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Arrêté - 54 2026 autorisant lutilisation du domaine public pour linstallation dun chateau gonflable
Document publié le Samedi 29 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2026 autorisant lutilisation du domaine public pour linstallation dun chateau gonflable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°54/2026/FB/SD/ACD
Arrêté municipal autorisant l’utilisation du domaine public
pour l'installation d’un château gonflable
Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU la demande de Madame Tiffany LIENHARDT pour une autorisation d'installer un château gonflable sur le domaine public (chemin qui mène dans les champs), à côté de sa propriété sise 9 rue des Vendanges à Mothern, le Samedi 29 août 2026 de 13h30 à 17h, pour un anniversaire
;
VU
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L 2542-1
et suivants,
ainsi
que
l’article L 2213-1 ; VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
Article 1 : Madame Tiffany LIENHARDT est autorisée à installer un château gonflable sur le domaine public (chemin qui mène dans les champs), à côté de sa propriété sise 9 rue des Vendanges à Mothern, le Samedi 29 août 2026 de 13h30 à 17h. Article 2 : La présente autorisation est délivrée selon les dispositions et conditions suivantes : * Toutes dispositions règlementaires seront prises pour sécuriser le château gonflable. * L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le demandeur ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur. Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
- M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen - Madame Tiffany LIENHARDT, 9 rue des Vendanges 67470 Mothern
Fait à Mothern, le 28 août 2026 Le Maire,
{4
Florian BUCHMANN
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 28/08/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 28/08/2026