Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 240 view
Déliberation - 250 view
Déliberation - 231 view
Déliberation - 326 view
Compte-Rendu - 393 view
Compte-Rendu - 326 view
Compte-Rendu - 395 view
Déliberation - 1699 view
Compte-Rendu - 327 view
Procès Verbal - 301 view
Déliberation - 240 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Déliberation - 240 view)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
1 COMMUNE
DE VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER
2021
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
février
2021
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
20
février
2021
à
10
heures.
Étaient
présents
:Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
Léo
BOUDET,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
M.
Jean-Jacques
MOUNIER
Absent
excusé
:M.
François
FILIOL
a
donné
pouvoir
à M.
Marcel
LAURICELLA,
Mme
Danielle
OUILLON
a
donné
pouvoir
à M.
Joël
BRUN,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
Suite
à la
demande
de
Mme
le
Maire
les
membres
du
conseil
acceptent
l’ajout
de
deux
questions
:
Voirie
:mutualisation
et
consultation
groupée
par
la
CCMVR
pour
les
travaux
2021
Et
Urbanisme
:consultation
de
bureau
d’études
pour
la
mise
en
compatibilité
de
notre
document.
Mme
Monique
FONTVIEILLE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-
15
du
CGCT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2021
a été
approuvé
à l’unanimité
Voirie
forestière
:attribution
du
marché
L'appel
d’offres
a
été
lancé
le
21
décembre
2020,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
28
janvier
2021.
Les
entreprises
DUPUY
GARDEL,
ORFEUVRE
TP,
PORTAL
Yves,
SAGNARD
TP
et
TREMA
ont
déposé
une
offre.
La
Commission
d'Appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
3
février
2021
a examiné
les
offres,
les
a classées
suivant
les
critères
d’attribution
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
a
émis
un
avis.
Après
avois
consulté
les
offres
et
l’avis
de
la
CAO,
Mme
le
Maire
propose
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SAGNARD
qui
a
fait
l'offre
la
mieux
disante
au
vu
des
critères
de
sélection.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
autorise
Mme
le Maire
à signer
le marché
concernant
les
travaux
d’amélioration
de
la desserte
forestière
avec
l’entreprise
SAGNARD
TP
pour
la somme
de
247
463,30
€ H.T.
et les
pièces
administratives
nécessaires ;
- donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
ordonner
éventuellement
la
poursuite
des
travaux
au-delà
du
montant
du
marché,
de
façon
à mener
celui-ci
à bonnes
fins,
que
le
dépassement
soit
dû
à
des
quantités
supérieures
à
celles
prévues
au
devis
ou
à des
travaux
imprévus
dont
la réalisation
apparaît
nécessaire ;
- prend
l’engagement
ferme
d’inscrire
au
budget
annuel
les
crédits
nécessaires
pour
en
assurer
le financement.
Voirie
: mise
en
place
de
l’adressage
des
hameaux
La
Commune
doit
se
doter
d’un
plan
d’adressage
précis
qui
permettra
de
répondre
à
de
nombreux
objectifs
et
notamment
:
-
de
faciliter
et
d’accélérer
les
services
d’urgence
(secours,
sécurité
:ambulances,
médecins,
pompiers,
gendarmes,
...)
;
-
de
faciliter
l’accès
à des
prestations
à domicile
(soins
à domicile,
plateaux
repas..…),
la
distribution
des
courriers,
la
livraison
de
marchandises,
la
relation
avec
les
opérateurs
des
services
(eau,
électricité,
téléphone...)
