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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Lantriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 395 view)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2021
La réunion du Conseil Municipal du 18 janvier s’est déroulée sous la présidence de M. BRESSELLE Pierre, Maire de Lantriac.
Présents tous les membres saufs : Mme Eliane MONTEIL qui a donné procuration à M. Pierre BRESSELLE ; Mme Laurence DESSALCES Laurence qui a donné procuration à M. Laurent REYMOND ;
Absent, Monsieur SURREL Julien
Monsieur Stéphane SAGUETON a été élu Secrétaire.
Le dernier compte rendu du 7 décembre 2020 est porté à la connaissance du Conseil Municipal et ne donne lieu à aucun commentaire. L’ordre du jour est alors abordé.
AVENANT CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
La commune a conventionné avec le centre de gestion au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans afin de grouper leur force d’achat auprès d’une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
prolonger le partenariat actuel d’un an par la signature d’un avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision.
ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion propose une convention d’adhésion au service
santé au travail réunissant les missions de la médecine préventive et de la prévention des risques professionnels. La mission Inspection en sécurité et santé au travail est proposée de manière
optionnelle. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’ensemble des missions.
DISTRACTION DU REGIME FORESTIER – REGULARISATION
Afin de régulariser le tracé de la RD 36, le Conseil Départemental a sollicité la commune pour
acquérir une partie des parcelles B 1219 et B 1220. Ces parcelles boisées relèvent actuellement du régime forestier, il est donc nécessaire de distraire du régime forestier les parcelles concernées.
En parallèle, il est nécessaire que la commune s’engage avec l’ONF à l’identification de l’ensemble des parcelles susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière. Ce travail donnera lieu à un P.V. de reconnaissance contradictoire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction de ces dossiers.
DEMANDE DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un PLU communal approuvé par délibération du 24 juin 2004 révisé par délibération du 26 mars 2012 et modifié par délibération du 2 juillet 2015 et qu’il convient d’apporter des adaptations.
La communauté de communes Mezenc Loire Meygal détient aujourd’hui la compétence urbanisme et la mise en place d’un PLUI est en cours. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander à la communauté de communes de bien vouloir engager la procédure de modification et donne autorisation au Maire pour signer tout document. CONVENTION UTILISATION DES LOCAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant la
mise à disposition des équipements et locaux communaux aux associations.
RETROCESSION A TITRE GRATUIT
Monsieur FLOURY propriétaire du terrain quitte la salle du Conseil, ne prend pas part au débat, ni au vote. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle située au lieu-dit
La Naute, cadastrée AD, n° 50 a été divisée en 3 lots. Le propriétaire, M. FLOURY propose de rétrocéder à titre gratuit à la commune les parcelles AD 209, 210, 211et 212 dont la superficie totale
est de 191 m2 afin de permettre un meilleur entretien de la voirie.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous
les documents nécessaires à cette cession.
OFFRE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention concernant l’offre complémentaire santé communale avec AXA