UBd

Installation d’un groupe

électrogène

La commission suivra l’avis des commissions accessibilité et incendie

PC00107813B0011

SARL SERENIS

Construction d’un ensemble de 2

villas jumelées

Route de la Plaine

Zone UB

Attente réception des pièces complémentaires

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 5 septembre 2013.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

Les panneaux vitrés extérieurs sur la terrasse, servant d’isolation phonique sont installés, le travail est en partie terminé. Il y a eu beaucoup d’échos dans le village mais dans l’ensemble cet aménagement a été bien reçu. Cependant, il faudrait amener un peu de végétation pour aménager cet espace. Eliane DALLEMAGNE a fait une demande auprès d’un architecte paysager, elle souhaite en parler en commission le 16 septembre à 19h30. Elle souhaite que Jean-Charles MORANDI et Pierre DUMAREST soient présents à cette réunion.

Claude CHAPPUIS dit que les travaux d’aménagement qui concernent le cadre de vie et l’environnement du village ne relèvent pas de la commission commerce. Ce serait plutôt aux commissions voirie-environnement d’y réfléchir et même cela concerne l’ensemble du conseil municipal. Un maximum de personnes devraient être présentes à cette réunion. Il ne faudrait pas que l’orientation soit déjà prise lorsque le sujet passera en Conseil municipal. Jean-Charles MORANDI dit qu’il faut en effet une commission élargie.

Eliane DALLEMAGNE demande si les élus ont des remarques à faire concernant l’installation des panneaux vitrés? Jean-Charles MORANDI répond qu’il a testé ces panneaux avec des amis ils sont très efficaces contre le bruit dans la rue. Eliane DALLEMAGNE dit qu’il reste la porte ouverte du bar mais on ne peut rien faire de plus. Christian JOLIE dit qu’on avance doucement mais les choses décidées sont mises en œuvre. L’installation des panneaux est récente, c’est nouveau, avec le temps on finit par s’habituer et cela va sensiblement atténuer le bruit. Eliane DALLEMAGNE va relancer l’entreprise VAURS pour les travaux d’acoustique intérieure.

Commission communication (Christian JOLIE)

Christian JOLIE dit que le Petit Challaisien a été distribué ce jour.

Il demande s’il y a des remarques à faire concernant le site Internet. Il proposera prochainement une réunion pour parler de la diffusion de la brochure.

Commission Vie Associative (Christian JOLIE)

Concernant les subventions, une délibération est à l’ordre du jour.

Courrier à l’USC suite aux Grolympiades : il résume les échanges de courrier qui ont eu lieu entre la mairie et l’USC. Actuellement l’USC demande une rencontre, il faudra discuter de cela en commission. Claude CHAPPUIS dit que Challex est un petit village, on devrait privilégier la concertation avec les associations. Le Maire peut se mettre à la table pour discuter avec l’USC. Les proportions que ces échanges désagréables prennent sont énormes. Jean-Charles MORANDI rappelle qu’il n’y a plus d’interlocuteur direct de la part de la commune face à l’USC. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut rencontrer Loïc DANIERE dès qu’il y a un problème. Christophe BRULHART dit que ce courrier a été fait trop rapidement, il aurait fallu constater les problèmes directement en sa présence. Pierre CUZIN dit qu’il a eu l’occasion de passer dans les vestiaires du foot, il a vu dans quel état c’était. Jean-Charles MORANDI dit que la lettre faite par la mairie n’a pas été faite pour que cela prenne une telle ampleur. Il y a 22 associations sur la commune, certaines ont déjà reçu des lettres. Il n’y a eu aucun souci, c’est comme pour les lettres aux habitants pour la taille des haies. La réponse de l’USC a été très mal prise par Pierre DUMAREST. C’était une lettre pour acter une situation et rien d’autre. Jean-Charles MORANDI dit que le conseil voit tout cela de l’extérieur. Christophe BRULHART dit que l’USC paie une entreprise de nettoyage, peut-être qu’ils ne savaient pas que les locaux étaient dans cet état. Claude CHAPPUIS rappelle qu’on est dans un petit village. Anna DOUDOU ajoute qu’on a la facilité de pouvoir rencontrer les gens ; si certains ne sont pas disponibles, ils peuvent demander à un collègue, on est une équipe. Jean- Charles MORANDI dit que cela prend du temps, il faut des personnes disponibles. Anna DOUDOU dit qu’il faut prendre du recul sur ses émotions avant de rédiger un courrier, oralement les mots n’ont pas le même impact. Christian JOLIE précise qu’il a refusé de signer ce courrier car il ne cautionne pas cette méthode de faire un courrier, alors que nous sommes dans un village et que nous connaissons les responsables des associations. Christophe BRULHART le félicite. Claude CHAPPUIS dit qu’en plus, la commune les a menacés de supprimer les subventions. Il leur suffit de faire une soirée de plus pour avoir cet argent. Christian JOLIE dit que si un courrier devait être fait, cela ferait suite à une décision prise en donnant accord et que cet accord ne serait pas tenu par la suite. Il rappelle que la commission vie associative n’a pas vocation à gérer les problèmes techniques ou de nettoyage des locaux mais plutôt à faciliter l’organisation desPage 4 sur 10