;
-
de
simplifier
les
opérations
des
recensement
de
la
population,
la
gestion
des
listes
électorales
;
-
d'attribuer
à
chaque
bâtiment
ou
ensemble
de
bâtiments,
à
partir
d’une
voie,
un
Point
d'Accès
Numérique
(PAN),
condition
indispensable
pour
le
raccordement
au
réseau
de
la
fibre
optique
;
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2021 -__
d’améliorer
le
repérage,
de
faciliter
la
circulation
et
les
déplacements,
notamment
au
travers
des
outils
de
navigation
de
plus
en
plus
utilisés
(GPS,
smartphone...)
et
ainsi
développer
Pattractivité
du
territoire
;
Pour
la
mise
en
place
de
ce
plan
d’adressage
dans
les
hameaux,
la
commission
voirie
a étudié
ce
dossier
et
a
présenté
sa
proposition
d’adressage.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
valide
les
dénominations
de
l’ensemble
des
voies
communales
telles
qu’indiquées
dans
le plan
annexé
à la présente
délibération ;
e
décide
d’opter
pour
une
numérotation
métrique
qui
permet
un
meilleur
repérage
et
une
identification
précise,
avec
un
côté
pair
(droite)
et un
côté
impair
(à gauche)
;
e
précise
que
cette
numérotation
métrique
s’entend
pour
l’ensemble
des
voies
de
la Commune
;
e
charge
Madame
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
présentes
décisions,
et notamment
:
-
_ d’informe
les
riverains,
les
administrations
et tout
organisme
concerné ;
-
autorise
Mme
le
Maire
à
consulter
des
entreprises
afin
d’acheter
l’ensemble
des
plaques
de
dénomination
et de
numérotation
nécessaire
à la concrétisation
du
plan
d’adressage
ainsi
approuvé.
Terrain
cadastrée
section
Q
n°342
: droit
de
préemption
communal
Au
regard
de
l’objet
de
l’affaire,
Mme
le Maire
sort
de
la salle.
L'office
notarial
chargé
d’établir
l’acte
de
vente
par
M.
et
Mme
PETIT
Thierry
au
profit
de
M.
Bertrand
FAURE,
de
la
parcelle
cadastrée
Q
n°342
supportant
un
ancien
bâtiment
agricole,
a transmis
une
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Par
délibération
du
30
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
de
Valprivas
a
décidé
d’instaurer
un
droit
de
préemption
pour
lui
permettre
d’acquérir
des
biens
et
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
notamment
:
de
la
réalisation
d'équipement
collectif
(transfert
du
local
technique)
sur
le
secteur
« Le
Grenilloux
»,
parcelle
cadastrée
section
Q
n°342
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle,
Autorise
M.
Joël
BRUN
à signer
tous
documents
nécessaires
à la suite
de
ce
dossier.
Terrains
: échange
de
parcelles
à
Chanteloube
:
Danielle
OUILLON
étant
absente,
elle
ne
prendra
donc
pas
part
à cette
délibération.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
au
droit
de
la
voie
communale
n°3
à
Chanteloube,
il
serait
opportun
que
la
commune
acquière
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°774
appartenant
à
M.
et
Mme
Ouillon.
D’autre
part,
M.
et
Mme
OUILLON
souhaitent
acheter
une
portion
de
terrain
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
commune
considéré
comme
un
délaissé
de
voirie,
afin
de
régulariser
la
situation
et
notamment
avoir
un
accès,
au
droit
de
leur
maison
cadastrée
section
C
n°775.
Un
procès-verbal
de
bornage
a
été
établi
par
le
cabinet
CHALAYE,
géomètre
expert
à
Monistrol
sur
Loire
et
les
frais
y
afférents
ont
été
payés
par
M.
et
Mme
OUILLON.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2021 3 Article
1°
: constate
et prononce
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal
d’une
surface
de
38
m°
(cadastrée
parcelle
€
n°1111)
correspondant
à
un
délaissé
de
voirie
n’ayant
aucune
utilité
pour
la
desserte
et la circulation
publiques
;
Article
2
: décide
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1110,
pour
une
surface
de
32
m?,
issue
de
la
parcelle
C
774,
appartenant
à M.
et Mme
OUILLON.
Article
2
: autorise
l'échange
de
la parcelle
C1111
avec
la parcelle
CITI0
sans
soulte
;
Article
3
: autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à établir
Pacte
de
vente
en
la
forme
administrative
ayant
la
forme
d’un
acte
d’échange,
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
nécessaire
au
transfert
de
propriété
;
Article
4
: autorise
M.