manifestations et autres de la part des associations. Et qu’elle peut intervenir pour faciliter les relations entre les différents services de la commune.

Christian JOLIE rappelle au Conseil municipal qu’une personne doit être nommée pour la sous-commission stade. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut essayer d’orienter Pierre DUMAREST pour trouver un compromis avec l’USC. Christian JOLIE demande où en est la demande d’achat de tables pour mettre sous la salle des fêtes ? Jean-Charles MORANDI répond qu’elles n’ont pas été achetées, il faut que la commission pour le matériel s’en occupe. René VERNAY devait regarder car c’est lui qui avait choisi les précédentes tables, achetées au début du mandat. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut trouver quelque chose de plus solide. On va regarder.

20H37 : arrivée de Frédéric PERICARD.

Christian JOLIE demande où en est le gravier qui devait être installé au niveau du poteau de l’accès pompiers à la Halle, il faut le relever. Jean-Charles MORANDI répond que cela n’a pas encore été fait. Patricia ALTHERR informe le Conseil municipal que la commune a été représentée lors du tournoi de pétanque grâce à Pierre CUZIN, Claude CHAPPUIS et elle-même. Ils sont arrivés premier en partant de la fin. C’était une excellente journée avec une bonne ambiance. Christian JOLIE les remercie d’avoir représenté la mairie, alors qu’il avait demandé des volontaires et que personne n’avait répondu à ce moment là. Il retient malgré tout que l’important et que la mairie soit représentée et que tous ont passé un bon moment. Patricia ALTHERR dit que c’était pour faire une surprise à tout le monde.

Eliane DALLEMAGNE informe qu’une nouvelle association a été créée, initiée par le CCAS. Il y a une explication dans le petit challaisien, l’association se nomme « Poivre et Sel ». L’Assemblée Générale constitutive aura lieu le 24 septembre. Christian JOLIE remercie et félicite ces personnes motivées pour avoir créé cette nouvelle association et proposé de nouvelles activités dans le village.

Commission Education (Anna DOUDOU)

Anna DOUDOU a rencontré le nouveau directeur de la maison de retraite « les Cyclamens » Monsieur Beyssette. Un frigo a été acheté pour la cantine afin de faciliter le service.

Les horaires des agents de l’école ont été réorganisés, nous en parlerons lors de la délibération modifiant le tableau des emplois permanents.

Anna DOUDOU avec Charlotte BREUILH, ont rencontré les agents de l’école avant l’été afin de faire le point sur l’année écoulée. Elle a aussi visité l’école avec Patricia ALTHERR afin de faire le point sur les travaux à effectuer pendant l’été. Il y a eu 4 nouvelles inscriptions d’enfants cet été. Anna DOUDOU rappelle que le seuil pour l’ouverture d’une nouvelle classe est de 28 élèves par classe. Vendredi dernier, une nouvelle visite des locaux a été effectuée, les travaux ont été réalisés dans leur ensemble et apportent satisfaction. Des retouches de peinture ont été faites par l’entreprise Dubosson. Le plafond pour l’isolation phonique a été installé à la garderie.

Prérentrée : les agents ont été rencontrés. Charlotte BREUILH leur a présenté la réorganisation des services. Le pot de la rentrée aura lieu le jeudi 26 septembre à 18h30. Les invitations vont être envoyées. Le 10 septembre, Anna DOUDOU et Charlotte BREUILH doivent rencontrer « Familles rurales » afin de faire le point pour la mise à jour de la convention.

Anna DOUDOU ne connaît pas encore le jour de décharge de la directrice. Il y aura prochainement une réunion de la commission, dès qu’Anna DOUDOU aura fixé une date, elle enverra un mail aux élus concernés.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

La sortie des anciens est prévue le 9 septembre dans le Jura. Pour l’instant 53 personnes sont inscrites.

Affaires intercommunales (Jean-Charles MORANDI pour Pierre DUMAREST)

Une réunion a eu lieu concernant le schéma de secteur sud avec la CCPG, plusieurs élus étaient présents. Ils vont engager un comité de pilotage qui débute avec le PLU. Ils ont souhaité consulter les agriculteurs pour voir quelles terres ils voulaient préserver. Lors de cette réunion, il manquait deux agriculteurs de Challex ainsi que les exploitants suisses en biens-fonds. Frédéric PERICARD dit qu’il apprécie que les agriculteurs soient reconnus. Jean-Charles MORANDI dit que le PLU était déjà bien carré sur les terres agricoles et que nous n’avons pas de problèmes. Un Conseil Communautaire exceptionnel a lieu le samedi 21 septembre afin d’étudier les statuts. Il faut voir quels élus peuvent être présents.

Délibérations

Délibération n°037-2013

Objet : Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13-1, L123-13-2 et R123-19 ; VU la délibération en date du 28 novembre 2011 approuvant le PLU ;

VU l’arrêté municipal en date du 24 juin 2013 engageant la modification simplifiée du PLU ;Page 5 sur 10

Vu la délibération en date du 1 er juillet 2013 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU ;

Entendu les motifs présentés par le Maire à savoir : modification du règlement de la zone 1AU, page 22, dans l’introduction, il était proposé d’ajouter « l’ensemble des dispositions de la zone 1AU ne sont pas applicables aux bâtiments publics ».

Entendu le bilan de la phase de la mise à disposition du public présentée par le Maire,

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles L.123-13-1 et 3 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente. - Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. - Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Délibération n°038-2013

Objet : Modification du tableau des emplois permanents

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

VU la délibération n°19-2012 du 11 avril 2012 ;

VU la délibération n°41-2012 du 1 er octobre 2012 ;

Cette délibération concerne l’emploi d’agent technique au service des écoles dont il est nécessaire d’augmenter les heures. Il est proposé de passer ce poste de 16,70 heures annualisées à 28,36 heures annualisées pour 34 heures effectives par semaine. L’agent bénéficiera des vacances scolaires.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

1

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique Page 6 sur 10

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

2

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

28 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

1

2

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

24.00 H/semaine

Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

32.5 H/semaine

Aide au responsable de la garderie et de

la cantine périscolaire

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

28,36H/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessous ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué en annexe ;

PRECISE qu’en vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du caractère aléatoire du nouvel emploi d’agent de service des écoles qui peut être supprimé en cas de baisse des effectifs, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Débat :

Anna DOUDOU explique que cette délibération concerne l’agent au service des écoles, ses heures ont été augmentées. Les ATSEM ne pouvaient pas prendre de pause entre midi et deux, compte tenu de leur service à la cantine scolaire. Au lieu d’embaucher un nouvel ATSEM, la commission du personnel a pris la décision d’augmenter les heures de Régine CHARVET et de remanier le service de M. ABDOU. Ainsi Régine CHARVET interviendra à la garderie les matins car le nombre d’enfants est conséquent et fera le ménage le soir à l’école. Mhadji ABDOU fera tous les jours la cantine et fera le ménage à l’école les matins. Les ATSEM auront ainsi leur pause deux fois par semaine, entre midi et deux heures, chacun à leur tour. Patricia ALTHERR demande si les ATSEM étaient d’accord ? Anna DOUDOU répond qu’ils étaient contents mais qu’ils souhaiteraient ne plus faire la cantine du tout. Claude CHAPPUIS dit que tout cela va être modifié avec la réforme des rythmes scolaires en 2014.