Joël
BRUN,
adjoint
à signer
l’acte
de
vente
en
la forme
administrative.
Personnel
:CDG
:service
médecine
préventive
L'adhésion
au
service
Santé
au
travail
du
CDG43
permet
à une
collectivité
adhérente
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
règlementaires.
Elle
lui
permet
également
d’être
accompagnée
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
par
une
équipe
pluridisciplinaire.
L’adhésion
au
nouveau
service
Santé
au
travail
du
CDG43
se
fait
par
signature
d’une
convention
d’adhésion
qui
donne
accès
à l’ensemble
des
prestations
(Médecine
de
prévention,
Psychologue
du
travail,
Prévention
des
risques
professionnels),
sauf
l’inspection
en
sécurité
et
santé
au
travail
au
travail
qui
est
optionnelle.
L’adhésion
à ce
service
est
consentie
moyennant
une
cotisation
annuelle,
calculée
sur
la
base
des
effectifs
de
la
collectivité
au
1°
janvier
de
l’année,
et
sur
la
base
d’une
tarification
décidée
par
le
conseil
d'administration
du
CDG43
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-__
Accepte
la
proposition
d’adhésion
au
service
Santé
au
travail
du
CDG43
en
formule
1,
-_
Décide
de
ne
pas
bénéficier
de
l’option
inspection
en
sécurité
et
santé
au
travail.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
Santé
au
travail
selon
les
modalités
ci-dessus,
à l’exécuter,
à conclure
tout
acte
en
découlant
et
à engager
les
frais
y
afférents.
Ecole
:
services
périscolaires
:
fixation
de
la
participation
au
repas
de
la
cantine
pour
les
personnes
travaillant
ou
intervenant
à
l’école
Il
peut
arriver
que
des
stagiaires,
des
intervenants
à
l’école,
…,
demandent
de
prendre
leur
repas
à
la
cantine
scolaire.
Il
convient
de
fixer
un
tarif
et
les
conditions
d’acceptation
de
ces
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- fixe
la
participation
des
personnes
(stagiaires,
intervenants
à
l’école,
personnel
municipal,
enseignants,
...)
prenant
un
repas
à la
cantine
à 4,5
€/repas
;
- autorise
Mme
le
Maire
à
accepter
ces
demandes
si
la
capacité
de
la
cantine
le
permet,
dans
le
respect
des
protocoles
sanitaires
actuelles
et
si
cela
ne
perturbe
pas
le
bon
fonctionnement
du
service.
Voirie
:
mutualisation
et
consultation
groupée
par
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
pour
les
travaux
2021
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
communes,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
a
accepté,
par
délibération,
d'organiser
une
consultation
groupée
au
titre
d’un
groupement
de
commande
(selon
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics),
pour
les
travaux
de
voirie
2021
des
communes
souhaitant
y
adhérer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commande
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
communaux
2021
;
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2021 -
approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
et
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
;
-_
désigne
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
;
-_
désigne
M.
Gérard
FOURNET,
adjoint,
comme
représentant
de
notre
commune
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ad’hoc
dont
la
présidence
est
assurée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
-
autorise
le
lancement
de
la
consultation
sur
le
programme
prévu
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2020
;
-
autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
à venir.
Urbanisme
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
modifier
la
carte
communale
ou
d’élaborer
un
PLU
permettant
de
maîtriser
l’urbanisation
future
pour
préserver
le
cadre
de
vie
et
mettre
en
valeur
le
territoire
communal
;
Mme
le
maire
expose
au
conseil
qu’il
y
a lieu
de
revoir
notre
document
d’urbanisme
(carte
communale).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
consulter
des
bureaux
d’étude
afin
de
chiffrer
le
coût
d’une
modification
de
la
carte
communale
ou
d’une
mise
en
place
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
séance
est
levée
à
11h00.
Affiché
le 24
février
2021
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la Loi
du
5 Août
1884.
À
VALPRIVAS,
le 24
février
2021,
Le
Maire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2021