Délibération n°039-2013

Objet : Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil Général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et qui seront soumis à l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie notamment dans son article 6 : « Toute commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens etPage 7 sur 10

approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement ».

Le montant de la cotisation pour l’année 2014 correspond à la somme de 0,50€ par habitant ; soit, pour la commune de Challex environ 626,50€ pour 1253 habitants (chiffre INSEE pour l’année 2013).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

D’ADHERER à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts,

D’APPROUVER le versement d’une cotisation pour l’année 2014 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts.

Débat :

Christian JOLIE dit qu’il y a eu différents rendez-vous sur le département à ce sujet. Le 11 juillet il était à Sergy. Il s’agit d’un nouvel outil pour les maires des petites communes. L’objectif est de remplacer les anciens services de la DDE et de la DDA, aujourd’hui devenus DDT. Cela permettrait de répondre à des questions en urbanisme, construction et eau et assainissement. Le secrétariat pourrait ainsi solliciter cette agence. Jean-Charles MORANDI dit que cela serait utile, ils nous apporteraient une aide technique que ne peut plus nous apporter la DDT. Christian JOLIE dit que malgré le montant de la cotisation par an, cela serait utile au secrétariat, les grandes villes ont des services qui gèrent cela. Anna DOUDOU demande quel serait le financement de cette agence ? Christian JOLIE répond qu’elle est financée par le Conseil Général et les communes adhérentes. Claude CHAPPUIS dit que c’est un très bon outil mais l’état se désengage totalement, tout projet important nous sera facturé. On enlève le millefeuille mais on le remplace par un autre. Cela retombe sur les collectivités. Jean-Charles MORANDI est entièrement d’accord avec ces propos. Christian JOLIE dit que le Conseil Général participe à hauteur de 0,60 euros par habitant du département de l’Ain. Pierre CUZIN dit que c’est une augmentation d’impôt déguisée. Jean-Charles MORANDI dit qu’il est malheureux que les petites communes en pâtissent. Anna DOUDOU dit qu’il faudrait faire comme pour l’adhésion au CAUE afin d’en profiter de la même façon, c'est-à-dire en fonction du nombre d’interventions. Christian JOLIE dit qu’on ne peut que se satisfaire de la proposition du Conseil Général. Claude CHAPPUIS dit que dans deux ans, la cotisation risque d’augmenter ; ils ne sont pas dans la réalité de ce que cette agence va coûter. Christian JOLIE dit que c’est déjà une aide supplémentaire qui nous sera apportée. Claude CHAPPUIS demande si cette agence aura le pouvoir de décider de quelque chose ? Christian JOLIE répond que non, elle aura seulement un rôle de conseil, c’est tout. Jean-Charles MORANDI précise qu’elle apportera des conseils juridiques et techniques, l’exemple type est le conseil sur les travaux de sécurité (voies piétonnes et trottoirs, rues etc. que faisait la DDE). Eliane DALLEMAGNE demande quel est l’avis des autres communes ? Christian JOLIE répond que le ressenti était positif.

Délibération n°040-2013

Objet : Décision budgétaire modificative n°4.

La décision budgétaire modificative concerne les travaux d’étude acoustique réalisés par l’entreprise PASQUINI d’un montant de 3 348,80€. Cette somme a été mise sur l’article construction en investissement (2313-359) alors qu’elle doit figurer sur l’article frais d’études (2031-359).

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre les 3 348,80€ en investissement sur l’article 2313-359 pour les mettre sur l’article 2031-359.

Section d’investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

2313-359 Construction - 3 348.80

2031-359 Frais d’études 3 348.80Page 8 sur 10

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°041-2013

Objet : Décision budgétaire modificative n°5.

La décision budgétaire modificative concerne l’achat d’une nouvelle balayeuse pour une somme de 6697,60€.

La balayeuse avait été inscrite, en section d’investissement sur l’article 21571-000 (matériel roulant) , 6 000€ avaient été prévus. Or, il manque 697,60€.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre les 697,60€ inscrits à l’article 2158-000 (autres installations matériel et outillage) et de les déplacer à l’article 21571-000 (matériel roulant).

Section d’investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

2158-000 Autres installations matériel et outillage -697.60

21571-000 Matériel roulant 697.60

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°042-2013

Objet : Décision budgétaire modificative n°6.

Lors de la construction du commerce multiservices, le FISAC s’était engagé à verser une subvention d’un montant de 210 206€ à la commune.

Une fois les travaux effectués, les dépenses réelles exigibles justifiées par la commune s’élèvent à 563 151,89€. Les factures liées aux travaux d’assainissement, espaces verts, logement ont été exclues de l’assiette subventionnable. La subvention a été calculée au prorata de ces dépenses effectives et éligibles. Le versement de 171 030,78€ a été effectué le 31 décembre 2012, la commune ne touchera désormais aucune autre somme.

Il convient donc d’annuler la subvention de 39 175,22€ qui était prévue en recette d’investissement au budget 2013.

Il est proposé au Conseil municipal de retirer les 38 000€ prévus à l’article 359-1321 (subventions d’équipement Etat et établissement nationaux), afin d’équilibrer le budget, il est proposé de retirer 38 000€ de l’article 00-020 (dépenses imprévues). Page 9 sur 10

Section d’investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

359-1321

Subventions d’équipement Etat et établissements

nationaux - 38 000

00-020 Dépenses imprévues - 38 000

TOTAL - 38 000 - 38 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de les appliquer.

Débat :

Jean-Charles MORANDI explique que la commune avait reçu un courrier du FISAC disant que la commune recevrait environ 210 000€ de subvention pour le commerce. Le maire a essayé de faire intervenir le Conseil Général et 2 sénateurs. On a récemment reçu une nouvelle lettre disant qu’on ne recevrait que 171 030,78€. Eliane DALLEMAGNE explique que la commune a dépensé moins d’argent que prévu, ils ont pris en compte les factures réelles ; elle demande pourquoi la décision modificative concerne une somme de 38 000€ ? Jean-Charles MORANDI répond que le FISAC nous devait 39 175,22€ mais lors de la mise en place du budget, on avait arrondi à 38 000€. Christophe BRULHART dit qu’il est dommage que les récents travaux à l’auberge ne soient pas pris en compte. Christian JOLIE dit que la commune a été prise par le temps, ces travaux n’avaient pas été prévus lors de la création du projet commerce. Jean-Charles MORANDI rappelle que le FISAC subventionne des opérations bien déterminées, tout cela aurait dû être globalisé dans le projet initial. Frédéric PERICARD dit que l’Etat est maintenant très vigilant sur les subventions.

Délibération n°043-2013

Objet : Ajout de nouvelles subventions au budget 2013 – Décision modificative n°7.

Lors du vote du budget en avril 2013, plusieurs subventions ont été omises : pour l’association Une école pour Ouaga , La Campanella et les jeunes sapeurs pompiers de Thoiry .

Concernant la subvention pour la Caisse des écoles, seulement 2 000€ ont été votés au lieu de 6 500€ prévus à l’origine afin de participer à la classe de mer.

Concernant le FSL (Fond de Solidarité au Logement), il est versé depuis plusieurs années par la commune à hauteur de 0,30€ par habitant. Actuellement, nous avons 1253 habitants à Challex soit 375,90€.

Voici le récapitulatif des subventions à ajouter :

- Une école pour Ouaga : 300€

- La campanella : 350€

- Les jeunes sapeurs pompiers de Thoiry : 200€

- La Caisse des écoles : 4 500€ supplémentaires pour la classe de mer

- Fond de solidarité au logement : 375,90€

- Total : 5 725,90€

Section de fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

6574 Subventions + 5 725,90Page 10 sur 10

022 Dépenses imprévues - 5 725,90

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de les appliquer.

Débat :

Frédéric PERICARD demande qu’est ce que la classe de mer ? Jean-Charles MORANDI répond qu’on en avait parlé lors du DOB, il s’agit de la sortie des enfants de l’école en juin. La somme promise avait été budgétée mais il y a eu une omission. Il rappelle que toutes les subventions sont sur la même ligne budgétaire.

Questions diverses :

Christophe BRULHART demande quand sera changé le miroir de la rue des prairies ? C’est dangereux. Jean-Charles MORANDI répond que les deux vont être changés prochainement.

Christian JOLIE demande s’il y a de l’ambroisie sur la commune ? Claude CHAPPUIS et Anna DOUDOU disent qu’il leur semble que oui. Claude CHAPPUIS dit qu’il y en a souvent en bordure des chemins. Pierre CUZIN confirme qu’il y en à Challex. Jean-Charles MORANDI dit qu’il faut déterminer les endroits. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut passer l’épareuse et curer les fossés pour que cette plante ne se développe pas. Christian JOLIE explique que la mairie a reçu un mail de l’ARS qui demande de nommer un référent afin d’informer la population, il avait pensé au responsable des services techniques. Il faut voir aussi pour la renoué du Japon et les chardons.

Frédéric PERICARD dit qu’un habitant l’a informé que sa fille rencontrait des problèmes avec la SEMCODA, chemin de Champ Journet. Un constat d’huissier a été fait et l’assurance a été informée car sa maison est inondée dès qu’il pleut. Il semblerait que les anciens aient fait un drainage, qui a été démoli par les constructions de la SEMCODA. Guy ROY aimerait que la commune l’aide à trouver une solution. Charlotte BREUILH informe le Conseil municipal qu’un courrier concernant cela a été distribué à Pierre DUMAREST et Jean-Charles MORANDI ce jour. On a signalé à Frédéric PERICARD qu’il y avait un problème de sens de circulation dans le nouveau lotissement les terrasses de Challex à Mucelle. C’est un sens unique. Lorsque la nouvelle résidence va être construite, les usagers devront traverser le lotissement. Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN et Jean-Charles MORANDI disent que c’était prévu ainsi depuis le départ, la résidence faite partie du lotissement.

Eliane DALLEMAGNE dit qu’une dame a acheté un logement SEMCODA au chemin de Champ Journet. Son balcon a été supprimé, elle ne comprend pas pourquoi. La SEMCODA lui aurait dit que c’est suite à la demande de voisins. Charlotte BREUILH à la demande de Jean-Charles MORANDI, répond que cette dame devrait passer en mairie vérifier si le balcon figurait à l’origine dans le permis de construire déposé par la SEMCODA. Christian JOLIE rappelle plusieurs dates importantes :

- 7 et 8 septembre : la nouvelle Vogue de Challex

- 14 et 15 septembre : le four communal, vente de pizzas, quiches, pâtisseries... Frédéric PERICARD dit qu’il faudrait parler du problème des mouvements de terre en commission voirie. Il demande si des arbres ont été plantés aux vignes du parc ? Jean-Charles MORANDI répond qu’aucun arbre n’a été planté, certains ont même été étêtés, une demande avait été déposée en mairie. Patricia ALTHERR dit qu’elle était présente lors d’un rendez-vous avec la CCPG, rue du Château à cause de pollutions des eaux. Elle dit qu’il est anormal que des personnes achètent des biens qui ne sont pas aux normes. Elle suggère que la mairie aille vérifier à la fin les constructions ? Jean-Charles MORANDI dit que non, seule la CCPG vérifie parfois. Pierre CUZIN dit qu’avant la réglementation était différente, il n’y avait pas de séparatif. Jean-Charles MORANDI explique qu’actuellement, à la CCPG, il y a deux personnes pour vérifier l’intégralité des constructions du pays de Gex. Pierre CUZIN ajoute que c’est sans parler des gens qui font des modifications dans leur maison sans en informer la mairie... Jean- Charles MORANDI dit que tout cela relève du droit privé. La mairie ne fait que vérifier que le permis de construire est conforme à la législation, on vérifie en cas de problèmes, pas systématiquement. Pierre CUZIN ajoute que le contrôle n’est pas obligatoire actuellement. Patricia ALTHERR dit qu’alors, chacun peut faire ce qu’il veut. Jean-Charles MORANDI lui répond que non, chacun doit faire selon la réglementation en cours.

Prochaine réunion du Conseil le 7 octobre à 19h30. La séance est levée à 21H50.